Comment fonctionne l'option SFR Presse TVA
Habitué à chambouler ses offres de manière plus ou moins régulière, souvent avec des hausses de tarifs ou des baisses de services, SFR se prépare à lancer une nouvelle option : SFR Presse. Début mai, SFR lancera son option SFR Presse à 19,99 euros par mois. C'est le 5 mai prochain qu'elle sera mise en place, à 19,99 euros par mois. Comme son nom l'indique, elle permet de « consulter en illimité vos magazines préférés ». Il s'agit donc d'un premier abonnement unifié et illimité proposé par un opérateur.
Pour le moment, le service presse nous a confirmé la liste suivante concernant les médias participants : L’Express, 01net, Libération, Maisons Côté Sud, Mieux Vivre votre argent, Point de Vue, L'Etudiant, L'Expansion, Lire ou encore Classica. Le tarif est semble-t-il plutôt intéressant puisque rien que le quotidien Libération est proposé à 0,99 euro le numéro sur un service comme ePresse (qui regroupe de nombreux médias français), contre 2,99 euros pour l'hebdomadaire L'Express.
Intégration automatique et éligibilités
Ici, cela ira plus loin puisque cette option sera automatiquement ajoutée pour la « plupart des clients fixes et pour les clients mobiles avec voix illimitée », nous précise l'opérateur. Les clients de Numericable seront aussi concernés. Le forfait mobile Starter 2H est par contre exclu, tout comme les offres RED by SFR pour le moment. Certains clients bénéficieront automatiquement de Presse by Cafeyn si : vous avez souscrit à l’option SFR Presse Premium ou SFR Presse est inclus dans votre offre SFR Box ou Mobile. Sinon, tous les clients SFR Box ou Mobile peuvent souscrire à un abonnement Cafeyn.
Pour plus d’informations sur les éligibilités, rendez-vous directement sur votre espace client SFR. Pour activer votre offre Cafeyn : téléchargez la dernière version de l’application Cafeyn ou visitez cafeyn.co, cliquez sur le bouton SFR ou RED, suivez les étapes et saisissez les identifiants de la ligne avec laquelle vous avez souscrit l’option SFR Presse (box ou mobile), validez les conditions générales d’utilisation. Votre compte est activé.
Fonctionnalités et usages de l'offre Cafeyn (ex‑SFR Presse)
L'abonnement Cafeyn SFR est une offre permettant d’accéder à la presse digitale de manière illimitée avec de nombreux magazines et actualités en ligne via l’application Cafeyn. Cafeyn (anciennement SFR Presse) est une plateforme de presse numérique qui permet de lire des journaux et magazines en illimité depuis tous vos écrans. Cafeyn propose plus de 1600 magazines et journaux sur tous les sujets (santé, politique, people, sport...).
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L’application Cafeyn permet de connecter jusqu’à 5 appareils (téléphone, tablette, ordinateur…) de manière simultanée. Les consommateurs peuvent télécharger l’application sur 5 dispositifs et se connecter avec un même compte. L’offre SFR permet de consulter la presse sans avoir de connexion Internet : les articles et les magazines téléchargés au préalable dans la bibliothèque de l’application permettent d’y accéder plus tard lorsqu'il n'y a pas de connexion Internet. Si un titre a été téléchargé sur un appareil, il ne le sera pas sur un autre appareil, par conséquent il faudra le télécharger à nouveau sur le nouvel appareil.
Un des avantages de l’offre Cafeyn SFR est que l’application s’adapte aux utilisateurs. En effet, avec le mode smart, la mise en page s’adapte au téléphone des consommateurs. Le texte de l’application s’ajuste, notamment, à la taille de l’écran de l’appareil. Sinon, le mode PDF permet une lecture classique d’un magazine ou un journal. Le mode Lecture Smart permet une lecture sans publicité. L’offre est sans condition, il n’y a aucun engagement requis. Les consommateurs peuvent résilier l’abonnement à n’importe quel moment. La résiliation est immédiate, car l’abonnement Cafeyn SFR est sans engagement.
Prix, inclusion et alternatives
Si vous avez une ligne mobile ou fixe SFR, avec ou sans Presse by Cafeyn, vous avez la possibilité d'accéder au catalogue enrichi de Cafeyn pour 9,99 € par mois. Pour les autres consommateurs qui ne sont pas dans un de ces cas, pour accéder à Cafeyn SFR, il faut avoir un forfait SFR ou être un client SFR Box et souscrire l’offre à 8€ par mois. Certaines offres box SFR et forfaits mobiles SFR incluent Cafeyn.
L'option Cafeyn est sans engagement et résiliable à tout moment. Si vous possédez déjà un compte chez Cafeyn, votre compte SFR ne sera pas le même que votre compte Cafeyn. Lors du premier lancement de l'application Cafeyn, si vous êtes connecté sur le réseau WiFi SFR (hors hotspots SFR WiFi) ou mobile SFR, l'application Cafeyn reconnaîtra automatiquement la ligne SFR depuis laquelle vous êtes connecté (vous devez au préalable accepter les conditions générales d'utilisation du service en cochant la case).
TVA : mécanisme, enjeux et exemples chiffrés
Depuis la mise en place de SFR Presse, beaucoup s’interrogeaient à la TVA et aux modalités d’applications qu’elle prendrait sur la facture des abonnés. Car comme tout abonnement à des offres de presse, l'option SFR Presse bénéficie d'un taux de TVA réduit à 2,1 %, contrairement aux forfaits qui ont une TVA normale de 20 %. L'opérateur nous a confirmé que le taux préférentiel serait bien celui appliqué.
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Trois possibilités s'offrent en effet à SFR : effectuer la réduction sur le forfait, sur l'option, ou sur ces deux éléments de manière partagée. Dans le cas où la réduction est appliquée entièrement sur l'option, cela ne change rien puisque le montant total du forfait reste soumis à 20 % de TVA. Dans le cas contraire, l'opérateur devra verser 2,1 % de TVA sur la part restante des 19,99 euros de l'option SFR Presse et 20 % de TVA sur la part restante du forfait. Jusqu'à 2,92 euros de différence par mois...
Prenons un exemple avec un forfait Power 5 Go à 24,99 euros par mois. Actuellement, l'opérateur doit payer 4,16 euros de TVA. Si la réduction de 19,99 euros par mois s'applique sur l'option SFR Presse, l'opérateur devra toujours payer 4,16 euros de TVA. Par contre, si la réduction s'applique entièrement sur le forfait, il reste donc 5 euros de forfait et 19,99 euros d'option SFR Presse (toujours 24,99 euros au total). Si le client paye 24,99 euros dans tous les cas et profite de son option SFR Presse gratuitement, selon la méthode de calcul retenue par SFR, l'opérateur devra reverser 4,16 ou 1,24 euro de TVA à l'État, soit une différence de 2,92 euros, et ce, simplement en fonction de la manière dont la réduction est appliquée.
| Scénario | Montant total TTC | TVA reversée |
|---|---|---|
| Réduction appliquée sur l'option (TVA 2,1% sur option) | 24,99 € | 4,16 € |
| Réduction appliquée sur le forfait (option taxable à 2,1% si séparée) | 24,99 € | 1,24 € |
Jusqu'à 2,92 euros de différence par mois peuvent ainsi exister par abonné en fonction de la répartition appliquée. Selon les informations de Capital, le fisc réclamerait 420 millions d’euros à SFR pour fraude à la TVA. De 2016 à 2018, l’opérateur a rendu obligatoire l’option SFR Presse pour ne payer que 2,1 % d’impôts au lieu de 20 %. Là où un forfait mobile est normalement taxé à hauteur de 20 %, un abonnement à SFR Presse ne doit l’être qu’à 2,1 %.
Historique et controverses
Les clients de SFR entre 2016 et 2018 se souviennent peut-être de SFR Presse, une option incluse dans leur abonnement qui leur permettait de lire des centaines de journaux chaque jour gratuitement. Si le service n’existe plus aujourd’hui (SFR Presse a été revendu à Cafeyn), c’est parce qu’il permettait surtout à l’opérateur de réaliser une combine sur ses abonnements, qui se retourne aujourd’hui contre lui. Selon les informations de Capital, le fisc a notifié SFR en 2021 d’un nouveau redressement fiscal de 420 millions d’euros pour rembourser la TVA qu’il n’a pas payée.
Sur le papier, l’idée de SFR avec SFR Presse était redoutable. S’il était possible de s’abonner à SFR Presse séparément (et donc de payer 2,1% de TVA en toute légalité), l’opérateur avait eu l’idée d’intégrer l’option SFR Presse à toutes ses offres mobiles et fixes, y compris les moins chères. SFR Presse étant inclus par défaut, l’opérateur ne payait que 2,1 % de TVA sur les 20 euros correspondant à l'option, soit le prix de l'abonnement au service de presse numérique. L’opérateur, lui, réduisait la part de la TVA à 20 % dans ses forfaits. Ingénieux.
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Le ministère de l’Économie avait interdit cette pratique en 2018, ce qui avait conduit SFR à revendre son activité SFR Presse. Interrogé par le Sénat, Patrick Drahi reconnaissait alors qu’il n’avait « plus d’intérêt » pour son bouquet de presse numérique. SFR Presse est devenu Presse by Cafeyn.
Impacts pour éditeurs et perspectives
SFR, en lançant son service SFR Presse, avait monté une belle machine avec beaucoup de réactivité et une réelle efficacité. En quelques mois, après avoir racheté Libération puis les titres du Groupe Express Expansion au Groupe Belge Roularta, le kiosque numérique a été développé. Il a été puissamment et méthodiquement mis en avant auprès des clients de l'opérateur, réussissant ainsi à créer une dynamique qui a permis de faire basculer nombre de titres et d'éditeurs dans la mécanique.
Le tout a été largement favorisé par l'effet d'aubaine fiscale qui a permis à l’opérateur de gagner des sommes non négligeables tout en rémunérant assez grassement les éditeurs. Une rémunération attractive, surtout pour une diffusion qui est souvent venue en substitution d'opérations couteuses et nécessitant d'imprimer et de distribuer les exemplaires print, avec les coûts correspondants ! Pour les éditeurs il y avait fort peu d'avantages, puisqu'il y avait perte de valeur vis-à-vis des lecteurs, perte de contact avec les lecteurs, fourniture d'une expérience digitale n'étant pas optimisée par rapport à ce qu'offrent les éditeurs en direct et faible rémunération pour les éditeurs. Avec le recul, il semble que tout s'est vérifié, sauf la rémunération des éditeurs qui a pu être non négligeable.
Il sera d'ailleurs intéressant de voir si SFR propose à des médias tiers d'intégrer une telle option, sous quelles conditions de reversement d'une part de l'abonnement. Et si des plateformes comme ePresse pourront avoir accès aux mêmes conditions tarifaires pour l'accès à l'abonnement des médias du groupe Altice. Ce qui va être proposé aux éditeurs ayant accepté de "faire découvrir" leur(s) titre(s) par le service SFR Presse reste une question ouverte. On peut imaginer que le niveau de rémunération "offert" par SFR Presse va être sensiblement revu à la baisse, l'opérateur arguant de l'évolution de la réglementation fiscale. Et quelle sera alors la réaction et la marge de manœuvre des éditeurs qui se trouvent dans une forme de dépendance du fait des importants volumes en jeu ? A suivre.
Facturation et exemples pratiques
La TVA réduite sur la presse a en effet été pensée pour faciliter l'accès à l'information pour le citoyen, en réduisant la part qu'il paie à l'État sur l'achat de ses journaux et abonnements. Depuis la mise en place de SFR Presse, beaucoup s'interrogeaient à la TVA et aux modalités d'applications qu'elle prendrait sur la facture des abonnés. L'option SFR Presse est donc facturée 19,99€ par mois mais elle est en réalité gratuite pour une bonne partie des clients. Car une remise d’un montant équivalent est appliquée. Du coup, cela a l’avantage de faire grimper le montant HT perdu par SFR sans modifier le montant TTC.
Numéricable explique que : "Vous verrez également apparaître sur votre facture plusieurs lignes de remise correspondant au montant facturé pour cette option. Dans l’exemple publié par Numéricable, le client dispose d’un forfait Power + Familly qui coûte 64,80€ TTC au client. On constate que l’option n’est pas facturé 19,99€ mais 20€. Le calcul semble appliquer le prorata selon le tarif de l’option par rapport au prix de l’abonnement. Si pour le client, l’opération ne change rien au montant TTC, 19,59€ HT sont ajoutés à la facture alors que 18,23€ HT sont retirés. SFR gagne 1,36€ par abonné."
Ce qu'on sait et ce qu'il faudra vérifier
Selon les derniers chiffres, SFR revendique 12,6 millions de clients à un forfait mobile et 6,3 millions sur le fixe. Contacté, SFR a pour le moment refusé de nous donner des précisions sur la répartition exacte qui sera mise en place. Il nous a ainsi été expliqué qu'il faudra attendre les premières factures pour savoir ce qu'il en est exactement (soit début mai), même si tout semble déjà acté.
Mais, même si une telle « astuce » ne devrait pas poser de problème d'un point de vue légal, il faudra voir si les différents ministères impliqués, Bercy en tête, ne trouveront rien à redire à une telle pratique d'ici là. Retrouvez vos quotidiens, hebdos et mensuels préférés, ainsi que des nouvelles fonctionnalités. Pour le savoir, rendez-vous directement sur votre espace client SFR.
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