Comment signer électroniquement un document avec CertEurope

Qu’importe votre environnement de bureau, la signature électronique est un outil indispensable dans le monde professionnel moderne. La signature électronique est un procédé technique qui permet de dématérialiser une signature tout en lui conférant une valeur légale.

Qu’est‑ce qu’une signature électronique et quels niveaux existent ?

La signature électronique est encadrée par le règlement européen eIDAS qui définit plusieurs niveaux de sécurité et de fiabilité : simple, avancé et qualifié. Néanmoins, toutes les signatures n’ont pas la même valeur. Ces niveaux de sécurité correspondent à des niveaux de fiabilité et de garantie déterminés par le règlement eIDAS. La signature simple suffit pour des échanges avec peu de risques et les situations hors cadres réglementaires : il est impossible de l’utiliser en droit des sociétés par exemple.

Une signature électronique avancée satisfait aux exigences réglementaires eIDAS, notamment : Elle permet d’identifier le signataire et elle lui est liée de manière univoque. Elle a été créée à l’aide d’un dispositif cryptographique de signature sous son contrôle exclusif, de telle sorte que toute modification ultérieure des données soit détectable. Pour effectuer une signature avancée, le signataire doit être authentifié à l’aide d’un moyen d’authentification à un facteur, comme par exemple un code OTP (one time password) par sms, une authentification biométrique sur téléphone, ou autre.

Une signature électronique qualifiée a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. C’est le niveau de sécurité et de fiabilité maximal prévu par eIDAS. Les documents concernées sont les actes d’avocats, les ordres de virement émis par les entreprises, les factures ou les réponses aux appels d’offres publics.

Rôle du certificat de signature électronique

Le certificat de signature électronique garantit l’identité du signataire, tandis que le logiciel de signature permet de sceller l’engagement et de s’assurer de l’intégrité du document signé. Ce certificat de signature électronique est délivré par un prestataire privé de certification électronique qualifié, notamment une Autorité de Certification comme CertEurope - An InfoCert Company. Le certificat est délivré suite à une vérification de l’identité en face à face ou à un équivalent juridique : PVID qualifié, moyen d’identification élevé…. En effet, après activation, il pourra être utilisé grâce à un code d’activation à usage strictement personnel.

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Par abus de langage, on omet souvent de préciser qu’il s’agit d’un certificat de signature électronique qualifiée. C’est lui qui fait le lien de manière certaine entre le signataire et sa signature. Nominatif et unique, ce certificat est remis à une personne physique après vérification des documents justificatifs et de l’identité de la personne en face-à-face. Cette personne va s’en servir pour signer électroniquement des documents. Et ainsi engager l’entreprise dans sa globalité. De la sorte, le certificat de signature électronique s’assimile à une véritable carte d’identité digitale.

Les éléments nécessaires pour signer électroniquement

  • Un certificat de signature électronique pour vous authentifier.
  • Un outil de signature permettant d’apposer celle-ci sur les fichiers souhaités.

L’outil de signature permet de : Sceller l’engagement du signataire de manière irrévocable, de telle sorte qu’il ne puisse pas contester sa signature ou nier avoir envoyé le document signé ; Garantir l’intégrité du document signé, en fournissant une preuve qu’il n’a pas été modifié ni altéré entre le moment où la signature a été apposée et l’instant où il a été consulté par son destinataire. Ainsi, le logiciel fonctionne comme un prolongement du certificat de signature électronique. En effet, il s’appuie sur les données du certificat pour authentifier le signataire, prouver qu’il a bien signé le document, et figer ce dernier afin d’empêcher toute altération ultérieure. Par ailleurs, il permet d’automatiser le processus et de signer un ou plusieurs document(s) en ligne en quelques clics.

Pourquoi choisir CertEurope et ses solutions ?

Dans le monde de la dématérialisation, la signature électronique est une solution indispensable pour les professionnels qui souhaitent optimiser leur travail. Parmi les meilleures solutions disponibles, la signature électronique de CertEurope se distingue par sa fiabilité, sa facilité d’utilisation et son respect de la réglementation en vigueur. CertEurope - An InfoCert Company vous propose des certificats de signature électronique conformes au règlement eIDAS et au référentiel RGS, en fonction des besoins de votre entreprise et du risque qui pèse sur vos documents. CertEurope propose désormais une signature électronique qualifiée spécialement conçue pour les démarches ponctuelles sur le portail du Guichet unique de l'INPI.

CertEurope propose une gamme complète de solutions de signature électronique : signature à distance, carte à puce et clé professionnelle. Conçues pour répondre aux besoins de chaque professionnel, ces solutions sont toutes conformes aux réglementations nationales et internationales, vous garantissant une sécurité et une flexibilité maximales. Nos tokens sont compatibles avec l’ensemble des formats de signature avancés : CAdES, XAdES, PAdES, JAdES et ASiC. Si le besoin est de produire un fichier ZIP, le type de signature s’appelle ASiC. Dans ce cas, un conteneur au format ZIP pourra regrouper une hiérarchie de fichiers signés.

infocert-sign : plateforme et logiciel pour signer facilement

Avec l’application infocert-sign, vous pouvez signer, vérifier et annoter numériquement des documents facilement, depuis n’importe quel appareil, à tout moment. infocert-sign, la plateforme de signature ouverte de Tinexta Infocert, permet une gestion simple et intelligente des processus de signature. infocert-sign vous permet de simplifier vos flux de travail internes et externes, d'interagir facilement avec vos collègues ou clients et d'exécuter vos décisions immédiatement, à tout moment et en tout lieu !

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Pour les utilisateurs de Mac, trouver une plateforme de signature électronique fiable et compatible avec l’environnement Mac peut être un défi. Cependant, infocert-sign se démarque en tant que seule plateforme bureau de signature disponible sur ce système d’exploitation. Les utilisateurs de Mac peuvent créer une signature électronique sur Mac et profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de infocert-sign sans rencontrer de problèmes de compatibilité. infocert-sign est conçu avec une interface intuitive et conviviale, permettant aux utilisateurs de Mac de créer une signature électronique sur Mac en toute simplicité. Son parcours clair et bien pensé rend la navigation fluide, vous permettant de signer rapidement et efficacement vos documents électroniques sur Mac.

Le processus est simple et sécurisé : le signataire se connecte avec son compte FranceConnect, sélectionne l’une de ses identités préexistantes et CertEurope génère automatiquement un certificat éphémère pour signer le document en quelques clics. Cette intégration offre une expérience utilisateur fluide, sans vérification d’identité supplémentaire ni certificat préexistant requis. Avec plus de 40 millions de comptes actifs, FranceConnect garantit une accessibilité maximale et favorise l’inclusion numérique.

Use cases concrets : INPI, Guichet Unique et Infogreffe

Le Guichet Unique de l’INPI remplace un système complexe et obsolète, composé de 6 portails opérés par différents organismes. Dans le cadre de la simplification et de la dématérialisation des actes administratifs d’entreprise, le Guichet Unique de l’INPI devient, à partir du 1er janvier 2023, le guichet électronique des formalités d’entreprise : création / modification / ou cessation d’une activité. Lors de sa première connexion au Guichet Unique (portail e-procédures), le déclarant doit commencer par créer un compte utilisateur. En fin de parcours, le déclarant doit télécharger un récapitulatif au format PDF, le signer électroniquement avec le logiciel de son choix, puis l’importer en retour sur le portail du Guichet Unique.

Pour les formalités de création d’entreprise, le Guichet Unique de l’INPI n’exige qu’une signature « simple ». Pour toute formalité de modification ou de cessation d’activité, le portail e-procédures exige un niveau de signature plus élevé. Comment signer mes formalités issues du Guichet Unique opéré par l'INPI ? C'est facile via le logiciel de signature électronique infocert-sign Desktop !

CertEurope propose désormais une signature électronique qualifiée spécialement conçue pour les démarches ponctuelles sur le portail du Guichet unique de l'INPI. Que vous ayez besoin de créer, modifier ou fermer votre entreprise, cette solution 100 % en ligne vous permet de signer toutes vos formalités pour un prix clair et fixe de 30 € HT. Conforme au règlement eIDAS, ce service garantit sécurité, fiabilité et rapidité, sans frais supplémentaires.

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Infogreffe est une plateforme créée par les greffiers des tribunaux de commerce et regroupant une large base d’informations officielles sur les entreprises. La clé Certigreffe proposée par CertEurope - Tinexta Infocert se présente sous la forme d’une clé USB. Il vous permet de signer électroniquement vos formalités Infogreffe, de façon fiable et sécurisée. Référencé́ par l’Union Européenne et l’Etat, le certificat Certigreffe est conforme au règlement eIDAS et au Référentiel Général de Sécurité deux étoiles (RGS**).

Avantages pratiques de la signature électronique

  • Efficacité et rapidité accrues : signer des documents à tout moment et n’importe où, approuver un budget d’un simple clic.
  • Réduction des coûts : économies sur papier, encre, expédition et stockage.
  • Sécurité accrue : systèmes de cryptage, pistes d’audit sécurisées, intégrité et non‑répudiation.
  • Plus de commodité : productivité et collaboration améliorées.
  • Pratiques durables : réduction de la consommation de papier et impact écologique.

Fonctionnalités avancées et assistance

Avec infocert-sign, vous pouvez créer des workflows de signatures, suivre les validations, gérer les relances etc. Vous pouvez définir un ordre précis de signatures pour chaque document en quelques clics. Nous vous accompagnons dans le déploiement de votre projet de signature électronique : cadrage, tests, personnalisation de la plateforme, intégration en API.

CertEurope vous propose également un outil de signature électronique en masse, spécialement conçu pour les journaux d’annonces légales utilisateurs du Guichet Unique. Grâce à cette solution, vous pouvez signer plusieurs dizaines de documents en une seule opération, ce qui simplifie et accélère considérablement vos formalités administratives.

Formats et compatibilités

Avec des certificats de signature, vous pourrez signer un grand nombre de formats : PDF, Word, Excel… Selon l’outil, le type de fichier, le format de signature et le résultat attendu, il est possible de signer tous les fichiers. De plus, la présence de différents formats de signature normalisés au niveau européen (CAdES, PAdES et XAdES), chacun optimisé pour des besoins spécifiques et des types de documents, offre au professionnel la possibilité de choisir la solution qui correspond le mieux à ses besoins, en optimisant les processus internes.

Questions fréquentes et points de vigilance

La signature s’inscrit sur les documents de façon aléatoire (généralement sur des zones de texte). Il m’a été indiqué d’ajouter la mention *signature* sur les PDF pour choisir l’emplacement de la signature. Ceci ne fonctionne pas. Comment dois-je procéder svp ? Ma clé signe les documents mais ma signature est invisible. Ma clé signe les documents mais ma signature est invisible.

Concernant la compatibilité et l’utilisation des logiciels : Jusqu’à présent je n’avais pas de soucis pour signer des documents pour le Greffe. Depuis que nous devons travailler avec l’INPI, je me servais jusqu’au 31.12.2023 de GoSign Desktop. Aujourd’hui, j’ai installé la nouvelle version, et il ne retrouve pas mon certificat qui est pourtant sur mon pc. Je ne trouve nulle part comment utiliser ce logiciel sans abonnement. Faut‑il maintenant payer pour accéder à GoSign ? La clé actuelle utilisée sur suite entreprise vous permet aussi de signer sur Guichet Unique. Le logiciel Go-sign desktop propose de « découvrir » comment signer des fichiers multiples, mais le lien ne semble pas fonctionner.

Questions d’identité et pièces justificatives : Déjà client ? Bonjour. J’ai besoin d’une signature électronique pour inpi, est‑ce que vous acceptez le passeport algérien? L’INPI m’a indiqué que pour effectuer un changement d’adresse de mon auto-entreprise, une signature électronique qualifiée est nécessaire. Est‑ce que vous acceptez un titre de séjour en tant que pièce d’identité ? Concernant votre question de signer un document avec notre AC, ce n’est pas possible. La valeur de la signature réside dans l’identification du signataire.

Comment démarrer : étapes essentielles pour signer avec CertEurope

  1. Commander un certificat électronique qualifié (RGS**/eIDAS) auprès d’un partenaire de confiance comme CertEurope.
  2. Effectuer la vérification d’identité requise (en face‑à‑face ou équivalent juridique) et récupérer le certificat (clé USB, token ou certificat dématérialisé).
  3. Installer et configurer l’outil de signature (infocert-sign Desktop, infocert-sign Web, ou autre logiciel compatible).
  4. Charger le document à signer, définir les signataires et l’ordre de signature si nécessaire.
  5. Signer : le signataire s’authentifie (ex. via FranceConnect ou OTP), le logiciel utilise le certificat pour apposer la signature et horodater le document.
  6. Archiver et conserver la preuve (horodatage, piste d’audit, certificat) pour une valeur probante dans le temps.

Fini le papier, les impressions et les validations qui prennent des semaines. Vos coûts et délais de traitement sont réduits et vos taux de transformation augmentent. La signature électronique revêt de multiples avantages. Temps gagné, échanges simplifiés, sécurité accrue, intégrité des documents garantie, économies réalisées… Elle est aussi la clé de la transformation digitale des entreprises.

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