Simulateur d'Augmentation de Loyer et Indice INSEE : Guide Complet

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier proposé à la location ou locataire d’un logement meublé ou vide au titre de votre résidence principale ? Le loyer que vous payez ou percevez est calculé en fonction d’un indice établi chaque trimestre par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques). L’Institut National de la Consommation (INC) propose un simulateur pour suivre l’évolution de votre loyer (en savoir plus). Pour utiliser au mieux le simulateur de révision de votre loyer, poursuivez la lecture de cet article.

Chaque année, à la date anniversaire du contrat, le propriétaire peut demander la révision du loyer en fonction de l'évolution de l'Indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE. Le calcul de l’augmentation du loyer est réglementé par la loi. Cela se produit en fonction de l’IRL et est exigible par le propriétaire selon certaines conditions. Le simulateur peut vous aider à calculer l’augmentation du loyer.

Comment Fonctionne le Simulateur d'Augmentation de Loyer ?

Le simulateur de l'Institut national de la consommation ne prend en compte que les IRL depuis le 1er janvier 2005. Il vous permet de calculer facilement les hausses de votre loyer appliquées par votre bailleur, chaque année et sans exception. Important : Le simulateur de l’Institut national de la consommation tient compte des IRL parus depuis le 1er janvier 2005. L’application de la révision annuelle par le propriétaire ne doit pas avoir été interrompue pour obtenir un résultat avec le simulateur. En d’autres termes, le bailleur doit avoir révisé le loyer chaque année et sans interruption.

De plus, quand nous parlons de révision il s’agit d’une augmentation de loyer, d’une réduction ou d’un maintien au même montant en fonction de l’évolution de l’IRL.

Les Informations Nécessaires pour le Simulateur

• Le montant du loyer actuel.
• La date de référence de l'IRL.
• L'IRL de référence.

Cette date est importante, elle doit impérativement coïncider avec le montant du loyer que vous indiquerez plus bas. Vous trouvez ce renseignement sur le document de bail que vous avez signé avant l’entrée dans votre logement. Cette date est mentionnée dans la partie concernant la révision annuelle du loyer de votre contrat de location.

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Après avoir renseigné les trois lignes, vous cliquez sur “Calculer” et le résultat de la variation de votre loyer s’affiche pour chaque date anniversaire de la signature du bail de location. Nous vous montrons ici comment il est possible de suivre l’évolution du loyer depuis l’entrée dans le logement.

Quel Indice de Référence S'applique ?

C'est le contrat de bail qui détermine l'IRL selon lequel l'indexation du loyer se fera chaque année. Référez-vous à cet indice dans tout contrat de location. Par défaut, il s'agit de l'IRL qui est en cours au moment de la signature du contrat de bail. publié à la date de signature du contrat qui s'applique.

Quand la Réévaluation du Loyer Est-elle Due ?

La révision de loyer doit être faite à la date anniversaire du contrat. Si la date de signature est la même que la date de prise d'effet du contrat, il n'y a aucune difficulté, c'est celle-là qui sert de référence pour la réévaluation du loyer. Si les deux dates diffèrent, c'est la date de prise d'effet du contrat de location qui est pris en compte pour faire l'indexation annuelle du loyer.

Le propriétaire dispose d'un an pour faire l'indexation de son loyer. Passé ce délai, on considère qu'il a renoncé à l'indexation de l'année concernée. Si l'indexation aurait dû avoir lieu en janvier et que le propriétaire ne la réclame qu'en mars, elle s'appliquera pour l'échéance suivant la demande du bailleur.

Comment Calculer l'Augmentation du Loyer ?

La formule de calcul de l'augmentation du loyer doit se faire sur le loyer hors charge en cours. Il n'existe à ce principe qu'une seule exception : lorsque le loyer est loyer charges comprises. On ne peut parler de loyer charges comprises que pour les locations dont les charges sont forfaitaires. Cela ne peut concerner que les locations meublées ou les colocations en location vide.

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La formule de calcul de l'indexation ne varie pas selon que le logement est loué vide ou meublé.

Pour que la revalorisation soit juste, le trimestre de référence doit toujours être le même que celui indiqué dans le contrat lors de sa signature.

Formule de Calcul

Pour calculer la révision du montant mensuel du loyer, le propriétaire (ou l'agence immobilière) a besoin des 3 éléments suivants :

• Montant actuel du loyer mensuel
• IRL du trimestre de référence (prévu dans le bail ou publié par l'Insee au moment de la signature du bail)
• IRL du même trimestre de l'année précédente.

Le calcul consiste à faire l'opération suivante :

Nouveau loyer = loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du bail / IRL du même trimestre de l'année précédente.

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Exemple de Calcul

Un bail signé en métropole le 20 juillet 2024, et fixant le loyer mensuel à 600 €, peut être révisé le 20 juillet 2025. Le dernier indice publié à la date de signature du bail est celui du 2e trimestre 2024, soit 145,17. Le nouvel indice publié à la date de révision est celui du 2e trimestre 2025, soit 146,68.

Le 20 juillet 2025, date de la 1re révision du loyer, le nouveau montant du loyer doit être calculé de la manière suivante : 600 € x 146,68 / 145,17 = 606,24 €.

Pour faire ce calcul, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

Calculer la révision du loyer

Plafonnement de l'IRL en 2022

La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a mis en place un plafonnement de l'IRL à 3,50 %. Cette disposition a commencé à s'appliquer avec la parution de l'IRL du 3e trimestre paru le 13 octobre. La mesure va s'appliquer pendant un an.

Différences Régionales

Le plafonnement de l'irl à 3,50 % ne concerne que la métropole, un plafonnement de 2 % a été prévu pour la Corse et de 2,50 % pour l'outre-mer.

Simulations de Révision de Loyer

Afin de vous aider dans votre démarche, nous avons effectué plusieurs simulations de révision de loyer. Par exemple, la première revalorisation du loyer prend effet le 12 avril 2017, la seconde le 12 avril 2018 et ainsi de suite. Or le propriétaire, après les travaux de rénovation, applique un loyer de 561€ à partir du renouvellement de bail à la date du 20 juillet 2013. L’IRL de référence est celui du 2ème trimestre car il n’y a pas de date inscrite dans la clause de révision du loyer. Nous obtenons alors le loyer actuel revalorisé annuellement depuis le 20 juillet 2013, date de renouvellement du bail de location.

Exemples Concrets

• Exemple 1: Soit un bail de location signé le 24 octobre 2021 pour un loyer mensuel de 500 euros, révisable annuellement à la date anniversaire de ce contrat. Au 24 octobre 2022, intervient la première révision du loyer. L'IRL des loyers du 3e trimestre 2022 est égal à 136,27.
• Exemple 2: Soit un bail de location signé le 10 décembre 2021 pour un loyer mensuel de 500 euros, révisable annuellement à la date anniversaire de ce contrat. Au 10 décembre 2022, intervient la première révision du loyer. L'IRL des loyers du 3e trimestre 2022 est égal à 134,96.
• Exemple 3: Soit un bail de location signé le 18 novembre 2021 pour un loyer mensuel de 500 euros, révisable annuellement à la date anniversaire de ce contrat. Au 18 novembre 2022, intervient la première révision du loyer. L'IRL des loyers du 3e trimestre 2022 est égal à 134,30.

Restrictions et Exceptions

Attention : Un bailleur ne peut pas augmenter le loyer des passoires énergétiques. Il s’agit des logements classés F ou G par un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) valable. Cette interdiction s’applique aux révisions annuelles, mais également lors du renouvellement du contrat ou lors de l’entrée dans les lieux d’un nouveau locataire.

Attention Réviser le loyer est interdit dans les cas suivants :

• En métropole, lorsque le bail est signé, renouvelé ou tacitement reconduit depuis le 24 août 2022, et qu'il concerne un logement classé F ou G (classement indiqué sur le DPE).
• En Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, lorsque le bail est signé, renouvelé ou tacitement reconduit depuis le 1er juillet 2024, et qu'il concerne un logement classé F ou G (classement indiqué sur le DPE).

Logement Conventionné Anah

Si le bail contient une clause prévoyant la révision annuelle du loyer, alors le loyer (hors charges) peut être révisé chaque année. Il est recommandé d’y indiquer que le loyer est révisé chaque 1er janvier, selon l'évolution de l'IRL du 2e trimestre de l’année précédente, publié par l'Insee.

Exemple :

• Pour un bail signé le 3 mars 2025 pour un logement situé à Anzin (métropole) :
• Loyer (hors charges) à la signature du bail : 400 €
• Date de 1re révision : 1er janvier 2026
• IRL du 2e trimestre 2024 : 145,17
• IRL du 2e trimestre 2025 : 146,68
• Calcul du loyer à appliquer en 2026 : (400 € x 146,68) / 145,17 =404,08
• En 2026, le loyer révisé à appliquer est de 404,08.

À noter Le loyer révisé doit être inférieur au loyer maximum révisé de la convention Anah. Le loyer maximum de la convention est révisé chaque année au 1er janvier, selon la variation de l'IRL du 2e trimestre de l’année précédente, publié par l'Insee.

Tableau des Valeurs de l'IRL

Vous pouvez connaître les précédents IRL et leurs évolutions annuelles antérieures.

Aide en Cas de Difficultés de Paiement

Si vous rencontrez des difficultés à payer votre loyer, il est possible de se faire aider. Sachez également que du 1er novembre au 31 mars, les expulsions locatives sont interdites (en savoir plus sur la trêve hivernale).

balises: #Insee

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