SIRET Provisoire Auto-Entrepreneur : Délais et Obtention
Le délai pour créer une micro-entreprise est une information essentielle à connaître avant de démarrer les démarches. Négliger cet aspect peut compromettre votre projet. Il est donc important de connaître le moment idéal pour lancer votre activité et de respecter les délais, tant avant qu'après la création de votre micro-entreprise.
Pour que tout se déroule comme prévu, l’auto-entrepreneur doit démarrer sa micro-entreprise au bon moment. L’idéal serait de lancer l’activité deux semaines après s’être immatriculé. En s’y prenant trop tôt à l’avance, le micro-entrepreneur risque de ne pas pouvoir facturer légalement ses clients. En cas contraire, il pourra par ailleurs être obligé de refuser des commandes.
En effet, la création d'une entreprise demande quelques étapes majeures, tels que les formalités juridiques, le respect des délais d'immatriculation et l'obligation de publication d'une annonce légale. La création d’une société ne se résume pas à une idée brillante ou à un business plan bien ficelé. Avant de pouvoir exercer, chaque structure doit être immatriculée.
Depuis le 1er janvier 2023, l’entrepreneur doit effectuer sa demande de création ou de modification d’entreprise sur une plateforme unique et centralisée, le Guichet unique INPI. Depuis la réforme des formalités, toutes les demandes d’immatriculation passent par le guichet unique des entreprises. En 2025, la création de ce statut est plus accessible que jamais. Grâce à la simplification administrative et à la centralisation des démarches, obtenir un numéro SIRET ne prend que quelques jours.
Il convient de souligner également l’importance de l’étude de marché et du business plan avant de créer la micro-entreprise. Ces démarches permettent d’évaluer les risques et de prendre les bonnes décisions. Il faudrait alors aussi prendre en compte le temps pour la création d’une entreprise.
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Délais d'Immatriculation et Numéro SIRET
Pour connaître avec plus de précision le délai pour créer la micro-entreprise, il faut commencer par estimer le temps que peut prendre la démarche de déclaration de l’activité. Comme cité précédemment, l’idéal serait de la finaliser avant de démarrer l’activité. Si le dossier de déclaration de l’activité est conforme et complet, son traitement peut prendre quelques jours.
Concernant la transmission du dossier à l’administration, elle est assez rapide car se fait exclusivement en ligne. En période de forte affluence (janvier, rentrée de septembre), ces délais peuvent être allongés jusqu’à 2 semaines. Un dossier incomplet ou mal rédigé rallonge automatiquement le temps de traitement.
Après avoir déclaré le début d’activité, l’auto-entrepreneur doit attendre entre 8 et 15 jours avant de recevoir son numéro SIRET de la part de l’Insee. Le représentant légal de la micro-entreprise recevra le code par courrier quelque temps après la déclaration de début d’activité sur le guichet unique. Aujourd’hui, il est possible de fermer sa micro-entreprise à tout moment et ressusciter le projet plus tard.
En moyenne, il est reçu dans les 24 à 72 heures après validation du dossier. Il est possible, dans certains cas, d’obtenir un Kbis provisoire sous 48 heures après le dépôt du dossier, à condition d’avoir déjà reçu un numéro SIREN de l’INSEE. En résumé : avec un dossier complet et bien préparé, vous pouvez créer votre micro-entreprise en moins de 48 heures.
Le numéro de siret provisoire reste valable jusqu’à la réception du numéro définitif. Il permet de justifier l’existence légale de l’entreprise auprès des administrations et des partenaires. Toutefois, il ne remplace pas le numéro définitif, qui devra être communiqué dès réception.
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Définition du numéro de SIRET : L'INSEE (Institut National des Statistiques et Etudes Economiques) délivre et tient un répertoire (avis de situation SIRENE) des identifiants attribués aux entreprises, personnes physiques et personnes morales. Ces identifiants sont :
- le numéro SIREN (Système d'Identification au Répertoire des Entreprises), un numéro composé de 9 chiffres et attaché à l'entreprise,
- le numéro SIRET (Système d'Identification au Répertoire des Entreprises) composé des 9 chiffres du SIREN et de 5 chiffres NIC (Numéro Interne de Classement), un SIRET étant donné à chaque établissement, à chaque unité de production, de l'entreprise,
- un code APE (Activité Principale Exercée) servant principalement à la réalisation de statistiques.
Les SIRET, SIREN, APE font suite à l'immatriculation de la société ou de l'entrepreneur individuel. Ils prouvent ainsi que l'entreprise a une existence légale et permettent de valider son adresse.
Numéro de SIRET Temporaire et KBIS Provisoire
L'INSEE ne délivre pas de SIRET provisoire. En revanche, le créateur d'entreprise a la possibilité d'obtenir un KBIS temporaire avec un numéro d'immatriculation provisoire au greffe du tribunal de commerce. Le représentant légal de la société ou le commerçant personne physique peut en faire la demande directement auprès du greffe après avoir déposé le dossier complet d’immatriculation de son entreprise. 48 heures après et sous réserve que le dossier soit complet, il obtient son immatriculation temporaire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Attention, cependant, certains tribunaux de commerce refusent la délivrance des KBIS provisoires. Il est donc préférable de se renseigner avant d'effectuer une demande d'identifiant temporaire en urgence. A savoir : l'extrait KBIS pour les sociétés et l'extrait K pour les personnes physiques sont considérés comme les cartes d'identité des entreprises. Ces documents officiels mentionnent l'identifiant de l'entreprise, ainsi que sa raison sociale, son adresse officielle (siège social), sa date de début d'activité etc.
Le KBIS temporaire avec un identifiant provisoire est valide jusqu'à l'émission du KBIS définitif. En revanche, le SIRET attribué par l'INSEE et reçu par courrier sous une quinzaine de jours reste valable, tant que l'établissement est actif ou tant que l'établissement ne déménage pas. Dans ce cas, un nouveau SIRET avec modification du code NIC est émis, car ce code NIC est géolocalisé. En revanche, le numéro SIREN est attribué de manière définitive à l'entreprise. Il est fermé uniquement en cas de :
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- dissolution amiable de la société,
- dissolution judiciaire de la société,
- arrêt définitif de l'activité de la personne physique.
A noter : l'extrait KBIS des sociétés commerciale, l'extrait K des commerçants et l'équivalent pour les artisans (extrait D1) ont une durée de validité limitée à 3 mois, car les informations contenues dans ces documents officiels sont susceptibles d'évoluer rapidement.
Facturation et Numéro de SIRET Provisoire
La demande d'immatriculation d'une entreprise individuelle est à réaliser au plus tôt dans les 15 jours suivant le début d'activité et au plus tard dans le mois qui suit la date déclarée du début d'activité commerciale. Et pour les sociétés, aucun délai n'est prescrit pour le dépôt de leur dossier d'immatriculation.
Pendant la réalisation des formalités et en l'absence d'identifiant provisoire, l'entrepreneur et la société peuvent commencer immédiatement à émettre des devis et des factures, en indiquant en face du numéro SIRET "en cours d'attribution".
Vous pouvez commencer votre activité avant d’avoir votre numéro de SIRET, à condition d’avoir lancé les démarches de création de votre auto-entreprise. Oui, il est possible de facturer sans numéro SIRET. Mais à une condition : vous devez avoir commencé les démarches d’immatriculation, c’est-à-dire que vous devez être en cours d’immatriculation. Sans cela, impossible pour vous de facturer des clients pour une vente ou une prestation de services.
Il est obligatoire de mentionner le numéro SIRET de votre auto-entreprise. Cela permet d’avertir vos clients que votre entreprise ou micro-entreprise est en cours d’immatriculation et que vous recevrez prochainement votre numéro SIRET. Évidemment, il est nécessaire d’avoir fait votre demande d’immatriculation avant d’émettre des factures avec cette mention.
La seconde solution, lorsque votre micro-entreprise est en cours d’immatriculation, est de différer l’émission de vos factures. Cela signifie que vous décidez de ne pas envoyer vos factures avant d’avoir votre numéro de SIRET, en prévenant vos clients et en leur accordant un délai de règlement supplémentaire. Il est nécessaire de prendre en compte le délai maximum, qui se situe entre 3 et 4 semaines, avant de recevoir votre numéro SIRET.
Tableau Récapitulatif des Délais et Démarches
| Étape | Délai | Remarques |
|---|---|---|
| Déclaration d'activité | Quelques jours | Si le dossier est complet et conforme |
| Réception du numéro SIRET | 8 à 15 jours après la déclaration | Délivré par l'INSEE |
| Obtention du KBIS provisoire | 48 heures après le dépôt du dossier | Sur demande auprès du greffe du tribunal de commerce |
| Première déclaration de chiffre d'affaires | Dans les 3 mois suivant le début d'activité | Dépend de la périodicité choisie (mensuelle ou trimestrielle) |
Ce tableau vous offre une vue d'ensemble des délais et des étapes clés pour l'obtention de votre SIRET provisoire et le démarrage de votre activité en tant qu'auto-entrepreneur.
En conclusion, le délai pour obtenir un SIRET provisoire en tant qu'auto-entrepreneur est relativement court, surtout si votre dossier est complet et que vous suivez les démarches appropriées. N'oubliez pas que vous pouvez démarrer votre activité et facturer vos clients même sans le numéro SIRET définitif, à condition d'indiquer "en cours d'attribution" sur vos documents.
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