Comprendre les numéros SIREN et SIRET en France
En France, l'identification des entreprises repose sur plusieurs numéros, dont les plus importants sont le SIREN et le SIRET. Ces numéros sont essentiels pour les démarches administratives, les relations commerciales et les études statistiques sur l'économie française. Comprendre leur signification et leur utilité est donc crucial pour tout entrepreneur.
Qu'est-ce que le numéro SIREN ?
SIREN signifie Système d'Identification du Répertoire des Entreprises. Le numéro SIREN est un identifiant unique de neuf chiffres attribué à chaque entreprise lors de son immatriculation. Il sert à identifier l'entreprise dans son ensemble et est utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l'entreprise. Ce numéro est unique et invariable.
Le numéro SIREN est non significatif et n'a aucun lien avec les caractéristiques de l'unité légale. Les huit premiers chiffres n'ont aucune signification, excepté pour les organismes publics (communes,...) dont le numéro SIREN commence obligatoirement par 1 ou 2. Le neuvième chiffre est un chiffre de contrôle de validité du numéro.
Le numéro SIREN doit être mentionné sur chaque bulletin de paie des salariés, sur tous les documents commerciaux et sur les courriers et formulaires administratifs. Son attribution déclenche automatiquement l'inscription de l'entreprise sur le répertoire Sirene. De plus, le numéro SIREN entre dans la composition d'autres numéros d'identification de l'entreprise, tels que le SIRET et le numéro de TVA intracommunautaire.
Qu'est-ce que le numéro SIRET ?
SIRET signifie Système d'Identification du Répertoire des Etablissements. Le numéro SIRET identifie chacun des établissements d'une même entreprise. Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du SIREN suivis de 5 chiffres propres à chaque établissement (ces 5 chiffres sont appelés NIC, numéro interne de classement Insee).
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Le numéro SIRET permet d'identifier géographiquement une entreprise et chaque établissement qui la compose. Il identifie le lieu où se déroule l'activité. Le numéro SIRET doit être mentionné sur chaque bulletin de paie des salariés qui travaillent dans l'établissement concerné, ainsi que sur les factures de l'entreprise.
Différences entre SIREN et SIRET
La principale différence entre le numéro SIREN et le numéro SIRET réside dans leur portée. Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification d'une entreprise, tandis que le numéro SIRET est l'identifiant de chacun des établissements de l'entreprise. Il donne une indication géographique que ne donne pas le Siren.
Voici quelques exemples pour illustrer cette différence :
- 1 siège social et 2 magasins de vente = 1 SIREN + 3 SIRET
- 1 siège social et 1 usine de production = 1 SIREN + 2 SIRET
- 2 activités différentes au sein d'une entreprise individuelle = 1 seul SIREN et autant de SIRET que d'établissements
- 1 entreprise individuelle et 1 société = 2 SIREN pour chacune des entreprises et autant de SIRET que d'établissements
Le numéro SIRET change à chaque fois que l'adresse d'une entreprise ou de l'un de ses établissements change. Ce changement doit être signalé au Guichet des formalités des entreprises. Le Guichet envoie alors un nouveau numéro SIRET, consultable sur l'espace personnel de l'entreprise immatriculée. À noter que seule la partie correspondant au numéro SIRET change, celle correspondant au SIREN reste toujours identique (il s'agit de la partie appelée aussi « NIC »).
Tableau récapitulatif des différences
| Caractéristique | SIREN | SIRET |
|---|---|---|
| Définition | Identifiant unique de l'entreprise | Identifiant de chaque établissement de l'entreprise |
| Composition | 9 chiffres | 14 chiffres (SIREN + NIC) |
| Portée | Entreprise | Établissement |
| Changement | Invariable (sauf cessation d'activité ou dissolution) | Change en cas de changement d'adresse de l'établissement |
Comment obtenir les numéros SIREN et SIRET ?
Le SIREN et le SIRET sont attribués à la suite des formalités d'immatriculation d'une entreprise (appelée aussi « déclaration d'activité »). L'entrepreneur ou le déclarant n'a aucune démarche à faire pour demander ses numéros SIREN et SIRET. Il les reçoit automatiquement dès que la demande d'immatriculation est acceptée.
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Le SIREN et le SIRET sont consultables dans l'espace personnel du déclarant sur le Guichet unique des formalités des entreprises.
À noter : L'Insee ne procure plus de certificat d'immatriculation depuis le 1er janvier 2023. Toutes les informations liées à l'immatriculation se trouvent sur le site du Guichet des formalités des entreprises.
Où trouver le numéro SIRET / SIREN d'une entreprise ?
Le numéro SIREN / SIRET d'une entreprise est indiquée sur le certificat d'immatriculation transmis par l'Insee. Ces données sont publiques. Toute personne peut trouver ou retrouver si besoin le numéro SIREN ou SIRET d'une entreprise.
Il est possible de vérifier la validité d’un numéro SIREN ou SIRET en utilisant le service gratuit « Sirene » proposé par l’INSEE sur son site officiel.
A quoi servent le SIREN et le SIRET ?
Le code APE (NAF)
Le code APE (activité principale exercée), anciennement code NAF, est attribué à chaque entreprise par les services de l'Insee. Il identifie le type d’activité exercée.
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Si vous n'avez pas défini précisément votre activité notamment, il peut arriver que le code APE ne lui corresponde pas exactement. Il faut vous en soucier car son attribution peut avoir des incidences au cours de la vie de l'entreprise (pour la détermination de la convention collective applicable ou pour l'accès à certains dispositifs d'aides, par exemple).
Toute demande de modification de code APE doit être formulée via un formulaire à votre disposition sur le site de l'Insee. S'il estime votre demande fondée, l'Insee pourra vous attribuer un nouveau code.
Autres numéros d'identification d'une entreprise
Outre le SIREN, le SIRET et le code APE, il existe d'autres numéros d'identification pour une entreprise :
- Le numéro de TVA intracommunautaire : Il s'agit d'un numéro individuel attribué par le Service des impôts des entreprises (SIE) aux personnes assujetties à la TVA.
- Le numéro EORI : Le numéro EORI permet de sécuriser les échanges commerciaux entrants et sortants de l'Union européenne lorsque l'activité est couverte par la législation douanière.
- Le numéro RCS : C'est le numéro d'identification officiel et unique de l'entreprise pour les commerçants et sociétés immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
Le Registre National des Entreprises (RNE)
Depuis le 1er janvier 2023, toute entreprise exerçant sur le territoire français (sauf Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna) une activité de nature commerciale, artisanale, agricole ou indépendante devra être enregistrée au registre national des entreprises (RNE). Celui-ci se substituera aux registres d’entreprises nationaux existants à savoir le RA, le RM et le registre national du commerce et des sociétés. En revanche le registre du commerce et des sociétés (RCS) et le RSAC (pour les agents commerciaux) tenus par le greffe demeurent.
Les personnes tenues de s'immatriculer sur ces registres devront également être immatriculées au RNE.
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