Comprendre les Numéros SIREN, SIRET et TVA en France : Définitions et Utilité

En France, les entreprises sont identifiées par des numéros spécifiques, notamment les numéros SIREN et SIRET, qui sont indispensables pour les démarches administratives et les relations commerciales. De plus, le numéro de TVA intracommunautaire est crucial pour les transactions au sein de l'Union Européenne. Cet article détaille la signification de ces numéros, leur composition et leur utilité.

Qu'est-ce qu'un Numéro SIREN ?

SIREN signifie Système d'Identification au Répertoire des ENtreprises. Le numéro Siren est le numéro unique d'identification d'une entreprise. Il est composé de 9 chiffres et identifie de manière unique une entreprise. Ce numéro constitue une suite unique de 9 chiffres attribuée à chaque entreprise. En ce sens, un SIREN permet d’identifier une entreprise comme une personne à part entière. Il se décompose en trois groupes de trois chiffres attribués d'une manière non significative en fonction de l'ordre d'inscription de l'entreprise. Le Siren est attribué à vie si l'entreprise a la forme juridique de l'entrepreneur individuel EI (dont micro-entrepreneur).

À quoi sert le SIREN ?

Chaque entreprise est identifiée par un numéro SIREN (Système d'identification du répertoire des entreprises) qui est également utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l'entreprise. Son attribution déclenche automatiquement l'inscription de l'entreprise sur le répertoire Sirene. Le numéro SIREN doit être mentionné sur chaque bulletin de paie des salariés, sur tous les documents commerciaux et sur les courriers et formulaires administratifs.

Qu'est-ce qu'un Numéro SIRET ?

SIRET correspond à Système d’Identification au Répertoire des ETablissements. Le numéro Siret est l'identifiant de chacun des établissements de l'entreprise. Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du Siren suivis de 5 chiffres correspondant au numéro d’établissement (NIC). Comme son nom l’indique, ce numéro, qui compte 14 chiffres pour sa part, permet d’identifier géographiquement les établissements de l’entreprise, c’est-à-dire les locaux dans lesquels elle exerce une activité, ainsi que le siège social. À noter : Le numéro Siren est compris dans le numéro Siret. C'est pourquoi le numéro Siret de l'établissement principal ou du siège social d'une entreprise individuelle ou d'une société, est souvent demandé.

À quoi sert le numéro SIRET ?

Le numéro Siret permet d'identifier géographiquement une entreprise et chaque établissement qui la compose. Il identifie le lieu où se déroule l'activité. Le numéro Siret doit être mentionné sur chaque bulletin de paie des salariés qui travaillent dans l'établissement concerné. Le Siret doit aussi figurer sur les factures de l'entreprise.

Exemple :

1 siège social et 2 magasins de vente = 1 Siren + 3 Siret
1 siège social et 1 usine de production = 1 Siren + 2 Siret
2 activités différentes au sein d'une entreprise individuelle = 1 seul Siren et autant de Siret que d'établissements
1 entreprise individuelle et 1 société = 2 Siren pour chacune des entreprises et autant de Siret que d'établissements

Le tableau ci-dessous résume les différences clés entre le SIREN et le SIRET :

Caractéristique	SIREN	SIRET
Composition	9 chiffres	14 chiffres (SIREN + NIC)
Identification	Entreprise	Établissement
Nombre	Unique par entreprise	Multiple par entreprise (un par établissement)
Utilité	Identification générale	Identification géographique

Comment avoir un Numero de SIRET pour Auto Entrepreneur : LE GUIDE ! (Obtenir Numero SIRET / SIREN)

Comment obtenir les numéros SIREN et SIRET ?

Le Siren et le Siret sont attribués à la suite des formalités d'immatriculation d'une entreprise (appelée aussi « déclaration d'activité »). Soit il peut s'agir de l'immatriculation d'une entreprise individuelle, soit d'une micro-entreprise, soit de l'immatriculation d'une société. L'entrepreneur ou le déclarant n'a aucune démarche à faire pour demander ses numéros Siren et Siret. Il les reçoit automatiquement dès que la demande d'immatriculation est acceptée. Le Siren et le Siret sont consultables dans l'espace personnel du déclarant sur le Guichet unique des formalités des entreprises.

À noter : L'Insee ne procure plus de certificat d'immatriculation depuis le 1er janvier 2023. Toutes les informations liées à l'immatriculation se trouvent sur le site du Guichet des formalités des entreprises.

Qu'est-ce que le Numéro de TVA Intracommunautaire ?

Toute entreprise assujettie à TVA et domiciliée au sein de l’Union européenne se voit délivrer par son administration fiscale un numéro de TVA intracommunautaire, appelé aussi « numéro d’identification fiscal individuel ». Il s'agit d'un numéro individuel attribué par le Service des impôts des entreprises (SIE) aux personnes assujetties à la TVA, après obtention de leur numéro Siren. Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant unique attribué à toute entreprise assujettie à la TVA réalisant des transactions dans l’Union européenne. Certaines entreprises bénéficient d’un régime dérogatoire de TVA intracommunautaire, appelé régime PBRD.

Lire aussi: Tout savoir sur SIREN, SIRET et Kbis

À quoi sert le numéro de TVA intracommunautaire ?

La mention de cet " identifiant " a pour objet de garantir les échanges entre les assujettis à la TVA au sein de l'Union européenne. Le numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire dans les transactions commerciales notamment sur les factures entre entreprises de l’Union européenne. Il identifie les entreprises concernées, simplifie les démarches des douanes, le suivi et le remboursement de la TVA. Le numéro Siren entre dans la composition d'autres numéros d'identification de l'entreprise : le Siret et le numéro de TVA intracommunautaire.

Comment calculer le numéro de TVA intracommunautaire ?

Calculer le n° de TVA intracommunautaire nécessite de trouver la clé TVA à partir du SIREN :

Clé TVA = [12 + 3 × (SIREN modulo 97)] modulo 97

Modulo étant le reste de la division euclidienne par 97.

Exemple : Clé TVA = [12 + 3 × (404 833 048 modulo 97)] modulo 97 = [12 + 3 × 56] modulo 97 = 180 modulo 97 = 83

Lire aussi: SIRET : Définition et Utilité

Structure du numéro de TVA intracommunautaire

La structure du numéro de TVA intracommunautaire est propre à chaque pays. En France, le numéro commence par les lettres FR, suivi d’une clé (lettres ou chiffres attribuées par les impôts du lieu du siège social de l’entreprise) et se termine par le numéro SIREN de l’entreprise (série de 9 chiffres).

Exemple de numéro de TVA intracommunautaire français : FR 40 123456824 [FR + code clé (40) + numéro SIREN (123456824)]

Autres Numéros d'Identification Utiles

Code APE (Activité Principale Exercée): Anciennement code NAF, il est attribué par l'Insee et détermine la convention collective applicable.
RCS (Registre du Commerce et des Sociétés): Numéro d'identification officiel et unique pour les entreprises commerciales.
LEI (Legal Entity Identifier): Code alphanumérique de 20 caractères servant d'identifiant unique et mondial pour une entité juridique dans ses transactions financières.
RM (Répertoire des Métiers): Obligatoire pour les artisans.
EORI (Economic Operator Registration and Identification): Permet de sécuriser les échanges commerciaux entrants et sortants de l'Union européenne.

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