Societe Agricole de Vichy — dossier Infogreffe et extraits officiels
La fiche consultée rassemble les éléments officiels disponibles sur la Societe Agricole de Vichy, tels que présents dans les référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA) et sur Infogreffe. Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).
État des inscriptions et certificats officiels
L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Inscrite (Insee) le 01/10/2003 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/10/2003. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation - Immatriculée au RNE (INPI) le 28/10/2003 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 28/10/2003. Elle a été mise à jour le 13/09/2025.
Identifiants et numéros administratifs
Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Pas de n° TVA valide mentionné pour une des structures recensées dans la fiche. En cas de besoin, il convient de vérifier le N° TVA intracommunautaire auprès des sources fiscales compétentes.
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Activité principale, code NAF/APE et évolution nomenclature
Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) - Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Adresse, forme juridique et effectif
Adresse postale, forme juridique et effectif salarié sont renseignés selon les données publiques. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
Pour la Societe Agricole de Vichy, l’effectif indiqué est : 20 à 49 salariés, en 2023. Une autre structure recensée est indiquée comme unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12), l'année de référence non renseignée.
Catégorie d'entreprise, création et conventions collectives
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Date de création, convention(s) collective(s) - IDCC 0112. Cette structure relève de la convention collective identifiée par l'IDCC 0112.
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Labels, certificats et qualité
Labels et certificats - Professionnel du Bio : Cette structure est un professionnel du Bio. Alim'Confiance : Cette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance). Mise à jour le 24/07/2026.
Sources et mises à jour des données
Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, Agence Bio, MAA, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique. Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA). Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Informations financières et statut juridique
Nature de l’entreprise, capital social - Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable, date de fin de la personne morale, dirigeants - Consultez la liste des dirigeants et les annonces BODACC. Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).
Établissements et activité locale
Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Établissement AGRIACTIVE à VICHY, fermé le 06/05/2003 - Cet établissement est le siège social de : immatriculé sous le siret 429 205 255 00020, est fermé. Il a été créé le 1 juin 2001, il y a 25 ans. Il a été fermée le 6 mai 2003, il y a 23 ans. C’est le siège social de la société AGRIACTIVE, qui possède 2 autre(s) établissement(s).
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Son domaine d’activité est : services annexes à l'élevage (01.4d). Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.
État des inscriptions complémentaires
Inscrite (Insee) le 01/01/1996 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1996. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social.
Qualités, labels et certificats - ESS - Économie Sociale et Solidaire : Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire. Mise à jour le 24/07/2026.
Justificatifs d’existence et accès aux documents
Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026. Pour les démarches administratives et la vérification des éléments officiels (statuts, annonces, changements de dirigeants), il est recommandé de consulter les extraits RNE et les annonces BODACC disponibles via l'INPI et Infogreffe.
Tableau récapitulatif des principales données publiques
| Rubrique | Information disponible |
|---|---|
| Référentiels | Sirene (Insee), RNE (INPI), sources DGFiP, Douanes, Agence Bio, MAA |
| Dates d'inscription | 01/10/2003 (Insee), 28/10/2003 (RNE) - mises à jour 2025 |
| Effectif | 20 à 49 salariés (2023) / autres unités non employeuses |
| Labels | Professionnel du Bio, Alim'Confiance, ESS |
| Établissements | 3 établissements dont 2 actifs ; siège AGRIACTIVE (fermé 06/05/2003) |
| Convention collective | IDCC 0112 |
Accès aux annonces et observations
Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.
Pour un dossier complet et des documents officiels (extrait RNE, avis de situation, BODACC), il est conseillé de télécharger les justificatifs depuis les portails officiels : Insee, Infogreffe, INPI et les organismes indicés dans les sources.
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