Société Calesechedelalandriais : guide complet du registre du commerce et des inscriptions administratives

La présence d'une entreprise dans les référentiels publics officiels est essentielle pour sa transparence juridique et commerciale. Cet article rassemble et organise les informations d'enregistrement, d'identification et de conformité applicables à la société Calesechedelalandriais en s'appuyant sur les extraits RNE, les données Sirene et les sources administratives pertinentes.

État des inscriptions et sources officielles

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Présentation des inscriptions disponibles pour la société

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces.

Inscription dans la base Sirene (Insee)

Inscrite (Insee) le 11/04/1996. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 11/04/1996. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Lire aussi: Identifier une entreprise française

Inscrite (Insee) le 01/10/2024. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/10/2024. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE / INPI)

Immatriculée au RNE (INPI) le 07/06/1996. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 07/06/1996. Elle a été mise à jour le 14/03/2025.

Immatriculée au RNE (INPI) le 21/10/2024. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 21/10/2024. Elle a été mise à jour le 19/05/2025.

Données d'identification et numéros utiles

Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité et nomenclature NAF/APE

Activité principale (NAF/APE) - Code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) : le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

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Information sur l’effectif et la catégorie d’entreprise

Effectif salarié - L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Unité employeuse (au moins un salarié) - mentionnée pour une des inscriptions.
Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) - mentionnée comme non renseignée pour une autre inscription.

Catégorie d'entreprise - La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Forme juridique, capital et éléments statutaires

Forme juridique - renseignée dans les extraits RNE/INSEE selon l'enregistrement. Nature de l’entreprise, capital social : le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Clôture de l’exercice comptable, Date de fin de la personne morale, Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants.

Conventions collectives et accords applicables

Convention(s) collective(s) - IDCC 1517. Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, commerces spécialisés en produits de la vape. Mise à jour le 24/07/2026.

Justificatifs d’existence et extraits téléchargeables

Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

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Établissements et activité opérationnelle

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Adresse, SIRET, clef NIC, activité principale de la société (NAF/APE), activité principale de l’établissement (NAF/APE), code NAF/APE de l’établissement et activité principale de l’établissement (NAF 2025) sont des éléments présentés dans l’extrait RNE et la base Sirene.

Annonces publiques et mises à jour

Mise à jour le 20/07/2026. Mise à jour le 24/07/2026. Les données collectées proviennent de sources publiques officielles : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Les dates d’immatriculation et de mise à jour figurant sur les extraits indiquent la traçabilité des événements enregistrés.

Type d’enregistrement	Date d’inscription	Date de mise à jour
Inscription Sirene	11/04/1996 et 01/10/2024	06/12/2025
Immatriculation RNE (INPI)	07/06/1996 et 21/10/2024	14/03/2025 et 19/05/2025
Mises à jour générales	-	20/07/2026, 24/07/2026

Accès aux informations

Annonces et observations : les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Avis de situation : Immatriculée au RNE (INPI) et avis de situation Insee de cet établissement : télécharger.

Utilité pratique pour les tiers (clients, partenaires, autorités)

La consultation des extraits RNE et Sirene permet de vérifier la situation juridique et administrative de la société : existence légale, dirigeants, activité principale, effectif, conventions collectives applicables, adresses et établissements en activité. Ces informations servent aux démarches commerciales (facturation, TVA intracommunautaire, identification douanière EORI), aux contrôles réglementaires et aux évaluations de solvabilité ou conformité.

Points de vigilance et recommandations

Vérifier la date de mise à jour des extraits avant toute prise de décision : les mises à jour récentes (14/03/2025, 19/05/2025, 06/12/2025, 20/07/2026, 24/07/2026) indiquent l'actualité des données.
Consulter les annonces BODACC pour prendre connaissance des actes publics affectant la société (procédures, cessions, dépôts de comptes).
Vérifier l’existence et le numéro EORI pour les opérations douanières internationales.
Se référer à la nomenclature NAF 2025 à partir de 2027 pour la classification d’activité si nécessaire.

En cas de doute ou pour obtenir des justificatifs officiels, il est conseillé de télécharger l'Avis de situation Insee et l’Extrait RNE, et de consulter les services de l’INPI et de l’Insee.

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