Société Périgordine de Nettoyage à Lalinde — siège, histoire et numéro de TVA intracommunautaire

La SOCIETE PERIGORDINE DE NETTOYAGE (SPN) est une entreprise spécialisée dans les opérations de nettoyage, désinfection, désinsectisation et dératisation, multiservices pour les sociétés et les particuliers. Cette fiche retrace son parcours d'immatriculation, les modifications de siège social, l'acquisition d'un fonds de commerce, ainsi que les repères administratifs utiles, dont le numéro de TVA intracommunautaire et les registres officiels où l'entreprise est référencée.

Historique des immatriculations et des transferts de siège

La société a été inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 01/08/2011 et immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 10/08/2011. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Par décision de la gérance et acte notarié, il a été décidé de transférer le siège social à plusieurs reprises :

Transfert de MAUZENS-ET-MIREMONT (« La Chapelle » 24260) à LALINDE (lieu-dit Maison Neuve 24150) à compter du 01/10/2016, constaté par procès-verbal en date du 20 septembre 2016 et déposé chez Maître Laurence DIOT-DUDREUILH le 7 octobre 2016.
Par décision de l’associé unique en date du 23/02/2021, transfert du siège social de Maison Neuve 24150 LALINDE au 34 avenue Paul Langevin 24150 LALINDE, à compter du 23/02/2021. Modification au RCS de BERGERAC (21VE02433).

Acquisition du fonds de commerce

Suivant acte reçu par Me Laurence DIOT-DUDREUILH le 28 décembre 2013 et enregistré à BERGERAC le 13 janvier 2014, la SOCIETE PERIGORDINE DE NETTOYAGE a acquis, du mandataire judiciaire de M. Patrice Lucien Henri JAMAIN, le fonds de commerce de nettoyage de tous types de locaux sis à LALINDE (24150), lieu-dit « Le Peyrat ». L'entrée en jouissance a eu lieu le 1er septembre 2011. Le prix principal était de 20 000 €, réparti en 15 000 € pour les éléments incorporels et 5 000 € pour le matériel.

Identifiants et registres officiels

La société est identifiée au SIREN sous le numéro 534 079 348 et immatriculée au RCS de BERGERAC. L’extrait RNE constitue le justificatif d’immatriculation et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Toutes les structures référencées sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Lire aussi: Identifier une entreprise française

Élément	Valeur / Détail
SIREN	534 079 348
Siège social (historique)	La Chapelle 24260 MAUZENS-ET-MIREMONT → Lieu-dit Maison Neuve 24150 LALINDE → 34 avenue Paul Langevin 24150 LALINDE
Date de prise d'effet (transfert 2016)	01/10/2016
Date de prise d'effet (transfert 2021)	23/02/2021
RCS	RCS BERGERAC
Activité principale	Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z) - opérations de nettoyage, désinfection, désinsectisation, dératisation
Convention collective	IDCC 3043 - Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
Effectif salarié (2023)	6 à 9 salariés
Capital social	1 000 € (EURL mentionnée avec capital de 1 000 € / EURL au capital de 1000 EUR)

Numéro de TVA intracommunautaire et EORI

Le numéro de TVA intracommunautaire est un élément clé pour les échanges intra-UE. L’extrait RNE prévoit un champ « N° TVA Intracommunautaire » ainsi que le « N° EORI » (Economic Operator Registration and Identification), identifiant unique permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Ces numéros figurent habituellement sur les extraits officiels (KBIS / RNE) ou auprès de la Direction Générale des Finances Publiques et des Douanes.

Où trouver le numéro de TVA intracommunautaire

Consulter l’extrait RNE (ou KBIS) disponible via l’INPI ou le registre du commerce local ; l’extrait contient la mention du N° TVA intracommunautaire quand il est attribué.
Vérifier auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) si le numéro n’apparaît pas sur les extraits publics.
Pour les relations douanières, se référer au N° EORI communiqué par les Douanes.

Aspects juridiques et publications

Les annonces légales et les insertions au BODACC assurent la publicité des actes enregistrés pour l’entreprise : procédures collectives, ventes, créations, modifications, radiations et dépôts des comptes. Les oppositions éventuelles doivent être formulées dans les dix jours de la dernière insertion prévue par la loi, au siège du mandataire judiciaire vendeur, où domicile a été élu à cet effet.

L’entreprise a fait l’objet d’annonces pour la cession de fonds de commerce et pour des modifications statutaires, notamment l’extension de l’objet social aux opérations de nettoyage et services associés à compter du 1er octobre 2016.

Le numéro de TVA en micro-entreprise 🔍

Informations pratiques pour les partenaires et clients

Pour toute opération commerciale intra-UE, demander le numéro de TVA intracommunautaire sur le contrat ou la facture afin de vérifier l’exonération éventuelle de TVA ou les mentions obligatoires en commerce intracommunautaire.
Vérifier l’extrait RNE/KBIS pour confirmer l’adresse du siège social au moment de la transaction (attention aux transferts successifs : Maison Neuve → 34 avenue Paul Langevin).
Consulter les sources officielles : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, et le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI pour obtenir les informations mises à jour.

Rappels administratifs

Le capital social et la forme juridique (EURL / SARL) apparaissent sur les extraits officiels. Les conventions collectives applicables (IDCC 3043) et l’effectif salarié renseigné (6 à 9 salariés en 2023) sont des éléments utiles pour les réponses aux appels d'offres et pour la gestion des ressources humaines.

Sources et mise à jour des informations

Les données ci-dessus sont tirées des documents publics et notariaux : actes notariés (Me Laurence DIOT-DUDREUILH), annonces au RCS de BERGERAC, extraits Sirene/Insee, RNE/INPI, enregistrements DGFiP et Douanes. Les mises à jour mentionnées dans les notices proviennent des bases officielles (INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI) avec des dates de dernière mise à jour indiquées dans les extraits consultés.

Lire aussi: Tout savoir sur la SARL

Pour obtenir le numéro de TVA intracommunautaire exact de la SOCIETE PERIGORDINE DE NETTOYAGE ou le N° EORI, il est recommandé de :

Consulter l’extrait RNE/KBIS récent via l’INPI ou le service public compétent.
Contacter la DGFiP ou le service des Douanes pour la confirmation du N° TVA et du N° EORI.
Vérifier les coordonnées du siège social au moment de la transaction en se référant aux dates de transfert (notamment 01/10/2016 et 23/02/2021).

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