Les Enquêtes de l'INSEE : Caractère Obligatoire et Importance
L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) joue un rôle crucial dans la compréhension de notre société. Il réalise régulièrement des enquêtes statistiques qui concernent les habitants et les entreprises, couvrant une variété de sujets tels que les loyers, le cadre de vie, les ressources, les conditions de vie et bien d'autres.
Chaque année, l’Insee mène une trentaine d’enquêtes auprès des entreprises. L'INSEE réalise régulièrement des enquêtes statistiques qui concernent les habitantes et habitants du 20e. L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) réalise du 31 mars au 5 juillet 2025 une enquête sur le thème des ressources et conditions de vie.
Pourquoi ces enquêtes sont-elles obligatoires ?
Pour améliorer la connaissance de notre société, des sondages sont régulièrement réalisés par des enquêteurs de I'INSEE auprès de personnes tirées au sort. C’est pour préserver la qualité et la fiabilité des résultats que l’immense majorité des enquêtes sont obligatoires. L’objectif est que l’échantillon interrogé soit représentatif de la population : chaque voix compte. L'obligation de réponse à une enquête statistique fait l'objet d'un examen spécifique par le CNIS et permet d'obtenir une meilleure qualité.
L'utilisation d'un échantillon de personnes volontaires risquerait de biaiser les résultats : les caractéristiques ou les comportements des personnes volontaires peuvent être différents de ceux des personnes qui ne le sont pas. Le non-volontariat pourrait d'ailleurs être lié à l'objet même de l'enquête : par exemple, une enquête pour mesurer les difficultés de la population en matière de lecture ou de calcul pourrait conduire les populations en difficulté ou ne maîtrisant pas bien la langue à refuser de participer et altérer ainsi la significativité des résultats.
De même, la révélation de difficultés personnelles au travers d'une enquête (chômage, faibles revenus, problèmes de santé, violences subies...) pourrait conduire certaines personnes à ne pas vouloir répondre à l'enquête et restreindre de telles enquêtes aux seuls volontaires fournirait une image erronée de la population et une statistique de mauvaise qualité : c'est ce qu'on appelle le biais de sélection. C'est pour cette raison que l'INSEE a toujours utilisé des échantillons aléatoires de personnes (plus précisément, de logements, au sein desquels sont ensuite sélectionnés des individus) et cette pratique garantit la qualité des résultats obtenus, dans la mesure où elle permet d'extrapoler convenablement les données collectées sur les échantillons à la population de référence.
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Les techniques statistiques usuelles (comme le recalage sur une structure de référence) permettent en général d'améliorer la précision des résultats issus des enquêtes mais, beaucoup plus difficilement, de corriger les biais. C'est pourquoi on cherche, d'une part, à éviter de tels biais (qui seraient accrus par la restriction au volontariat), d'autre part, à diminuer les non-réponses aux enquêtes. C'est là, notamment, le rôle de l'obligation.
Des études sur différentes enquêtes, comparant une situation avec et sans obligation, ont montré que l'obligation apportait un gain de 6 à 9 points sur la non-réponse totale. Elle est donc susceptible de diminuer les biais dans la mesure où ces non-réponses seraient en partie liées à l'objet de l'enquête. L'INSEE fait un usage très circonspect des sanctions pour non-réponse dans le cas des enquêtes obligatoires : ce ne serait que dans les cas de comportements extrêmes de l'enquêté vis-à-vis de l'enquêteur qu'elles seraient appliquées en pratique. Au demeurant, la possibilité de non-réponse partielle à certaines questions est toujours ouverte à l'enquêté, surtout pour les questions qu'il pourrait juger intimes.
Si votre entreprise est tirée au sort pour participer à une enquête, vous recevez un courrier vous informant des objectifs et du calendrier de l’enquête. Si vous avez reçu un courrier postal de l’Insee vous invitant à répondre à cette enquête, c’est que vous avez été tiré(e) au sort. Chaque année, l’Insee recense la population sur différents sujets via un courrier qui annonce à son destinataire qu’il a été tiré au sort pour répondre à une enquête.
Confidentialité des données
Alors face à ce courrier de l’Insee, il peut y avoir deux types d’inquiétudes. D’abord : est-ce que les réponses sont confidentielles ? La réponse est oui : elles sont protégées par le secret statistique. Les réponses resteront anonymes. Les informations issues de l’enquête CVS sont distinctes et complémentaires des données enregistrées par la police et la gendarmerie nationales car les victimes ne déposent pas toujours plainte.
Les données ne peuvent être utilisées que pour produire des statistiques et ne peuvent donc donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal. La collecte de ces enquêtes est placée sous la responsabilité de l’Insee. Le secret statistique garantit la confidentialité de vos réponses. Les statistiques puissent être représentatifs de l’ensemble des entreprises.
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Comment se déroulent les enquêtes ?
Habituellement, cette enquête se déroule soit en face-à-face, soit par téléphone. L’enquête statistique est réalisée sur un échantillon de foyers en France. Pour la collecte d'informations, l'INSEE utilise très peu les enquêtes par téléphone, jugeant que la confidentialité et la qualité des réponses sont mieux garanties par des entretiens en face à face. De plus, le téléphone ne peut s'accommoder que d'enquêtes relativement courtes, avec des questions dont le nombre de modalités de réponse est également limité.
Les enquêtes par téléphone interdisent évidemment le recours à des « cartes-codes » qui peuvent être présentées en face à face aux personnes interrogées pour les aider à visualiser des modalités de réponse nombreuses. Dès lors que les enquêtes présentent une certaine complexité, le recours au face à face est le seul protocole efficace.
Il faut savoir que depuis le 30 octobre 2020, à cause de l’épidémie de Covid-19, les enquêteurs ne vont plus au domicile des personnes interrogées, tout se fait par téléphone ou sur internet. En cas de doute, deux choses peuvent se vérifier auprès de l’Insee : d’une part, le calendrier des enquêtes en cours, qui est disponible sur son site, et d’autre part, l’identité de l’enquêteur.
Si vous avez été sélectionné, ou bien un enquêteur de l’Insee vous contactera pour fixer un rendez-vous, ou bien s’il vous interrogera par téléphone. L’enquêteur est tenu au secret professionnel et est muni d’une carte officielle. L'entretien se déroulera en face-à-face.
Sanctions en cas de non-réponse
En cas de refus d'une personne enquêtée de répondre par téléphone, des sanctions pénales sont prévues, sous la forme d'une amende administrative, par la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée relative à l'obligation, à la coordination et au secret en matière de statistiques. Que se passe-t-il en cas de refus de répondre, ou en cas de réponse « sciemment inexacte » ? En théorie, l’individu est passible d’une amende de 38 €. Mais concrètement, les sanctions contre les ménages sont très rarement appliquées, alors qu’elles le sont contre les entreprises, pour qui d’ailleurs l’infraction coûte beaucoup plus cher.
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L'INSEE fait un usage très circonspect des sanctions pour non-réponse dans le cas des enquêtes obligatoires : ce ne serait que dans les cas de comportements extrêmes de l'enquêté vis-à-vis de l'enquêteur qu'elles seraient appliquées en pratique.
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