Soprofen Froideconche : dossier d’immatriculation et informations au registre du commerce

Soprofen Industrie, dont le siège social est situé Z.A. Zone Industrielle Les Noyés 70300 FROIDECONCHE, est une société par actions simplifiée immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) et au registre du commerce et des sociétés (RCS) de VESOUL sous le numéro Siren 433 797 784. Cette fiche rassemble les éléments officiels trouvés dans les extraits RNE, les avis de situation, les annonces et les sources publiques (INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, INPI) concernant l’entreprise et ses établissements.

État des inscriptions et justificatifs

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Identifiants et statuts administratifs

  • Dénomination : SOPROFEN INDUSTRIE
  • Code Siren : 433797784
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • Siège social : Zone Industrielle Les Noyés 70300 FROIDECONCHE
  • RCS : VESOUL

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, le 01/10/1983 pour certaines entités et le 20/11/2000 pour d’autres structures internes, avec des mises à jour récentes au 06/12/2025 et au 24/07/2026 selon les fiches.

Établissements et activité

Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité, et un établissement en activité identifié sous le SIRET 328 400 676 00024 correspondant aux activités des sièges sociaux (70.10Z) et lié à l’établissement SOPROFEN INDUSTRIE à FROIDECONCHE. Le siège social, immatriculé sous le siret 433 797 784 00033, est en activité.

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Son domaine d’activité est : fabrication de portes et fenêtres en métal (25.12Z) et, plus généralement, fabrication de tous produits de fermeture pour le bâtiment.

Codes NAF/APE et évolution nomenclature

Activité principale (NAF/APE) : fabrication de portes et fenêtres en métal (25.12Z). Le code NAF/APE de l’établissement et l’activité principale de la société sont renseignés dans les extraits, avec mention de l’évolution à venir : le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Effectif et catégorie d’entreprise

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Pour SOPROFEN INDUSTRIE, l’effectif déclaré est de 100 à 199 salariés en 2023.

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Dates clés et capital social

  • Date d’immatriculation / d’inscription au RNE : 16/12/1983 (pour l’unité légale mentionnée) et 26/02/2001 ou autres dates selon les établissements.
  • Date de création de certains établissements : par exemple création du siège social le 13 mai 2002 pour un SIRET mentionné.
  • Capital social : 3 000 000 euros pour SOPROFEN INDUSTRIE (Société par actions simplifiée unipersonnelle).

Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

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Gouvernance, commissaires aux comptes et annonces

Mandataires sociaux : Président : SOPROFEN. Plusieurs mouvements de commissaires aux comptes ont été publiés :

  • Par décisions de l’associée unique en date du 25 mars 2025, nomination de la société BAKER TILLY STREGO en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de la société STREGO AUDIT (prise d'effet 25/03/2025).
  • Déclarations antérieures de mouvements : départs ou nominations de sociétés de commissariat aux comptes aux dates 29/05/2024, 10/05/2024, 01/08/2019 et décisions du 20/03/2024 mentionnant le non-renouvellement des mandats de certaines sociétés de commissariat aux comptes.

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). → Consulter les annonces. Mise à jour des annonces le 21/07/2026.

Qu'es ce qu'un extrait KBIS pour une société?

Certificats, conventions collectives et égalité professionnelle

  • Convention(s) collective(s) mentionnées : IDCC 0573 et IDCC 9999 pour certains établissements.
  • Cette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes. Mise à jour le 24/07/2026.
  • Labels et certificats : certaines structures du groupe sont déclarées organismes de formation et certifiées Qualiopi (selon fiche établissement distincte).

Justificatifs d’existence et sources

Justificatif(s) d’existence : Avis de situation INSEE de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.

Sources officielles citées : INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques), DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques), Douanes, MTPEI (Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion), INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

Informations complémentaires : transferts de greffe et responsabilités

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

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Observations sectorielles et marché

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Cette étude présente une analyse détaillée du marché des fenêtres en France : évolution des ventes, impact de la construction et de la rénovation, part de marché des différents matériaux, géographie de la demande, stratégies des acteurs majeurs, influence de la législation et des aides publiques, et émergence de produits innovants tels que les fenêtres connectées. Un document indispensable pour comprendre un marché en pleine mutation et les enjeux de la transition énergétique dans le secteur du bâtiment.

Tableau récapitulatif (extraits clés)

Élément Valeur
Nom SOPROFEN INDUSTRIE
Siren 433797784
Forme juridique SAS (Société par actions simplifiée)
Siège social Zone Industrielle Les Noyés 70300 FROIDECONCHE
Activité principale Fabrication de portes et fenêtres en métal (25.12Z)
Capital social 3 000 000 €
Effectif (2023) 100 à 199 salariés
Mises à jour récentes 24/07/2026, 21/07/2026, 06/12/2025

Pour toute opération juridique, administrative ou commerciale, il est recommandé de consulter l’extrait RNE/KBIS officiel délivré par l’INPI ou le greffe compétent, et de vérifier les annonces publiées au BODACC pour obtenir les documents authentiques et à jour.

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