Présentation et activités de l'entreprise Sousa Transports SARL

Sousa Transports SARL est une entreprise active dans le secteur du transport de marchandises et des activités connexes, immatriculée dans plusieurs registres publics selon les sources officielles. La société a pour but l'exploitation d'une entreprise de transports, la distribution et le portage de tous produits.

Identité juridique et statuts

Nouvelle société à responsabilité limitée. Statuts: 26.04.2021. Capital social: CHF 20'000. Associé-gérant avec signature individuelle: de Sousa Marques João Pedro, du Portugal, à Bussigny, avec 20 parts de CHF 1'000. Communications aux associés: par écrit ou par courriel.

La société peut, en rapport direct ou indirect avec son but, effectuer toutes opérations financières, commerciales et immobilières, participer à toutes entreprises ou activités en Suisse et à l'étranger, créer des succursales ou filiales en Suisse et à l'étranger. Elle peut octroyer des garanties, consentir des prêts ou des avances à des associés ou à des tiers.

Immatriculations et répertoires publics

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Inscrite (Insee) le 01/04/2021. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/04/2021. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Immatriculée au RNE (INPI) le 23/03/2021. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 23/03/2021. Elle a été mise à jour le 04/12/2025.

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Inscrite (Insee) le 07/05/2024. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 07/05/2024. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Immatriculée au RNE (INPI) le 27/05/2024. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 27/05/2024. Elle a été mise à jour le 01/05/2025.

Inscrite (Insee) le 01/04/2016. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/04/2016. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Immatriculée au RNE (INPI) le 29/02/2016. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 29/02/2016. Elle a été mise à jour le 25/08/2024.

Activités principales et évolutions de l'objet social

Activité : Transport public routier de marchandises et/ou location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules de tout tonnage, commissionnaire de transport. Aux termes d’une décision en date du 7 mai 2024, l’associé unique a décidé à compter du 7 mai 2024 de modifier l’objet social comme suit : Transport public routier de marchandises et/ou location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises à l’aide de véhicules de tout tonnage, Commissionnaire de transport.

Objet : Transports routiers de fret interurbains, Commissionnaire de transport, location de tous véhicules automobiles de transports de marchandises. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 9000 euros divisé en 9000 actions de 1 euros chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs.

Aux termes d’une décision en date du 16/12/2024, l’Associé Unique a décidé : - d’étendre l’objet social aux activités de « le négoce de matériaux (achat et revente de matériaux) ; l’achat et la revente de marchandises (type sable et cailloux) » et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts. Activité : le négoce de matériaux (achat et revente de matériaux) ; l'achat et la revente de marchandises (type sable et cailloux). Date de prise d'effet : 16/12/2024.

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Implantations et établissements

Sousa transports Sàrl, à Bussigny, Route d'Eguechaudens 9, 1030 Bussigny, CHE-165.717.500. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Siège social : 8 IMPASSE DE LA BATIE, 38580 Allevard. Nom de l’établissement, Adresse, SIRET, Clef NIC - les informations d’établissement et leurs activités principales sont déclarées et consultables via les sources INSEE et INPI.

Effectifs, conventions et catégories d'entreprise

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 10 à 19 salariés, en 2023. Unité employeuse (au moins un salarié).

Convention(s) collective(s) : Non renseignée pour certains enregistrements. Pour d'autres enregistrements : IDCC 0016. La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Obligations réglementaires, numéros et identifiants

N° TVA Intracommunautaire : Pas de n° TVA valide dans certains extraits. N° EORI : Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Transports De Sousa a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif.

Historique judiciaire et procédures

Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 21/06/2021 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 13/12/2021 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 13/06/2022.

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Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 23/05/2022 prononçant la conversion en liquidation simplifiée. Organes de la procédure : Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 29/01/2024 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Publications, annonces et sources

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). → Consulter les annonces. Mise à jour le 20/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI.

Organes de publication : Feuille officielle suisse du commerce. Source : TRANSPORTS DE SOUSA Sociéte par actions simplifiée au capital de 9 000 euros Siège social : 8 Impasse de la Bâtie, 38580 ALLEVARD 929 097 301 RCS GRENOBLE. Avis de constitution : Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 7 mai 2024, à ALLEVARD.

Aspects financiers et capital

Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. Capital social: CHF 20'000. Capital social fixe : 9000 euros divisé en 9000 actions de 1 euros chacune.

Services proposés et prestations

Cette société propose l'exploitation d'une entreprise de transports, la distribution et le portage de tous produits. Elle propose également la location de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises, et exerce des fonctions de commissionnaire de transport. La société a étendu son objet social au négoce de matériaux, notamment l'achat et la revente de marchandises telles que sable et cailloux.

Tableau récapitulatif des informations clés

Documentation et justificatifs

Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026. Les informations proviennent de l'INSEE, DGFiP, Douanes, INPI et, pour les éléments suisses, de la Feuille officielle suisse du commerce.

Pour toute consultation officielle ou pour obtenir l’extrait RNE/KBIS/D1, il est recommandé de consulter les registres publics (INPI, INSEE, BODACC) et les publications officielles correspondantes.

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