Aides et Accompagnement pour les Auto-Entrepreneurs en France

Vous êtes récemment devenu auto-entrepreneur ou avez un projet de reprise ou de création d’auto-entreprise ? Les avantages du statut d’auto-entrepreneur sont nombreux. Entre autres, il est possible pour l’auto-entrepreneur de jouir de nombreuses subventions pour l’aider dans sa démarche de création de micro-entreprise ou de reprise d’entreprise en difficulté.

Ces aides à la création d’entreprise sont prévues par divers organismes tant au niveau de l’État, comme France Travail (anciennement Pôle emploi), qu’au niveau de l’Union Européenne. Gérer une micro-entreprise demande souvent des ressources matérielles ou financières importantes. Mais pas besoin d’utiliser vos économies : il existe de nombreux dispositifs pour financer votre projet. Vous pouvez ainsi développer votre activité sereinement, avec un réel soutien extérieur.

Alors, quelle aide financière auto-entrepreneur demander ? Quels sont les critères d’éligibilité de chaque subvention ?

Les Aides Financières Principales pour les Auto-Entrepreneurs

Si vous souhaitez vous lancer en tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez bénéficier de certaines aides pour financer votre entreprise. En tant qu’auto-entrepreneur, tu peux bénéficier de plusieurs aides financières. Il s’agit d’aides sociales, fiscales, mais aussi des dispositifs de France Travail (ex Pôle Emploi). Par ailleurs, en tant que travailleur indépendant, tu peux bénéficier d’autres aides financières spécifiques en fonction de ton statut.

Cette liste étant non-exhaustive, consultez notre simulateur gratuit pour en savoir plus sur vos droits à ces différentes aides. Les auto-entrepreneurs bénéficiant de l'ACRE peuvent avoir droit à l'ARCE ou au Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE). En tant qu’auto-entrepreneur, tu peux bénéficier de plusieurs aides financières. Il s’agit d’aides sociales, fiscales, mais aussi des dispositifs de France Travail (ex Pôle Emploi). Par ailleurs, en tant que travailleur indépendant, tu peux bénéficier d’autres aides financières spécifiques en fonction de ton statut.

1. L’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (ACRE)

Comment remplir ma demande d'ACRE en tant qu'auto-entrepreneur ?

L’ACRE (ex ACCRE) est un autre dispositif important pour les nouveaux auto-entrepreneurs. L'ACRE est une aide financière vous permettant de bénéficier d’une exonération dégressive et partielle de vos cotisations sociales durant la première année d'exercice. L’ACRE fait aux porteurs de projets bénéficier d’une exonération partielle de cotisations sociales de 50 % pendant la première année suivant la création de l’entreprise.

Sous certaines conditions de chiffre d’affaires, les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d’une franchise en base de TVA. L'ACRE est un soutien financier pour les micro-entrepreneurs, sous la forme d'une exonération partielle de charges sociales durant la première année de création de l'auto-entreprise. L’ACRE est ouverte aux personnes qui créent ou reprennent une activité professionnelle ou qui entreprennent l'exercice d'une autre profession non salariée :

Soit à titre indépendant : création ou reprise d'une entreprise individuelle (EI), hors micro-entreprise. L'activité exercée peut être industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole.
Soit sous la forme d'une société (SARL/EURL, SAS/SASU, SA, etc.) à condition d'en exercer effectivement le contrôle.

L'ACRE est un soutien financier pour les micro-entrepreneurs, sous la forme d'une exonération partielle de charges sociales durant la première année de création de l'auto-entreprise.

À noter : depuis le 1er janvier 2019, avoir la qualité de chômeur n’est plus obligatoire.

Pour bénéficier de l'ACRE auto-entrepreneur, vous devez être dans une situation précise, comme par exemple avoir entre dix-huit et vingt-cinq ans ou bénéficier du RSA. Pour connaître rapidement votre éligibilité, utilisez notre simulateur gratuit. Dans le cadre d’une création ou d’une reprise d’entreprise, l’URSSAF n’attribue pas automatiquement l’ACRE.

Lire aussi: Soutien entrepreneurial

Pour votre demande d’ACRE, vous devrez remplir un formulaire et le retourner à votre URSSAF au moment du dépôt de votre dossier ou dans les quarante-cinq jours suivants ce dépôt. ➡️ Pour bénéficier de l’ACRE : En tant que micro-entrepreneur, l’obtention de l’Acre n’est pas automatique.

L’exonération peut être totale ou partielle.À noter Il s'agit d'une exonération des cotisations d'assurance maladie, maternité, retraite de base, vieillesse, invalidité, décès et d'allocations familiales. L'exonération est totale si le revenu professionnel est inférieur à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), c'est-à-dire inférieur à 35 325 €.

L’exonération devient dégressive si le revenu professionnel est compris entre 75 % et 100 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, c'est-à-dire entre 35 325 € et 47 100 €. L'exonération n’est pas applicable lorsque le revenu professionnel atteint ou dépasse le plafond annuel de Sécurité sociale, soit 47 100 €.

Schéma des aides financières pour les entreprises

2. L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE)

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) transforme 45 % des droits à l’allocation chômage restants en un capital pour les demandeurs d’emploi qui lancent ou reprennent une entreprise. L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise ou ARCE est une aide mise en place qui a pour but de mettre à la disposition de l’auto-entrepreneur le capital nécessaire pour la reprise ou la création d’entreprise.

Les bénéficiaires doivent être éligibles à l’ARE, avoir entrepris les démarches de création ou reprise en tant que salarié en fin de contrat, et avoir obtenu l’ACRE. Pour cela, l’ARCE convertit en capital les aides une partie des droits à chômage (jusqu’à 60% du montant total). En choisissant l’ARCE, 60 % de leurs droits restants à l’ARE seront alors convertis sous forme de capital.

Cela peut être utile en cas de besoin financier important lors de la création de la micro-entreprise. C'est votre cas ? Sachez alors que l'auto-entrepreneur reçoit :

Un premier versement, égal à la moitié de l’aide, lors de la création ou reprise de votre entreprise
Un second versement pour la moitié restante, 6 mois après la date de création ou reprise de votre entreprise, à condition qu'elle soit toujours en activité.

Vous devez effectuer votre demande auprès de l’agence France Travail dont vous dépendez. Attention toutefois : en percevant l’ARCE, vous ne touchez plus vos ARE (allocations chômage) car vous n'êtes plus considéré comme demandeur d’emploi. À vous de faire le choix le plus approprié selon votre situation !

➡️ Pour bénéficier de l’ARCE : il faut également passer par France Travail pour faire une demande spécifique.

3. Le Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise (NACRE)

Le NACRE ou nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise est une aide destinée à toute personne souhaitant devenir auto-entrepreneur ou souhaitant créer une micro-entreprise. Il s’agit d’un dispositif visant à accompagner et à financer l’auto-entrepreneur durant 3 ans. Pour profiter du dispositif NACRE en auto-entrepreneur (Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise), il faut remplir certaines conditions.

Vous devez formuler votre demande de Nacre par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à un organisme ayant passé une convention avec l'État et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dans votre région. Depuis 2017, le Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise (NACRE) n'existe plus. Il est remplacé par des dispositifs d'accompagnement régionaux. Ainsi, les modalités de demande et d'éligibilité sont variables selon votre lieu d'implantation.

A noter : Le dispositif NACRE a été transféré aux régions en 2017.

4. L’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE)

Un auto-entrepreneur peut-il obtenir de l’aide de France travail ? En effet, un auto-entrepreneur peut tout à fait bénéficier de l’ARE. L’allocation chômage (ou aide au retour à l’emploi) est une aide financière mise en place par France Travail. Peuvent en profiter les personnes licenciées à la recherche d’un emploi ainsi que les personnes inscrites à France travail.

Si vous n’optez pas pour l’ARCE parce que vous préférez maintenir le versement de vos ARE : Vous devez déclarer mensuellement à France Travail (ex Pôle Emploi) ce que vous avez encaissé au titre de votre auto-entreprise. Après déduction et abattement, Pôle Emploi calcule le montant du complément que vous pouvez toucher au bénéfice de l’ARE.

Le cumul entre votre revenu et l’allocation ne peut toutefois pas dépasser le salaire moyen sur lequel ont été calculés vos droits au chômage. L'actualisation à Pôle emploi en tant qu'auto-entrepreneurInformation importanteFrance Travail a remplacé Pôle emploi le 1er janvier 2024.L’objectif de cette réforme est de renforcer et d'améliorer l'accompagnement des demandeurs d'emploi.

France Travail concerne les demandeurs d’emploi, les allocataires du revenu de solidarité active (RSA), les jeunes inscrits auprès d’une mission locale et les travailleurs handicapés qui souhaitent un accompagnement. Il existe également la possibilité de faire une demande d'ARCE pour obtenir un versement des allocations sous forme de capital.

5. L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)

L’ASS est notamment versée aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits au chômage. En plus de la fin des droits au chômage, le versement de l’ASS est conditionné aux critères suivants :

Être apte au travail
Être en mesure de justifier d’une recherche active d’emploi ou dans le cas d’un micro-entrepreneur, de prouver la création / reprise d’une entreprise

L’exercice d’une activité professionnelle antérieure est également un critère d’éligibilité. Il faut avoir été considéré comme travailleur durant 5 ans au cours des 10 dernières années (avant le dernier contrat de travail). Les conditions du cumul de l’ASS avec l’auto-entreprise peuvent varier en fonction de votre situation, et notamment selon la date de création de votre activité non-salariée.

6. Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Les micro-entrepreneurs générant un chiffre d’affaires insuffisant peuvent solliciter le Revenu de Solidarité Active, sous réserve des revenus et de la composition de leur foyer. Si vous êtes bénéficiaire du RSA, celui-ci est intégralement maintenu durant 3 mois, à compter de la date de création de votre auto-entreprise. À la fin de ce trimestre, vous devez faire votre déclaration de chiffre d’affaires à la CAF qui recalcule alors le montant de votre RSA.

Le RSA est accessible aux résidents français de 25 ans et plus (à l’exception des femmes enceintes et des personnes avec enfants à charge). Les 18-25 ans éligibles doivent justifier de 2 ans de travail à temps plein dans les 3 années précédentes. Les bénéficiaires doivent déclarer trimestriellement leur chiffre d’affaires et tout changement de situation à la CAF, qui ajuste le montant du RSA en conséquence.

7. La Prime d’Activité

La prime d’activité est un soutien financier proposé par la CAF aux individus de plus de 18 ans résidant en France et percevant des revenus faibles. Le RSA activité (Revenu de Solidarité Active) a été remplacé par la prime d'activité depuis 2016. Le RSA est donc une aide aux auto-entrepreneurs de la CAF, vise à encourager la création d’entreprise par les travailleurs indépendants âgés de plus de 18 ans.

Peu d’auto-entrepreneurs le savent mais ils peuvent sous conditions bénéficier de la prime d’activité. Cette aide versée par la CAF peut constituer un coup de pouce non négligeable ! Cette prestation tient compte de la composition familiale et du revenu global du foyer. Afin d'estimer vos droits, la CAF a mis en place un simulateur gratuit.

Comme le RSA, elle se calcule en fonction de la composition et des revenus totaux du ménage du demandeur. En plus de savoir si vous êtes éligible, vous avez la possibilité de connaître le montant auquel vous pouvez prétendre. Il ne vous reste plus qu’à valider votre demande. Les auto-entrepreneurs peuvent solliciter cette prime directement en ligne auprès de la CAF et doivent ensuite déclarer leurs revenus chaque trimestre.

Chaque trimestre, vous devrez alors déclarer vos ressources auprès de la CAF et la prime d’activité vous sera versée chaque mois, tant que vos ressources ne dépassent pas certains plafonds. Il est donc tout à fait possible de profiter du cumul prime d’activité et auto-entrepreneur. ➡️ Pour bénéficier de la prime d’activité : tu peux faire une demande en ligne sur le site de la CAF, dans la rubrique « Mes démarches ».

8. Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE)

Autre aide financière auto-entrepreneur : le CAPE. Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise est une forme de soutien pour les futurs entrepreneurs. Le CAPE permet aux créateurs ou repreneurs d’entreprises de bénéficier du soutien matériel et financier d’une association ou d’une entreprise, pour une aide au montage, à la structuration financière ou encore au développement de votre entreprise.

Mis en place par des entreprises ou des associations, le CAPE offre préparation et assistance dans le développement de votre projet entrepreneurial. En contrepartie, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création, ou à la reprise et à la gestion d'entreprise. Le CAPE est conclu pour une durée maximale de trois ans. Le principal bénéfice pour le créateur est l’accès à des protections sociales le temps du contrat, avec la possibilité d’une compensation financière de la part de l’accompagnant (bien que cela ne soit pas systématique).

D’une durée initiale d’un an, ce contrat est renouvelable 2 fois. Avez-vous droit au contrat d’appui au projet d’entreprise ?

9. Les Prêts d’Honneur

Le prêt d’honneur est une autre aide privée dédiée à la création ou la reprise d’entreprise mise au profit de l’auto-entrepreneur. Vous ne parvenez pas à obtenir un prêt de la part de votre banque ou vous cherchez simplement d’autres solutions pour financer votre auto-entreprise ? Bonne nouvelle, il existe d’autres options pour les porteurs de projet. Il s’agit de prêts personnels, à taux 0 %, sans garantie, ni caution personnelle.

Ils s’étalent en moyenne de 2 000 € à 50 000 € et sont remboursables entre 2 à 5 ans. Ils sont accordés par des associations à but non lucratif. Les organismes référents en France sont Initiative France, BPI France et Réseau Entreprendre. Il s’agit d’une aide qui a pour avantage de ne nécessiter ni garantie ni taux d’intérêt prévu pour le remboursement.

Tout auto-entrepreneur peut prétendre bénéficier du prêt d’honneur. Pour cela, il incombe à l’auto-entrepreneur de s’adresser soit à Initiative France soit au Réseau Entreprendre. Les prêts d’honneur sont des prêts à taux zéro octroyés par le réseau Initiative France. Aucune garantie personnelle n’est exigée.

Le prêt d’honneur solidaire est une aide auto-entrepreneur proposée par des réseaux comme France Active, Initiative France et Adie. Ce prêt est un prêt sans intérêts, sur une durée de 1 à 5 ans, pouvant inclure un différé d’amortissement jusqu’à 18 mois. Les montants varient de 1 000 € à 8 000 €.

Pour l’obtenir, le micro-entrepreneur doit également sécuriser un prêt bancaire équivalent, sans que sa caution personnelle dépasse 50 % du montant emprunté. Le prêt d’honneur Création-Reprise proposé par la Banque Publique d’Investissement (BPI) est un autre financement sans intérêts, exempt de garantie ou de caution personnelle.

Offert pour une période allant de 1 à 7 ans, ce prêt varie entre 1 000 € et 80 000 €. Il se destine à financer l’intégralité des besoins d’une activité professionnelle, sans distinction de la forme juridique de l’entreprise. Ce crédit nécessite un cofinancement, ne dépassant pas le tiers du total apporté par d’autres prêts d’honneur. ➡️ Pour bénéficier d’un prêt d’honneur : tu peux t’adresser à des organismes aptes à délivrer des prêts d’honneur.

10. Les Micro-Crédits

Le microcrédit professionnel offert par l’Adie se destine aux individus désirant créer une micro-entreprise ou reprendre une entreprise, mais ayant rencontré des difficultés à obtenir un financement bancaire en raison de revenus modestes ou instables. En France, plusieurs organismes sont susceptibles de vous accorder un micro-crédit, tel que l’organisme ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Économique).

Obtenir ce prêt auto-entrepreneur implique de contacter l’agence Adie compétente pour en bénéficier. L'ADIE propose des plans de financement à travers un micro-crédit complété, selon les régions, par un prêt d'honneur, une aide de l'État ou de la Région, etc. Contrairement au prêt d’honneur, le microcrédit n’est pas sans intérêts.

En effet, le taux d’intérêt appliqué est de 9,75 %. Le montant maximal du prêt est de 12 000 €, remboursable sur une période allant de 6 à 48 mois. ➡️ Pour bénéficier d’un microcrédit professionnel : tu dois passer par des réseaux de financement de la création d’entreprise. Le plus connu au niveau national, est l’ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Economique).

11. Les Aides de l’AGEFIPH

L’AGEFIPH, l’Association pour la Gestion du Fonds d’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées, offre un soutien financier destiné aux individus en situation de handicap désirant entreprendre la création de leur entreprise. L’octroi d’une aide à la création ou la reprise d’une entreprise ne peut se faire que sous réserve de certaines conditions. Dans le cas de l’AGEFIPH, l’auto-entrepreneur doit être handicapé, ayant des difficultés pour se déplacer.

Pour accéder à cette aide, le candidat doit être une personne handicapée avec un projet entrepreneurial. Les micro-entreprises sont également concernées par cette aide. ➡️ Pour bénéficier d’aides de l’AGEFIPH : tu peux déposer une demande d’aide financière (ou de service) sur le site de l’AGEFIPH.

12. La Garantie ÉGALITÉ Femmes

Le fonds de garantie à l’initiative des femmes ou FGIF est une subvention qui a été renommée depuis peu « Garantie EGALITE femmes ». Cette aide a été instaurée par l’association France Active pour soutenir l’entrepreneuriat féminin. La garantie EGALITE Femmes permet aux femmes sans emploi et vivant précairement d’avoir un accès plus facile aux crédits bancaires en vue de la création d’une entreprise, de son développement ou de sa reprise.

À noter : la garantie EGALITE Femmes permet de faire la distinction entre le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel. Dans cette optique, l’intéressé peut demander conseil auprès d’un conseiller Cap Emploi ou auprès d’un conseiller France Travail. Ces dernières années, plusieurs dispositifs ont été mis en place pour promouvoir l'entrepreneuriat au féminin :

La garantie ÉGALITÉ Femmes permet aux demandeuses d’emploi ou aux femmes en situation de précarité d’accéder plus facilement aux crédits bancaires afin de financer la création, la reprise ou le développement de leur entreprise.
De très nombreux organismes et réseaux dédiés à l’entrepreneuriat féminin ont vu le jour en France pour aider les créatrices d’entreprise.
Chaque année, des concours ou des prix réservés aux femmes entrepreneures mettent en avant des projets innovants ou porteurs de sens.
La Journée des Femmes Entrepreneures a lieu à Paris chaque année dans le cadre du Salon de la Micro-Entreprise (SME).

Autres Aides et Dispositifs

En plus des aides financières directes, d'autres dispositifs peuvent soutenir les auto-entrepreneurs :

Exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : Toutes les entreprises nouvellement créées (y compris les micro-entreprises) bénéficient d’une exonération de CFE pour la première année d’activité. Sachez également que l’obligation de payer la CFE est tempérée depuis le 1er janvier 2019 puisque désormais les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 5 000 € sont exonérées du paiement de cette taxe. ➡️ Pour bénéficier de l’exonération de la CFE en tant que micro-entrepreneur : c’est automatique pour ta première année d’activité.
Aides Régionales : Comme leur nom l’indique, les aides régionales sont des aides spécifiques à chaque région. En effet, chaque conseil régional dispose de ce que l’on appelle un SRDE-II ou schéma régional de développement économique qui met en place la ligne directrice de la région en matière d’aide octroyée aux entreprises. Pour qu’une aide régionale soit octroyée, il est impératif que le projet sollicitant la subvention soit conforme avec le schéma régional de développement économique de la région d’implantation. ➡️ Pour bénéficier des aides européennes : il faut déposer un dossier dans le cadre d’un appel à projets lancé par une collectivité locale ou par des organismes intermédiaires tels que la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou BPIFrance.
Aides Européennes : D’ailleurs, l’Union européenne dispose d’un budget de 95,5 milliards d’euros destiné à l’accompagnement à la création d’entreprise, étalé sur une période de 7 ans, de 2021 à 2027. Pour pouvoir bénéficier des aides européennes, le projet de création ou de reprise d’entreprise doit se conformer au programme mis en place par l’Union européenne, appelé Horizon Europe.
Aides au Logement : Un auto-entrepreneur est, au même titre que les autres travailleurs, éligible aux aides au logement. L’aide la plus connue est l’APL pour les auto-entrepreneurs, mais d’autres aides existent comme c’est le cas de l’ALF ou encore l’ALS. ➡️ Pour bénéficier de l’aide au logement : tu peux faire une demande en ligne sur le site de la CAF.

Conseils pour Optimiser Vos Revenus et Gérer Votre Auto-Entreprise

Même si tu peux bénéficier de certains dispositifs d’aides, tu as tout intérêt à optimiser tes revenus (mais aussi tes dépenses) pour assurer la pérennité et la rentabilité de ton activité. Une bonne préparation, en amont du lancement de ton entreprise, peut être la clé du succès. La gestion administrative peut être (très) chronophage pour un auto-entrepreneur. C’est pourquoi, dès le lancement de ton activité, utiliser une solution de facturation en ligne peut être une excellente idée.

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