SPF Finances Bruxelles : missions, services et structure

Créé en 2002, le SPF Finances est le service public fédéral qui est chargé d’administrer les aspects financiers de la Belgique. Le statut du SPF Finances, un service public de l’État belge, désigne une activité dont le but est de combler un besoin d'intérêt général et vise à apporter une réelle valeur ajoutée à la société.

Les missions du SPF Finances

Le SPF Finances, par le biais de ses missions, travaille à la construction d’une société sûre et saine. Il en applique à cette fin la fiscalité, et en assure également la stabilité financière et juridique. Les missions principales du SPF Finances sont les suivantes :

  • Prélèvement, perception et recouvrement des impôts
  • Gestion de la dette publique et maintien de l'équilibre de la Trésorerie de l’État
  • Sécurité juridique de la circulation juridique des biens
  • Contrôle sur les exportations, les importations, et le transit des flux de biens
  • Contribution à la prévention ainsi qu'à la lutte contre toute forme de fraude et de délit dans le cadre de ses compétences
  • Expertise et soutien politique

La structure et le cadre institutionnel

La structure du SPF Finances est sous la tutelle d’un ministre. Le ministre de tutelle actuel du SPF Finances est Vincent Van Peteghem. Le SPF Finances est dirigé, depuis la réforme Copérfin, par un président qui dépend directement du ministre et est nommé pour une durée limitée. Le président actuel est Hans D’Hondt.

Le Comité de direction est composé du président, de 2 directeurs, de 6 administrateurs généraux et de 2 conseillers généraux.

Les administrations générales

Administration générale Expertise et Support Stratégiques

Elle est en charge des missions suivantes : rédiger, coordonner, implémenter et assurer le suivi des législations dans les matières relevant de la compétence du SPF Finances; analyser les politiques menées et réaliser des études sur l’impact des options politiques; conclure des accords de siège au niveau fiscal et soutenir les investissements internationaux; gérer ainsi que mettre à disposition des sources d’informations et des informations pertinentes.

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Administration Générale de la Fiscalité

Sa mission est d’assurer le calcul équitable et correct des impôts et précomptes dus. Cette Administration est en charge des impôts et des précomptes suivants : impôts sur les revenus (des personnes morales et physiques ainsi que des sociétés et des non-résidents), TVA, précomptes (précompte mobilier, précompte professionnel), taxes spéciales, taxe sur les paris et les jeux de la Région de Bruxelles-Capitale, taxe sur les appareils automatiques de divertissement de la Région de Bruxelles-Capitale.

Perception et Recouvrement (AGPR)

L’Administration Générale de la Perception et du Recouvrement assure 4 missions principales au sein du SPF Finances : financement de l’État; recouvrement optimal des dettes et perception rapide des impôts; remboursement aux entreprises et aux citoyens; attributions des recettes à l'État fédéral, à l’UE et aux autres pouvoirs.

Inspection Spéciale des Impôts (ISI)

L’ISI a pour rôle de combattre la fraude fiscale grave et organisée. Elle est habilitée à vérifier la situation fiscale de l’ensemble des contribuables pour tous les droits, impôts et taxes dont l’État Fédéral assure le contrôle, l’établissement ou le recouvrement.

Douanes et accises

La douane assure des missions telles que la protection de la société, la promotion du commerce international par la gestion des frontières extérieures, et la sécurisation de la chaîne logistique.

Documentation Patrimoniale

L’Administration de la Documentation Patrimoniale gère la documentation relative au patrimoine, comprenant des biens immobiliers et mobiliers (voitures, meubles, argent, bijoux), avec des missions comme la perception des droits d'hypothèque, de succession et d’enregistrement, l’organisation des ventes de biens de l’État, et l’expropriation pour cause d'utilité publique.

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Trésorerie

L’Administration Générale de la Trésorerie est l’actrice publique centrale du monde financier. Ses services incluent la caisse des dépôts et consignations, le contrôle et la compliance, le registre UBO, le fonds de garantie, le fonds de protection et les garanties d’État. Le Fonds de garantie protège les avoirs des déposants lorsque des établissements ne peuvent plus honorer leurs engagements; le Fonds de protection protège les investisseurs; les garanties d'État couvrent des crédits publics et des holdings financiers.

Autres institutions liées et missions connexes

Plusieurs institutions dépendent du SPF Finances ou collaborent étroitement avec lui, notamment l’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA) et la Banque Nationale de Belgique (BNB); la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF) pour l’analyse des transactions suspectes liées au financement du terrorisme et au blanchiment; la Commission d’estimation des œuvres d’art pour l’application de certaines lois fiscales; la Donation Royale et la Loterie Nationale; le Service de Conciliation Fiscale; le SECAL (Service des Créances Alimentaires); le SDA (Service des Décisions Anticipées en matière fiscale); et la Société Fédérale de Participations et d’Investissement (SFPI).

Contacter le SPF Finances

Vous pouvez téléphoner au SPF Finances chaque jour ouvrable, de 8h30 à 17h, au 02 572 57 57. Le SPF Finances accueille dans ses bureaux uniquement par prise de rendez-vous téléphonique. Vous pouvez communiquer par courrier à leurs adresses officielles, ou via le formulaire de contact en ligne. FAQ disponibles : entreprises, indépendants et professions libérales, ASBL.

Localisation et siège

SPF Finances Bruxelles North Galaxy Building - Siège social, 33, Bd Roi Albert II, 1030 Schaerbeek. Tél. : +32 2 572 57 57. Site Web : www.finances.belgium.be

DépartementRôle principal
Expertise et Support StratégiquesRédaction et suivi des législations, études d’impact, accords fiscaux
FiscalitéCalcul des impôts et précomptes, TVA, prélèvements et taxes spécifiques
Perception et RecouvrementRecouvrement, financement de l’État, remboursement
ISIFraude fiscale grave et organisée

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