Statut juridique et structure organisationnelle de BPCE Assurances

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Inscrite (Insee) le 10/04/1989 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 10/04/1989. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 12/05/1989 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 12/05/1989. Elle a été mise à jour le 17/07/2026.

Extrait RNEDénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee

Adresse postale Forme juridique Effectif salarié L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 1 000 à 1 999 salariés, en 2023

Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.Date de création Convention(s) collective(s) IDCC 9999 IDCC 1672 Convention collective nationale des sociétés d'assurances

Labels et certificats Égalité professionnelle Cette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, INPI

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Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

BPCE ASSURANCES PRODUCTION SERVICES est une SAS, société par actions simplifiée créée le 20/12/2007 à PARIS 13 (75). Son siège social est situé au 7 PRO GERMAINE SABLON, 75013 PARIS 13. La société est immatriculée sous le SIREN 501 633 275. Elle exerce dans le secteur autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite (code NAF 6629Z). Son capital social est de 76 000 euros. Scission de BPCE Prévoyance avec effet rétroactif au 01.01.2022.

La scission de BPCE Prévoyance a donné naissance à BPCE Assurances et BPCE Assurances IARD, avec des évolutions successives de mandataires sociaux et de capital social (capital: 61 996 212,00 €). Dénomination BPCE ASSURANCES IARD - Siège social: 7 promenade Germaine Sablon, 75013 PARIS. RCS Paris. Le conseil d’administration et les mandataires sociaux ont fait l’objet de plusieurs mouvements au fil des années (nomination de commissaires aux comptes, changements d’administrateurs et de président du conseil d’administration).

Droit des sociétés - #1 Les dirigeants

Les informations d’identité, d’adresse et les références d’immatriculation se retrouvent récurrentes dans les mises à jour: dates d’immatriculation, dates de début d’activité, et les activités principales (NAF/APE) associées à chaque entité, y compris les établissements secondaires et leur NAF 2025. Le passage à la nomenclature NAF 2025 est annoncé comme applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’à fin 2026 avec la NAF actuelle.

Les annonces et observations liées au registre public (BODACC et RNE) assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modifications, radiations et dépôt des comptes). Mises à jour significatives: mouvements de dirigeants, noms des administrateurs et changement du représentant permanent, avec des dates précises (2022-2026). Ces informations illustrent la structure organisationnelle et les flux de contrôle interne dans BPCE Assurances et ses enseignes affiliées.

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  • BPCE Assurances Production Services (SAS) - siège et activités, codage NAF 6629Z, capital 76 000 €.
  • BPCE Assurances IARD (Société anonyme) - capital 61 996 212 €, siège 7 Promenade Germaine Sablon, Paris 75013.
  • Dirigeants et commissaires aux comptes évoluent régulièrement (Deloitte & Associés, Forvis Mazars SA).

En résumé, BPCE Assurances occupe une position clé comme groupe opérant des activités d’assurance et de gestion administrative des contrats d’assurance, tout en maintenant une structure juridique et organisationnelle complexe, marquée par des scissions, des réorganisations et des mises à jour de ses instances dirigeantes et administratives.

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