Statut juridique du Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU Angers)
Cette fiche rassemble les informations juridiques et administratives disponibles pour le Centre hospitalier universitaire d'Angers, issues de sources publiques (INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, ADEME, MSS) et des registres officiels.
Inscriptions et références administratives
Inscrite (Insee) le 01/01/1978. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Avis de situation - Dénomination - SIREN - SIRET du siège social - N° TVA Intracommunautaire - N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Cette structure possède 20 établissements dont 12 sont en activité. Cet établissement est le siège social de : immatriculé sous le siret 264 900 036 00015, est en activité. Il a été créé le 1 mars 1983, il y a 43 ans. C’est le siège social de l’administration CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS, qui possède 19 autre(s) établissement(s).
Activité principale et codes NAF/APE
Activité principale (NAF/APE). Activité principale de l’administration (NAF/APE) - Activité principale de l’établissement (NAF/APE) - Code NAF/APE de l’établissement. Son domaine d’activité est : activités hospitalières (86.10z).
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Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Forme juridique, effectifs et catégorie
Forme juridique. Effectif salarié. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 5 000 à 9 999 salariés, en 2023.
Catégorie d'entreprise. La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Établissements, création et conventions
Cette structure possède 20 établissements dont 12 sont en activité. Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
Date de création. Création d'une hélistation sur le site du Centre hospitalier universitaire (CHU) d'Angers - AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE. Par arrêté préfectoral DCPPAT-2025 n° 945 du 15 octobre 2025, une enquête publique est ouverte en mairie d'Angers, Du samedi 15 novembre 2025 à 9 h 30 au lundi 15 décembre 2025 à 17 h 30, soit pour une période de 31 jours, sur la demande de création d'une hélistation en terrasse du bâtiment Convergence 1 au Centre hospitalier universitaire d'Angers.
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Le dossier de demande est constitué conformément aux dispositions du code des transports et du code de l'aviation civile. Pendant la durée de l'enquête, le dossier sera déposé à la mairie d'Angers (boulevard de la Résistance et de la Déportation 49100 Angers), siège de l'enquête afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels de la mairie (les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9 h 00 à 13 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30, le jeudi de 10 h 00 à 13 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30 et le samedi de 9 h 30 à 12 h 30).
M. Jean-Claude Rouillard, ingénieur chimiste retraité, nommé commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Nantes en date du 6 août 2025, recevra en personne les observations du public en mairie d'Angers les : samedi 15 novembre 2025 de 9 h 30 à 12 h 30, mercredi 26 novembre 2025 de 9 h 30 à 12 h 30, lundi 15 décembre 2025 de 14 h 30 à 17 h 30.
À compter de la date de publication de l'avis d'ouverture d'enquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance et obtenir communication du dossier d'enquête publique à la préfecture de Maine-et-Loire Bureau des procédures environnementales et foncières. A l'issue de l'enquête publique, le ministre chargé des transports prendra un arrêté de création d'une hélistation destinée à être agréée à usage restreint.
Labels, certificats et déclarations
Labels et certificats - Finess - Établissement Sanitaire et Social. Cette structure est déclarée en tant qu’établissement sanitaire ou social (FINESS).
Organisme de formation (certifié Qualiopi). Cette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation et elle est certifiée Qualiopi.
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Bilans GES (Gaz à Effet de Serre). Cette structure dispose de bilans GES disponibles (Gaz à Effet de Serre).
Documents officiels et justificatifs
Justificatif(s) d'existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, MTPEI, ADEME, MSS Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME). Ministère des Solidarités et de la Santé.
Accès aux informations et mises à jour
Mise à jour le 23/07/2026. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, ADEME, MSS. Avis de situation. Dénomination. SIREN. SIRET du siège social. N° TVA Intracommunautaire. N° EORI.
Santé : Les CHU changent d’identité juridique pour plus d’efficacité au service des populations
Informations complémentaires et contexte sectoriel
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Cette étude offre une analyse approfondie du marché français de la pompe à insuline, un segment du marché du traitement du diabète. Cette étude dresse un panorama complet des cliniques privées en France : poids économique croissant, ancrage territorial fort, attractivité des soins techniques (MCO), mais aussi tensions réglementaires (hausse tarifaire insuffisante, aides inégalitaires, déficit annoncé pour 2025).
Elle décrypte un secteur clé du modèle hospitalier dual, confronté à de grands enjeux de financement, d'innovation et de réorganisation.
Tableau récapitulatif des principales références
| Élément | Information |
|---|---|
| Inscription INSEE (Sirene) | 01/01/1978 (mise à jour 06/12/2025) |
| SIRET siège | 264 900 036 00015 |
| Date de création (siège) | 1 mars 1983 |
| Nombre d'établissements | 20 (12 en activité) |
| Effectifs | 5 000 à 9 999 salariés (2023) |
| Code NAF | 86.10z - activités hospitalières |
| Conventions collectives | IDCC 5022 |
| Labels | FINESS, Qualiopi, bilans GES disponibles |
Pour toute information complémentaire, il est possible d'obtenir communication du dossier d'enquête publique à la préfecture de Maine-et-Loire Bureau des procédures environnementales et foncières et de télécharger l'avis de situation Insee de l'établissement.
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