Statut juridique de la fonction publique hospitalière : guide complet
La deuxième édition de cet ouvrage prend en compte les ordonnances et les textes réglementaires publiés. En rédigeant Le guide pratique de la nouvelle fonction publique hospitalière, les auteurs analyser sous un angle juridique, mais également de manière concrète, les principales dispositions de la loi et ses décrets d’application.
Organisation générale et répartition du personnel
Le personnel est réparti en 3 statuts. Le groupe le plus important est composé de fonctionnaires et d’agents contractuels relevant du droit public. A noter, environ 10 % bénéficient d’un statut particulier, dit sui generis, qui est régi par le code de la santé. Le personnel appartient à différentes filières professionnelles : soignante (2/3), administrative, de rééducation, socio-éducative, médicotechnique, technique et ouvrière.
Gestion et recrutement des agents
La gestion et le recrutement des agents de la fonction publique hospitalière sont nationaux ou décentralisés. Les modalités de recrutement restent cependant inchangées et passent par le statut de fonctionnaire stagiaire ou contractuel (en CDD ou CDI).
Par exemple, avec la loi de transformation votée en 2019, les possibilités de recrutement temporaire de la fonction publique hospitalière ont été modifiées, sans nécessiter de décret d’application. Ainsi, l’article 19 prévoit que les établissements de soin peuvent désormais recruter en cas d’accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois, sur une période de 18 mois consécutifs.
Les droits et obligations des fonctionnaires
Statuts et carrières
Une formation aux statuts de la fonction publique hospitalière permet de maîtriser toutes les subtilités de ces carrières. Le groupe le plus important est composé de fonctionnaires et d’agents contractuels relevant du droit public. A noter, environ 10 % bénéficient d’un statut particulier, dit sui generis, qui est régi par le code de la santé.
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Contrats et situations temporaires
Par exemple, avec la loi de transformation votée en 2019, les possibilités de recrutement temporaire de la fonction publique hospitalière ont été modifiées, sans nécessiter de décret d’application. Ainsi, l’article 19 prévoit que les établissements de soin peuvent désormais recruter en cas d’accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois, sur une période de 18 mois consécutifs. Les modalités de recrutement restent cependant inchangées et passent par le statut de fonctionnaire stagiaire ou contractuel (en CDD ou CDI).
Filières professionnelles : détail et implications
Le personnel appartient à différentes filières professionnelles : soignante (2/3), administrative, de rééducation, socio-éducative, médicotechnique, technique et ouvrière. Une formation aux statuts de la fonction publique hospitalière permet de maîtriser toutes les subtilités de ces carrières.
Aspects juridiques et réglementaires
En rédigeant Le guide pratique de la nouvelle fonction publique hospitalière, les auteurs analyser sous un angle juridique, mais également de manière concrète, les principales dispositions de la loi et ses décrets d’application. La deuxième édition de cet ouvrage prend en compte les ordonnances et les textes réglementaires publiés.
Textes récents et impacts
Par exemple, avec la loi de transformation votée en 2019, les possibilités de recrutement temporaire de la fonction publique hospitalière ont été modifiées, sans nécessiter de décret d’application. Ainsi, l’article 19 prévoit que les établissements de soin peuvent désormais recruter en cas d’accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois, sur une période de 18 mois consécutifs.
Guide pratique et formation
Une formation aux statuts de la fonction publique hospitalière permet de maîtriser toutes les subtilités de ces carrières. En rédigeant Le guide pratique de la nouvelle fonction publique hospitalière, les auteurs analyser sous un angle juridique, mais également de manière concrète, les principales dispositions de la loi et ses décrets d’application. La deuxième édition de cet ouvrage prend en compte les ordonnances et les textes réglementaires publiés.
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Tableau synthétique : points clés
| Thème | Éléments essentiels |
|---|---|
| Répartition des statuts | 3 statuts ; majorité fonctionnaires/agents contractuels ; ~10% statut sui generis |
| Filières | Soignante (2/3), administrative, rééducation, socio-éducative, médicotechnique, technique, ouvrière |
| Recrutement | National ou décentralisé ; fonctionnaire stagiaire ou contractuel (CDD/CDI) |
| Recrutements temporaires (loi 2019) | Accroissement temporaire : max 12 mois sur 18 mois consécutifs (art. 19) |
| Référence documentaire | Guide pratique ; ordonnances et textes réglementaires pris en compte |
Les modalités de recrutement restent cependant inchangées et passent par le statut de fonctionnaire stagiaire ou contractuel (en CDD ou CDI). La gestion et le recrutement des agents de la fonction publique hospitalière sont nationaux ou décentralisés.
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