Statut juridique de l’entreprise FRANCAP DISTRIBUTION
FRANCAP DISTRIBUTION est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 16/10/1996 à PARIS (75).
Identification et immatriculation
La société est immatriculée sous le SIREN 331 087 593. Son siège social est situé au 40 AV DES TERROIRS DE FRANCE, 75012 PARIS.
Établissement FRANCAP DISTRIBUTION à PARIS en activité, immatriculé sous le siret 331 087 593 00025, est en activité. C’est le siège social de la société FRANCAP DISTRIBUTION, qui possède 1 autre(s) établissement(s).
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
La structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 28/12/1984. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Elle est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 16/10/1996. Elle a été mise à jour le 02/07/2026.
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Activité et code NAF
Son domaine d’activité est : centrales d’achat alimentaires (46.17a). Elle exerce dans le secteur activité de centrale d'achats et de services destinés notamment à assurer, pour le compte des ses affiliés, la recherche et le référencement de fournisseurs, la négociation des conditions d'achats, la promotion et l'animation de réseau, la mise à disposition d'enseignes et marques communes, ainsi que l'approvisionnement en marchandises de toute provenance et de toute nature. (code NAF 4617A).
Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir de 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
Forme juridique, capital et effectifs
FRANCAP DISTRIBUTION SA au capital de 200000. Son capital social est de 200 000 euros.
L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 20 à 49 salariés, en 2023.
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
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Gouvernance et commissariat aux comptes
Aux termes de LAGM en date du 18/06/2026 a été nommé Commissaire Aux Comptes Titulaire : GRANT THORNTON, SAS au capital de 2 271 184 , Ayant son siège social 29 rue du pont 92200 Neuilly-sur-Seine, 632 013 843 RCS de Nanterre, en remplacement de KPMG.
Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants.
Documents officiels et justificatifs
L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Extrait RNE Dénomination SIREN SIRET du siège social N° TVA Intracommunautaire N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Justificatif(s) d’existence Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger Mise à jour le 25/07/2026.
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Dates et mises à jour
Il a été créé le 30 septembre 1996, il y a 30 ans. Date d’immatriculation Date de début d’activité Date de création.
Mise à jour le 21/07/2026 Source : INPI Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Mise à jour le 24/07/2026 Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI.
Publicité légale et informations de contrôle
Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces.
Score de souveraineté : Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires.
Implantation et établissements
Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements.
Convention collective
Convention(s) collective(s) IDCC 0043 Mise à jour le 24/07/2026.
Sources et services
Sources : INSEE, DGFiP Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
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Informations complémentaires issues d'études sectorielles
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| Élément | Donnée |
|---|---|
| Raison sociale | FRANCAP DISTRIBUTION |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration |
| SIREN / SIRET (siège) | 331 087 593 / 331 087 593 00025 |
| Adresse siège | 40 AV DES TERROIRS DE FRANCE, 75012 PARIS |
| Activité principale | Centrales d’achat alimentaires (46.17a / 4617A) |
| Capital social | 200 000 euros |
| Effectif (2023) | 20 à 49 salariés |
| Date de création (société) | 16/10/1996 |
| Commissaire aux comptes | GRANT THORNTON, SAS (nommé 18/06/2026) |
P.V. Dénomination : FRANCAP DISTRIBUTION. Siren : 331087593. FRANCAP DISTRIBUTION SA au capital de 200000 Siege social : 40 av des terroirs de france 75012 Paris 331 087 593 RCS de Paris.
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