Statut juridique et informations légales de l'entreprise Jean Hénaff

Cette fiche rassemble les éléments officiels relatifs au statut juridique, aux inscriptions administratives, aux caractéristiques d'activité et aux obligations légales de la société Jean Hénaff, tels que relevés dans les référentiels publics (INSEE / base Sirene, RNE tenu par l’INPI, et autres sources institutionnelles).

Inscriptions et justificatifs d'immatriculation

État des inscriptions : toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Dates et mises à jour

  • Inscrite (Insee) le 01/01/1955. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1955. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
  • Avis de situation : immatriculée au RNE (INPI) le 14/09/1955. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 14/09/1955. Elle a été mise à jour le 17/07/2026.
  • Pour d’autres établissements : inscrite (Insee) le 27/11/1995. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 27/11/1995. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation immatriculée au RNE (INPI) le 30/11/1995. Mise à jour le 18/07/2026.

Identifiants et numéros

Extrait RNE : dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité et nomenclature

Activité principale (NAF/APE) et code NAF/APE. Activité principale (NAF 2025) : le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

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Forme juridique, capital et nature de l’entreprise

Forme juridique : information relevée dans les extraits et avis de situation. Nature de l’entreprise et capital social : le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Effectifs et catégorie d'entreprise

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

  • Pour une structure : 20 à 49 salariés, en 2023.
  • Pour une autre structure rattachée au groupe : 100 à 199 salariés, en 2023.

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Établissements et implantation territoriale

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Nous sommes un petit groupe familial breton engagé pour une alimentation gourmande et responsable créé en 1907 dans le Finistère, fortement ancré sur son territoire et établi en Bretagne à Pouldreuzic et à Rosporden.

Groupe à taille humaine, nous employons près de 250 salariés qui s’activent chaque jour à garantir à nos clients et consommateurs la plus haute qualité produit en répondant aux critères les plus exigeants (Bio, IFS, USDA…).

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Gouvernance et direction

La gouvernance du Groupe Jean Hénaff S.A s’organise autour d’un Comité Exécutif (COMEX) présidé par le Président-Directeur général et piloté au quotidien par le Directeur exécutif. Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants.

Conventions collectives et conditions de travail

Convention(s) collective(s) : IDCC 1586 - Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes. Date de création de la société et date de création de l’établissement : informations mentionnées dans les extraits.

Labels, certificats et contrôles

  • Labels et certificats : Entreprise du Patrimoine Vivant. Cette structure est labellisée Entreprise du Patrimoine Vivant - mise à jour le 23/07/2026.
  • Professionnel du Bio : cette structure est un professionnel du Bio.
  • Alim'Confiance : cette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance).
  • Égalité professionnelle : cette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes.

Publicité légale et obligations de communication

Annonces et observations : les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 20/07/2026. Source : INPI.

Justificatifs d’existence et documents téléchargeables

Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026. Des documents PDF : pour lire ces documents, vous avez besoin du logiciel Acrobat Reader.

Sources institutionnelles et fiabilité des données

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MEF, INPI, MTPEI, Agence Bio, MAA. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère de l'Économie et des Finances (MEF). Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).

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Politique de confidentialité et mentions légales du site

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Rubrique Information
Immatriculation RNE Oui - Extrait RNE équivalent au KBIS/D1
Bases INSEE (Sirene), INPI (RNE), DGFiP, Douanes
Effectif (exemples) 20-49 salariés (structure 1), 100-199 salariés (autre structure), ~250 salariés groupe
Conventions IDCC 1586 - salaisons, charcuterie, conserves
Labels Entreprise du Patrimoine Vivant, Professionnel du Bio, Alim'Confiance

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