Statut juridique d’un studio éphémère à Arles : immatriculation, formes possibles, obligations et sources officielles

À Arles, l’implantation d’un studio éphémère implique d’abord de comprendre sur quel statut juridique l’activité doit reposer, puis de vérifier l’inscription dans les registres publics, les obligations sociales et l’éventuel rattachement conventionnel. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Registres et justificatifs d’existence d’un studio éphémère

Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 26/03/2019. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 21/03/2019. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Inscrite (Insee) le 22/12/2016. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 05/01/2017. Elle a été mise à jour le 25/02/2024. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité.

Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA). Annonce de création au JOAFE. Inscrite (Insee) le 10/11/2020. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.

Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Comment réaliser l'immatriculation au RCS ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)

Choix de la forme juridique pour un studio éphémère

Forme juridique. Nature de l’entreprise. Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

G.I.E. Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire.
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication).
Cette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation et elle est certifiée Qualiopi.
Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

Catégorie d'entreprise. La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Association, GIE, société, ou établissement secondaire

Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA). Qualités, labels et certificats ESS - Économie Sociale et Solidaire. Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC). IDCC 1285.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Cette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation et elle est certifiée Qualiopi. Convention collective nationale des organismes de formation. IDCC 1516.

Établissement STUDIO COMME J'AIME à ARLES en activité. Cet établissement est un établissement secondaire de : Cet établissement Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements. Son domaine d’activité est : commerce d’alimentation générale (47.11b).

Effectifs, établissements et activité

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 6 à 9 salariés, en 2023. Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée).

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Nom de l’établissement. Adresse. SIRET. Clef NIC. Activité principale de l’établissement (NAF/APE). Code NAF/APE de l’établissement. Activité principale (NAF/APE). Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.

Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Calendrier juridique et vie de l’entité

Date d’immatriculation. Date de début d’activité. Clôture de l’exercice comptable. Date de fin de la personne morale. Mise à jour le 20/07/2026. Mise à jour le 23/07/2026. Mise à jour le 24/07/2026.

Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants. Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces.

Procédures collectives et sécurité juridique

Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A NOMME MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 3, rue Gérard Gadiot 13200 Arles EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU DATE 09/06/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (SANS POURSUITE D ACTIVITE), A NOMME Gaston VILHET JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Christian TALON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 9, rue Gérard Gadiot 13200 Arles EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A FIXE AU 06/06/2017 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS.

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 24/05/2019, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif.

Compétence du tribunal de commerce

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Conventions collectives et labels

Convention(s) collective(s) Non renseignée. Convention collective de l’établissement IDCC 1516. IDCC 1516 Convention collective nationale des organismes de formation. Convention collective de l’établissement IDCC 1285. IDCC 1285 Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC).

Organisme de formation (certifié Qualiopi). Cette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation et elle est certifiée Qualiopi. Qualités, labels et certificats ESS - Économie Sociale et Solidaire. Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire.

NAF/APE et codification d’activité

Activité principale (NAF/APE). Code NAF/APE. Activité principale de la société (NAF/APE). Activité principale de l’établissement (NAF/APE). Code NAF/APE de l’établissement. Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Pas de n° TVA valide. N° TVA Intracommunautaire.

Exemples locaux: studios et établissements à Arles

Établissement STUDIO COMME J'AIME à ARLES en activité. Cet établissement Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements. Il a été créé le 7 mars 2022, il y a 4 ans. C’est un établissement secondaire de la société STUDIO COMME J'AIME, qui possède 58 autre(s) établissement(s).

Consultez la fiche de LE STUDIO : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 1997-10-28, implantée à ARLES, activité principale : N.C.. 413 954 496 R.C.S. N.C. Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. N.C.

Tableau récapitulatif des sources et mises à jour

Référentiel	Statut	Date d’inscription	Dernière mise à jour
Insee (Sirene)	Inscrite	21/03/2019	06/12/2025
RNE (INPI)	Immatriculée	26/03/2019	19/05/2024
Insee (Sirene)	Inscrite	22/12/2016	06/12/2025
RNE (INPI)	Immatriculée	05/01/2017	25/02/2024
RNA	Inscrite	10/11/2020	06/12/2025

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, INPI. Sources : INSEE, DGFiP, DILA, MTPEI.

Pièces, identifiants et justificatifs

Extrait RNE. Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. SIREN. SIRET du siège social. Enseigne de l’établissement. Nom de l’établissement. Adresse. Clef NIC. Justificatif(s) d’existence.

Date de création de la société. Date de création de l’établissement. Date de création de l’association. N° EORI. N° TVA Intracommunautaire. Pas de n° TVA valide.

Interactions avec le marché culturel et créatif

Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la coiffure en France : évolution du chiffre d'affaires, impact de la crise sanitaire, reprise post-Covid, nouvelles tendances comme la coiffure à domicile, segmentation du marché entre salons indépendants, enseignes et coiffeurs itinérants, dépenses annuelles par genre.. Cette étude offre une analyse détaillée du marché du rasoir pour homme, un sous-segment clé du marché de l'hygiène-beauté masculine. Elle aborde l'évolution du rasoir, depuis le rasoir droit jusqu'au rasoir de sûreté moderne, ainsi que les différents segments du marché (tondeuses, rasoirs électriques, rasoirs mécaniques).

Activité principale (NAF/APE). Activité principale de l’association (NAF/APE). Activité principale de l’établissement (NAF/APE). En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Points d’attention pour un studio éphémère

Avis de situation. Extrait RNE. RNE (INPI).
Catégorie d’entreprise. Effectif salarié. Caractère employeur des établissements.
Convention(s) collective(s) Non renseignée ou IDCC 1516 / IDCC 1285.
Clôture de l’exercice comptable. Date de fin de la personne morale.
NAF 2025 applicables à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes.

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