Statut juridique et situation légale de WikiLeaks
Julian Assange est un journaliste australien, fondateur de la célèbre organisation Wikileaks. Julian Assange a fondé Wikileaks en 2006. La création de Wikileaks symbolise l’engagement de Julian Assange en faveur de l’accès aux informations. WikiLeaks est considéré comme une ONG qui publie des documents classifiés sans divulguer leurs sources. Sa raison d’être est de donner la voix aux lanceurs d’alerte. En 2006, Julian Assange crée WikiLeaks, une plateforme permettant aux lanceurs d’alertes de publier de manière anonyme des informations confidentielles tout en protégeant leurs sources.
La plateforme, sur laquelle des lanceurs d'alerte peuvent héberger anonymement des documents classifiés, lui a valu 14 ans de combat et d'isolement contre des pays entiers, les États-Unis en tête. L’organisation fondée par Julian Assange est à l’origine de plusieurs des principaux scoops de ces quinze dernières années. WikiLeaks est géré depuis octobre 2010 sous couvert d'une société de droit islandais Sunshine Press Production. Malgré les apparences induites par son nom, WikiLeaks n'est plus un wiki. Les serveurs informatiques web sont localisés dans des pays européens et sont accessibles depuis des connexions internet non censurées. Le quartier général du groupe se trouve en Suède, pays qui dispose de lois particulières relatives à la protection de la confidentialité des relations entre les journalistes et leurs sources.
Révélations majeures et conséquences
En 2010, Wikileaks publie plus de 700 000 documents de l'armée américaine concernant les guerres d'Afghanistan et d'Irak. Le 5 avril 2010, WikiLeaks publie une vidéo de l'armée américaine montrant un groupe d'hommes, dont deux photographes de Reuters, tués par un hélicoptère Apache lors du raid aérien du 12 juillet 2007 à Bagdad. Le 25 juillet 2010, en collaboration avec The Guardian, The New York Times et Der Spiegel, WikiLeaks rend publics les War Logs, 91 000 documents militaires américains secrets sur la guerre en Afghanistan. Le 28 novembre 2010, WikiLeaks commence la révélation de télégrammes de la diplomatie américaine. Par cette opération, baptisée « Cablegate » par les médias anglo-saxons, plus de 250 000 documents sont révélés.
Les publications de WikiLeaks ont fait l'objet de milliers d'articles à travers le monde, déclenchant de violentes polémiques et des tentatives d'intimidation au plus haut niveau. Ces documents sont présentés comme témoignant notamment du double jeu qu'aurait joué le Pakistan, ainsi que des efforts pour dissimuler le nombre de victimes civiles. Selon le New York Times, ces notes « offrent un panorama inédit des négociations d'arrière-salle telles que les pratiquent les ambassades à travers le monde ». Les publications de WikiLeaks ont fait l'objet de milliers d'articles à travers le monde, déclenchant de violentes polémiques et des tentatives d'intimidation au plus haut niveau.
Réactions étatiques, juridictions et enquêtes
Le département de justice des EU a commencé une enquête judiciaire sur WikiLeaks et sur Julian Assange peu de temps après la divulgation de communications diplomatiques confidentielles. L’Attorney General, Eric Holder, a affirmé que l'investigation était active et en cours. The Washington Post a indiqué que la justice enquêtait notamment sur de possibles violations de la loi de 1917 sur l'espionnage, une action considérée comme difficile en raison du Premier amendement de la Constitution des États-Unis qui protège les droits de la presse. En particulier, plusieurs affaires abordées par la Supreme Court (p. ex. Bartnicki v. Vopper) ont établi précédemment que la Constitution locale protège la re-publication d'informations initialement obtenues illicitement dans le cas où l'éditeur de publication n'a pas lui-même violé la loi pour l'acquisition de ces informations.
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Grâce à un informateur en interne chez Wikileaks, les procureurs chargés de l'affaire Manning ont pu relier Assange à la militaire grâce à des journaux de discussion. Il est suspecté d’être un complice qui a conspiré avec Manning pour voler des documents. Dans tous les cas, pour être jugé, Assange devrait être extradé vers les États-Unis, une procédure compliquée qui pourrait être retardée par une extradition préalable en Suède. WikiLeaks fait l'objet de quelques centaines de procédures judiciaires à travers le monde du fait de ses révélations. Près d'une centaine d'avocats ont travaillé pour l'organisation, dont l'équipe de défense est actuellement dirigée par Baltasar Garzón.
Accusations retenues et ligne de défense
Pour l'instant, la justice américaine ne reproche au fondateur de WikiLeaks que d’avoir tenté de pirater le mot de passe d’un réseau protégé de l’armée américaine, une infraction punissable de cinq années de prison. Julian Assange devrait plaider coupable d'un seul chef d'accusation, celui de conspiration en vue d'obtenir et de divulguer des documents classifiés relatifs à la défense nationale des États-Unis, un chef d'accusation relevant de la loi sur l'espionnage qui pourrait encore avoir un effet délétère sur le journalisme d'intérêt public et sur le droit du public à savoir. Le journalisme est l’accusé du procès d’extradition de Julian Assange qui s’est ouvert à Londres. Le fondateur de WikiLeaks considère WikiLeaks comme un intermédiaire pour la presse. Plutôt que de révéler directement des informations à la presse, et de s'exposer à être une source rétribuée, les informateurs peuvent ne pas informer la presse mais WikiLeaks, qui fournit alors l'information à la presse.
Procédure d'extradition, détention et santé
Le 19 juin 2012, Julian Assange se réfugie dans l'ambassade équatorienne de Londres. De 2012 à 2024, Assange a passé sept ans enfermé dans une ambassade et cinq ans dans une prison de haute sécurité. Pendant sa réclusion à l’ambassade d’Équateur à Londres, tous les faits et gestes de Julian Assange étaient filmés par les caméras d’une société espagnole assurant officiellement la sécurité des locaux, mais travaillant en sous-main pour la CIA. Julian Assange est incarcéré à la prison de haute sécurité de Belmarsh au Royaume-Uni depuis le 11 avril 2019, jour de son arrestation à l'ambassade d'Équateur.
La justice britannique le détient dans des conditions psychologiquement difficiles. Lors de la dernière semaine d’audience en vue de l’extradition du fondateur de WikiLeaks vers les États-Unis, plusieurs experts sont venus décrire les conditions de vie atroces au sein des quartiers haute sécurité dans lesquels il serait détenu. Sur le plan personnel, l'incarcération de Julian Assange a eu un impact considérable sur sa santé mentale et physique. Lors de la deuxième semaine d’audiences en vue de l’extradition de Julian Assange vers les États-Unis, plusieurs journalistes ayant travaillé sur les documents fournis par Chelsea Manning en 2010 ont défendu le sérieux du travail de WikiLeaks dans leur traitement.
Asile, procédures en Suède et blocages financiers
En Août 2010, il est accusé par une jeune femme en Suède d’agression sexuelle. Craignant que la Suède puisse l’extrader ensuite vers les États-Unis, il se réfugie à l’ambassade d’Équateur à Londres. À l’époque, Julian Assange est à Londres suite à l’affaire Manning. Même si la Suède abandonne toutes les charges contre lui, Julian Assange est toujours visé par un mandat d’arrêt par la justice britannique pour sa fuite à l’ambassade. Pendant sa réclusion à l’ambassade d’Équateur à Londres, tous les faits et gestes de Julian Assange étaient filmés par les caméras d’une société espagnole assurant officiellement la sécurité des locaux, mais travaillant en sous-main pour la CIA.
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WikiLeaks suspend officiellement ses activités éditoriales le 24 octobre 2011 pour mobiliser toutes ses ressources contre un blocus financier orchestré à son encontre depuis décembre 2010 par VISA, Mastercard, Bank of America, PayPal et Western Union; ce blocus, selon le fondateur de WikiLeaks, a détruit 95 % de ses revenus. À la suite du Cablegate, Amazon avait décidé d'arrêter l'hébergement de WikiLeaks (sous pression politique, selon WikiLeaks), faisant ainsi acte de censure, puisqu'aucune décision de justice n'a prouvé l'illégalité du site.
Portée internationale, débat public et implications pour le journalisme
Avec l'affaire Wikileaks s'est rejoué, en 2010, le vieux dilemme entre le droit de savoir des citoyens et le droit à celer des informations au nom de la sécurité nationale. C'est l'une des affaires les plus sensationnelles du dernier quart de siècle engageant la question du secret d'État dans les régimes démocratiques. Le sort de Julian Assange, tout comme celui de Chelsea Manning ou d’Edward Snowden, dépasse sa personne, ses fautes ou ses erreurs. La libération intervient après une vaste campagne mondiale de plusieurs années soulignant le grave danger pour le journalisme et la liberté de la presse que représenteraient de telles poursuites. RSF a joué un rôle central dans cette campagne et est la seule ONG à avoir suivi plus de quatre ans de procédure d'extradition contre Julian Assange devant les tribunaux britanniques.
Plusieurs médias ont relayé les révélations publiées par WikiLeaks, comme le New York Times, The Guardian, Le Monde, El País et Der Spiegel. À partir de juillet 2010, les révélations de WikiLeaks ont commencé à être relayées par de grands quotidiens nationaux, comme le New York Times, The Guardian, Le Monde, El País et Der Spiegel, souvent en Une. Les publications de WikiLeaks ont fait l'objet de milliers d'articles à travers le monde, déclenchant de violentes polémiques et des tentatives d'intimidation au plus haut niveau.
Développements récents et issue judiciaire
Après 14 ans de saga judiciaire internationale, Julian Assange a été libéré de prison et jugé selon un accord de plaider-coupable les 24 et 25 juin 2024. D'après WikiLeaks, le journaliste a quitté la prison de haute sécurité de Belmarsh, à Londres, le 24 juin au matin, après y avoir passé 1 901 jours dans l'attente de l'issue d'une procédure d'extradition engagée par les États-Unis. Il a obtenu une mise en liberté provisoire de la Haute Cour de Londres, puis il a été conduit à l'aéroport de Stansted où il a pris un avion pour quitter le Royaume-Uni.
Le fondateur de WikiLeaks a quitté Londres après quatorze années d’enfermement dans l’ambassade équatorienne, puis dans une prison haute sécurité. Il doit se rendre dans les îles Mariannes pour y être condamné à 62 mois de prison, peine qu’il a déjà purgée. En 2024, la nouvelle ravit le monde du journalisme et les partisans de WikiLeaks. Le calvaire de Julian Assange prend fin. En revanche, il doit plaider coupable d’un chef d’accusation aux États-Unis. Même s’il est reconnu coupable, il a déjà purgé sa peine.
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Julian Assange au Conseil de l'Europe | Avec Stella Assange et le rédacteur en chef de WikiLeaks
Le lanceur d’alerte et journaliste s’est exprimé le 1er octobre devant le Conseil de l’Europe pour la première fois depuis sa sortie de détention. "Nous sommes extrêmement soulagés que Julian Assange soit enfin libre. C’est une victoire pour le journalisme et la liberté de la presse attendue de longue date. Il n'aurait jamais dû passer un seul jour privé de liberté pour avoir publié des informations d'intérêt public. Rien ne peut effacer les 13 dernières années, mais il n'est jamais trop tard pour faire ce qui est juste, et nous nous félicitons que le gouvernement américain ait pris cette décision."
Enjeux futurs
Julian Assange devrait plaider coupable d'un seul chef d'accusation, celui de conspiration en vue d'obtenir et de divulguer des documents classifiés relatifs à la défense nationale des États-Unis, un chef d'accusation relevant de la loi sur l'espionnage qui pourrait encore avoir un effet délétère sur le journalisme d'intérêt public et sur le droit du public à savoir. Pour l'instant, la justice américaine ne reproche au fondateur de WikiLeaks que d’avoir tenté de pirater le mot de passe d’un réseau protégé de l’armée américaine, une infraction punissable de cinq années de prison. Les poursuites se sont pourtant intensifiées sous l’administration Trump.
Le statut judiciaire de WikiLeaks reste complexe. Son responsable - Julian Assange - considère WikiLeaks comme un intermédiaire pour la presse. Diffusant de l’information à travers les quatre coins du globe, il devient complexe pour des pays, tel que les États-Unis, d’accuser légitimement WikiLeaks de diffusion illégale de documents alors qu’ils n’ont pas été diffusés sur le territoire américain. WikiLeaks prône, à l’international, ce qu’on appelle le principe de transparence, selon le concept de sphère publique.
| Élément | Faits et implications |
|---|---|
| Fondation | 2006 par Julian Assange - plate-forme pour lanceurs d'alerte |
| Publications majeures | War Logs, Cablegate, vidéo d'Apache, dossiers Guantánamo, Podesta |
| Procédures judiciaires | Centaines de procédures mondiales ; enquête US sur la loi d'espionnage |
| Statut légal | Considéré par Assange comme intermédiaire de presse ; hébergement européen |
| Situation actuelle (2024) | Libéré, plaidera coupable d'un chef; peine déjà purgée |
La question de savoir si les actions de WikiLeaks doivent être jugées comme de l'investigation journalistique protégée ou comme des actes criminels d'espionnage demeure au centre du débat juridique et politique. Le cas a relancé un débat mondial sur la protection des lanceurs d’alerte, la transparence et les limites de la sécurité nationale face au droit du public à l'information.
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