Statut juridique et état des inscriptions du Parc zoologique de Tregomeur

Cette fiche récapitule les informations juridiques et administratives relatives au Parc zoologique de Tregomeur, structure immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) et référencée dans plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNA, RNE). Le texte synthétise les données issues de l’INSEE, de l’INPI, de la DGFiP, des Douanes et du MTPEI, et détaille les éléments clés permettant d’appréhender le statut, l’activité et la situation administrative.

Immatriculation et référentiels

Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 19/12/2006 et inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 01/10/2006, avec une mise à jour le 20/10/2025. L’extrait RNE constitue le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Elle est aussi référencée dans d’autres bases publiques: base Sirene, RNE, RNA, et bénéficie d’un extrait RNÉ (Dénomination, SIREN/SIRET du siège social, TVA intra-communautaire, EORI lorsque disponible). L’avis de situation précise l’immatriculation et les mises à jour faites sur ces registres.

Informations générales et identité juridique

Nom : Parc Zoologique de Tregomeur. SIREN et SIRET du siège social disponibles dans les extraits RNÉ/RNE. Code NAF/APE de l’activité principale et, le cas échéant, code NAF/APE de l’établissement. Forme juridique et date de création de la société, ainsi que les données relatives au capital social, à la clôture de l’exercice et à la direction figurent dans les documents consultables via les sources officielles.

La structure est une entreprise immatriculée au RNE et listée comme société opérant sous le numéro SIRET 453 090 847 00022. Sa date de création est le 01/10/2006 et elle est décrite comme le siège social de PARC ZOOLOGIQUE DE TREGOMEUR, qui possède une ou plusieurs autres établissement(s).

Forme juridique et statut social

Forme juridique: non détaillée explicitement dans le texte fourni, mais communément associée à une entité hébergeant des parcs zoologiques publics ou privés et répondant à la convention collective du secteur.

Activité principale et NAF

Activité principale (NAF/APE) et son code NAF 2025: la nomenclature 2025 est mentionnée comme variable de l’Insee, applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’à fin 2026 avec la NAF actuelle. Domaine d’activité: gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (code 91.04z).

Activités de l’établissement et de l’entreprise: les éléments relatifs à l’activité principale de l’établissement et de la société sont renseignés par le SIRET et les extraits RNÉ, notamment via les fichiers Insee et INPI.

Effectif et catégorie d’entreprise

L’effectif salarié est renseigné comme 10 à 19 salariés en 2023, avec une observation relatifs au caractère employeur des établissements et à la tranche d’effectifs salariés selon les données Insee et URSSAF. La catégorie d’entreprise est une variable statistique calculée par l’Insee, et dépend du regroupement éventuel de l’unité légale dans un groupe.

Conventions collectives et conditions de travail

Convention collective applicable: Convention collective nationale des parcs et jardins zoologiques ouverts au public (IDCC 7017). Mise à jour au 24/07/2026. Cette convention encadre les conditions de travail, les salaires et les droits des personnels liés à l’exploitation d’un parc zoologique.

Capital, comptes et obligations déclaratives

Capital social: décrit comme fixe ou variable selon la nature de l’apport des actionnaires; les modifications de capital fixe nécessitent une modification des statuts. La clôture de l’exercice et les comptes, les dépôts et les actes enregistrés peuvent être consultés via les annonces BODACC et les observations au RNE.

Les annonces et observations au RNE et les informations publiées par l’INPI permettent d’assurer la publicité des actes (procédures collectives, ventes, créations, modifications, radiation et dépôt des comptes).

Établissements

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité, et cet établissement est le siège social de la société PARC ZOOLOGIQUE DE TREGOMEUR. Une société peut comporter autant d’établissements que de lieux où elle exerce ou a exercé son activité. La fiche résumé et les fiches des établissements doivent être distinguées pour une lecture précise des données.

Le domaine d’activité est: gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (91.04z).

Documents et justificatifs disponibles

Avis de situation Insee de l’établissement téléchargeable et justificatifs d’existence et Extrait RNE/Extrait RNÉ disponibles via les portails officiels correspondants. Le statut et les données peuvent être mis à jour régulièrement selon les sources INSEE, DGFiP, Douanes, INPI et MTPEI.

Figures et données clés

Éléments à retenir:

Immatriculation RNE depuis le 19/12/2006 et mise à jour le 20/10/2025.
Immatriculation Sirene depuis le 01/10/2006; Extrait RNÉ et SIREN/SIRET du siège: 453 090 847 00022.
Effectif salarié: 10 à 19 en 2023; catégorie d’entreprise calculée par l’INSEE.
Conventions: IDCC 7017, mise à jour le 24/07/2026.
Domaine d’activité: gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (91.04z).

Synthèse opérationnelle

Le Parc zoologique de Tregomeur est une entité immatriculée au RNE et référencée dans les bases Sirene et RNA, avec un siège social identifié et une activité principale liée à la gestion d’un parc zoologique et botanique. L’entreprise est soumise à la convention collective des parcs et jardins zoologiques ouverts au public, et dispose d’un effectif de 10 à 19 salariés en 2023. Les documents officiels (Extrait RNE, Extrait RNÉ, avis Insee) peuvent être téléchargés via les portails publics et servent à prouver l’existence et les droits de l’établissement.

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