Stimulix registre du commerce informations entreprise

Le registre du commerce enregistre et publie certaines informations relatives aux entreprises commerciales importantes sur le plan juridique, à l'intention des tiers intéressés. Ces informations peuvent être consultées par tous. Le registre du commerce a pour but de garantir la sécurité et la transparence dans les relations entre sujets de droit.

Quelles informations figure(nt) dans le registre du commerce

Les caractéristiques juridiques et financières des entreprises sont accessibles à tous. Toute personne peut trouver ou retrouver si besoin le numéro Siren ou Siret d'une entreprise. Vous y trouvez notamment le numéro de TVA intracommunautaire, le code APE, le Siret de toutes les entreprises immatriculées en France et toutes les publications au Bodacc.

Extrait RNE : l’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI.
Activité principale (NAF/APE) et Code NAF/APE.
Adresse postale, forme juridique, effectif salarié.
Date de création, date d'immatriculation, date de début d’activité.
Dirigeants, annonces et observations (BODACC, procédures collectives, ventes, modifications, radiations, dépôt des comptes).

Sources et autorités responsables

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Accès et justificatifs

Vous pouvez consulter les informations soit sur l'Annuaire des entreprises, soit sur le répertoire Sirene. L'Annuaire des entreprises permet de retrouver le numéro Siret ou Siren de votre entreprise et de trouver les infos d'une entreprise autre que la vôtre (données juridiques, financières). Vous pouvez faire des recherches par nom, par dénomination sociale, par numéro de Siret ou par numéro de Siren.

Répertoire Sirene : vous pouvez aussi consulter le répertoire Sirene et y faire une demande de "fiche d'identité" d'une entreprise : Avis de situation au répertoire Sirene. Avis de situation : Immatriculée au RNE (INPI) le 01/01/1992. Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/01/1992. Elle a été mise à jour le 11/07/2025.

Questions pratiques et mises à jour

Inscrite (Insee) le 01/01/1992. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1992. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Mise à jour le 24/07/2026. Mise à jour le 20/07/2026.

Payable sur facture envoyée avec l'extrait. Pour rappel, seule l'inscription au registre du commerce du canton où siège votre entreprise est légalement reconnue. Toute autre inscription faite auprès de registres privés reste facultative.

Justificatifs d’existence et extraits

Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Mise à jour le 24/07/2026.
Extrait RNE / extrait KBIS/D1 : l’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise.
Justificatif(s) d'existence : Avis de situation Insee de cet établissement.

Variables et indicateurs affichés

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Unité employeuse (au moins un salarié).

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

NAF 2025 : changement de nomenclature

Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. À compter du 1er janvier 2027, toutes les entreprises et établissements verront leur code APE modifié selon la nouvelle nomenclature d'activités française (NAF 2025).

Il est possible de consulter son nouveau code APE et de demander une éventuelle rectification. Il suffit pour cela de renseigner le numéro Siren de l’entreprise dans l’outil mis à disposition sur le site Sirene.gouv.fr. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Comment trouver le nom PARFAIT pour ton entreprise en 2026 ?

Publicité des actes et sécurité juridique

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Le registre du commerce sert à la constitution et à l'identification des entités juridiques ; il a pour but d'enregistrer et de publier les faits juridiquement pertinents et de garantir la sécurité du droit ainsi que la protection des tiers dans le cadre des dispositions impératives du droit privé (art. 1 ORC).

Organisation pratique et recommandations

Avis : contrôle général et mise aux normes des adresses inscrites.
Tous les formulaires pour les modifications courantes.
Recherche du registre de commerce compétent (Localités & Communes).
Contact et ouverture des guichets, annuaire.

Attention aux registres parallèles: certaines maisons d’édition agissent à la limite de la légalité. Elles proposent aux entreprises des offres inutiles d’«inscription» dans des registres faussement officiels. Ne payez pas les factures qu’elles vous envoient!

Cas pratique : données d’une structure exemple

Champ	Valeur exemple
Immatriculation RNE	01/01/1992
Mise à jour Sirene	06/12/2025
Mise à jour RNE	11/07/2025
Mises à jour récentes	20/07/2026, 24/07/2026
Établissements	2 établissements dont 1 en activité

Ces données sont publiques. Vous pouvez les consulter soit sur l'Annuaire des entreprises, soit sur le répertoire Sirene. L'Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise. Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise Vous pouvez faire des recherches par nom, par dénomination sociale, par numéro de Siret ou par numéro de Siren.

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