Subventions et Conditions pour l'Acquisition de Voitures Électriques en France

Les voitures particulières sont aujourd’hui responsables d’environ 60 % des émissions totales de CO2 du transport routier en Europe. Développer la mobilité propre en encourageant l’acquisition de véhicules peu polluants est donc un levier essentiel pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et réduire la pollution atmosphérique.

Afin d’encourager les Français à acquérir des véhicules plus propres, le Gouvernement a mis en place des aides, tels que le bonus écologique, ainsi que de nombreux outils pour les accompagner dans cette démarche.

Le Bonus Écologique

Le bonus écologique vise à aider tous les particuliers en France, à acheter ou louer une voiture électrique et/ou hydrogène neuve. Le montant du bonus atteint, sous conditions de revenus, jusqu’à 4 000 €. Ce montant est établi en fonction du prix du véhicule et du revenu fiscal de référence par part de la personne.

Le montant du bonus est majoré de 1 000 € lorsque le bénéficiaire est domicilié dans un département d’outre-mer.

À compter de la facturation du véhicule, ou du versement du premier loyer en cas de location, vous disposez de six mois pour demander l'aide, si elle ne vous a pas été avancée par votre concessionnaire.

Lire aussi: Actions humanitaires Croix-Rouge

Le dispositif Coup de pouce "Véhicules Particuliers Électriques" prend la suite du bonus écologique pour les véhicules commandés à compter du 1er juillet 2025.

Important : Les véhicules thermiques, hybrides rechargeables, hybrides non rechargeables et d'occasion ne sont pas éligibles au bonus écologique. Un particulier ne peut en bénéficier qu’une fois tous les 3 ans, une personne morale n'est pas éligible.

Conditions d'éligibilité au Bonus Écologique

Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes :

Être un véhicule de catégorie M1 (genre VP)
Être acheté, ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
Être un véhicule neuf (1re immatriculation du véhicule)
Être immatriculé en France dans une série définitive
Ne pas être vendu dans l'année suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.
Utiliser l’électricité, l'hydrogène ou une combinaison des 2 comme source exclusive d'énergie
Le coût d'acquisition doit être inférieur ou égal à 47 000 € TTC, incluant, si nécessaire, le coût d'acquisition ou de location de la batterie.
La masse en ordre de marche doit être inférieure à 2 400 kg
Le score environnemental doit être égal ou supérieur à 60 points

Vous pouvez consulter en ligne la liste des véhicules ayant obtenu ce score.

L'aide est versée au maximum une fois par personne tous les 3 ans.

Si vous cédez le véhicule avant le délai minimum ou avant d'avoir parcouru la distance minimale, vous devrez en alerter l'ASP ou le concessionnaire vous ayant fait l'avance de l'aide, et restituer le montant de l'aide dans les 3 mois suivant la cession.

Si l'aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat.

Une personne morale n'est pas éligible au bonus écologique pour une voiture particulière.

Montant du Bonus Écologique

Le montant de l’aide dépend de votre revenu fiscal de référence.

Votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 16 300 €: Le bonus écologique est fixé à 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de 4 000 €. Le coût d'acquisition TTC du véhicule est augmenté, si nécessaire, du coût de la batterie prise en location. Le montant de l'aide est augmenté de 1000 € si vous résidez en outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Votre revenu fiscal de référence est supérieur à 16 300 € et inférieur ou égal à 26 200 €: Le bonus écologique est fixé à 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de 3 000 €. Le coût d'acquisition TTC du véhicule est augmenté, si nécessaire, du coût de la batterie prise en location. Le montant de l'aide est augmenté de 1000 € si vous résidez en outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Votre revenu fiscal de référence est supérieur à 26 200 €: Le bonus écologique est fixé à 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de 2 000 €. Le coût d'acquisition TTC du véhicule est augmenté, si nécessaire, du coût de la batterie prise en location. Le montant de l'aide est augmenté de 1000 € si vous résidez en outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

Le montant de l'aide ne doit pas dépasser le coût d'acquisition TTC du véhicule. Ce montant inclut l'éventuelle surprime outre-mer reçue pour le bonus. Le coût d'acquisition TTC du véhicule est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.

Lorsqu'elles sont plus avantageuses, les règles antérieures au 1er juillet 2025 restent applicables à un véhicule neuf commandé ou dont le contrat de location a été signé au plus tard le 30 juin 2025 inclus, à condition que sa facturation, ou le versement du premier loyer en cas de location, intervienne au plus tard le 30 septembre 2025 inclus.

Le bonus écologique peut être déduit du prix d'achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l'achat ou le versement du premier loyer.

Avance par le Professionnel

L'aide est déduite du prix d'achat TTC si le professionnel (concessionnaire, loueur ou organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) accepte de vous avancer le montant de l'aide.

L'aide et sa majoration éventuelle doivent être identifiées et visibles sur la facture : une ligne spécifique indique le montant de l'aide accordée.

En cas de location, l'aide est indiquée sur la quittance du premier loyer, l’échéancier, le contrat de location ou une attestation conforme à un modèle mis à disposition par l’ASP, contresignée par le locataire.

Le professionnel met sur le véhicule un autocollant qui indique que l’acquisition du véhicule a bénéficié d’une aide de l’État.

À noter : La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du premier loyer.

#54 Bonus écologique pour les voitures électriques : comment ça fonctionne et comment en bénéficier

Le Leasing Social pour les Véhicules Électriques

Afin d’accélérer la transition écologique des véhicules, l'État renouvelle à partir du 30 septembre une offre de location longue durée de voitures électriques à moins de 200 euros par mois pour permettre aux ménages les plus modestes de passer à l’électrique.

Le dispositif de leasing social vous permet de bénéficier d’un véhicule neuf sans devoir l’acheter, en payant des loyers mensuels. Au terme du contrat, vous devez restituer le véhicule ou décider de l'acheter à sa valeur résiduelle (en cas d’option d’achat).

La durée du contrat de location doit être d’au moins 3 ans. Les loyers mensuels ne peuvent pas dépasser 200 € hors options, accessoires et prestations, et certaines offres atteignent moins de 140 € par mois.

Vous pourrez faire votre choix parmi les différents modèles de voitures électriques proposés par les loueurs conventionnés, qui répondent aux conditions d’éligibilité du dispositif (sous réserve de la disponibilité des véhicules). Chaque loueur devra proposer au moins 20% des véhicules mis en location à moins de 140 euros par mois parmi sa sélection initiale de véhicules.

Conditions d'éligibilité au Leasing Social

Vous pouvez bénéficier de ce dispositif sous certaines conditions :

Vous êtes majeur et pouvez justifier d'un domicile en France
Votre foyer fiscal dispose d’un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 16 300 euros
Vous habitez à plus de 15 kilomètres de votre lieu de travail et utilisez votre voiture personnelle pour vous y rendre. Si vous êtes salarié, votre employeur doit vous fournir une attestation justifiant de cette distance.

Autres Aides Financières

Outre le bonus écologique et le leasing social, d'autres aides sont disponibles pour encourager l'acquisition de véhicules propres :

Prime au Rétrofit: La prime au rétrofit est une aide à la transformation de la motorisation d'un véhicule thermique, en une motorisation moins polluante.
Prêt à Taux Zéro Mobilité: Pour faciliter le financement de l'acquisition de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, les établissements bancaires ont la possibilité de déployer une offre de prêt à taux zéro dans les ZFE en dépassement régulier des normes de qualité de l'air.
Microcrédit Véhicules Propres: Pour aider les ménages modestes à acquérir un véhicule propre, le gouvernement a lancé le microcrédit véhicules propres. Il est destiné aux personnes exclues du système bancaire classique, à faibles revenus ou en situation professionnelle fragile, qui souhaitent acquérir en location longue durée (LLD) ou en location avec option d’achat (LOA) un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant.
Crédit d’Impôt pour l’Installation d’une Borne de Recharge: Pour l’installation d’une borne de recharge de véhicule électrique pilotable, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt sur votre revenu.
Programme Advenir (bornes de recharge en immeuble collectif): Le programme Advenir accompagne l’installation de bornes de recharge de véhicule électrique en immeuble collectif.
Forfait Mobilités Durables: Le forfait mobilités durables (FMD) est une aide aux salariés du secteur privé et agents de services publics pour leurs déplacements domicile-travail (jusqu'à 800€ par an par salarié du secteur privé et 300€ dans le secteur public).

Borne de recharge pour véhicules électriques

Malus Écologique

L’objectif des taxes écologiques sur les immatriculations des véhicules (ou « malus écologique ») est d’encourager les consommateurs à s’orienter vers les véhicules les moins émetteurs de CO2 et les moins lourds, donc plus performants sur le plan environnemental.

À compter du 1er mars 2025, la taxe sur les émissions de CO2, dite malus CO2, s’applique aux véhicules neufs émettant au moins 113 g de CO2/km. Plus le modèle de véhicule acheté est émetteur de CO2, plus le malus augmente. A partir de 193 gCO2/km, le malus est égal à 70 000 euros.

La taxe sur la masse en ordre de marche, dite malus poids, s’applique aux véhicules neufs thermiques pesant au moins 1,6 tonne (y compris aux hybrides non rechargeables, qui bénéficient d'un abattement de 100 kg et aux hybrides rechargeables, qui bénéficient d'un abattement de 200 kg). Plus le véhicule acheté est lourds, plus le malus augmente. Cumulé avec le malus CO2, il ne peut excéder 70 000 euros.

Important : Le malus s’applique aux véhicules immatriculés pour la première fois en France, qu'ils soient neufs ou d'occasion.

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