Subventions pour l'Achat de Récupérateurs d'Eau de Pluie : Conditions et Informations Utiles

Les épisodes répétés de sécheresse peuvent poser des problèmes d’approvisionnement en eau dans certains secteurs du territoire. Dans un souci d’économiser l’eau potable, il est préférable d’utiliser l’eau de pluie pour des pratiques de proximité extérieures telles que l’arrosage des jardins. Dans cette optique, de nombreuses collectivités territoriales souhaitent sensibiliser et accompagner les habitants à l’adoption de systèmes de récupération de l’eau pluviale. En 2025, l'installation de récupérateurs d'eau de pluie en France est encouragée par des aides financières variées pour promouvoir une gestion durable de l'eau et réduire les coûts pour les ménages. Ces dispositifs soulagent les systèmes publics d'eau et diminuent les factures.

Subventions Locales : Exemples et Conditions

Plusieurs communes et départements en France proposent des subventions pour encourager l'achat de récupérateurs d'eau de pluie. Voici quelques exemples :

Rhône (69): La communauté de commune du Pays de L’Arbresle offre une aide correspondant à 50 % du prix d’achat, avec une subvention plafonnée à 100 € TTC.
Savoie (73): La ville de Porte-de-Savoie propose une aide financière correspondant à 50 % du prix d’achat, avec un plafond de 50 €.
Finistère (29): La Communauté de Communes du Pays bigouden sud rembourse 30 € par cuve et par foyer, tandis que l’agglomération CCA (Concarneau Cornouaille Agglomération) offre un bon de réduction de 20 € pour l’achat d’un réservoir de pluie.
Ille-et-Vilaine (35): La Collectivité Eau du Bassin Rennais offre une réduction de 20 € sur l’achat d’une cuve aux habitants des 56 communes concernées.
Meurthe-et-Moselle (54): La Métropole du Grand Nancy et La commune de Bois de Haye subventionnent l’équipement jusqu’à 50 %.
Moselle (57): Dans la Communauté de Communes du Pays Orne-Moselle, les particuliers peuvent bénéficier d’une subvention de 50 % pour l’achat de récupérateurs d’eau pluviale, qu’ils soient enterrés ou hors sol.
Bas-Rhin (67): L’Eurométropole de Strasbourg subventionne la récupération des eaux pluviales.
Nord (59): Les municipalités de Lille, Lomme et Hellemmes apportent leur soutien à l’acquisition de citernes d’eau de pluie.
Oise (60): La communauté de commune Les Sablons propose une subvention de 80 % du montant TTC, avec un plafond de 200 €, pour l’achat d’un récupérateur d’eau d’une contenance minimale de 500 litres.
Seine-Maritime (76): Le département propose différentes aides pour la récupération des eaux de pluie, destinées aux professionnels et collectivités.
Creuse (23): Le Parc naturel régional de Millevaches lance chaque année, des groupements d’achat pour les récupérateurs d’eau de pluie.
Gironde (33): La commune de Floirac propose une aide à l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie.
Landes (40): La communauté de commune de Seignanx propose une aide financière de 50 € pour l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie.
Pyrénées-Atlantiques (64): La Ville d’Anglet accorde une aide, avec un plafond fixé à 60 €, pour l’achat d’un récupérateur d’eau pluviale.
Pyrénées-Orientales (66): La municipalité de Torreilles propose une aide de 40 euros par foyer pour l’achat d’un récupérateur d’eau.
Var (83): La commune de Flayosc propose une aide financière pour les particuliers pour l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie d’une capacité minimale de 300 litres.
Grand Paris: Les demandes de subvention sont possibles pour les récupérateurs acquis à compter du 1er janvier 2022. Le montant de l’aide est fixé forfaitairement à 50% du coût TTC de l’équipement, et plafonnée à 50€ par équipement avec ses accessoires éventuels (socle, robinet, kit de raccordement…).

Exemple Spécifique : CCEJR

Dans cette optique, la CCEJR souhaite sensibiliser et accompagner les habitants du territoire à l’adoption de systèmes de récupération de l’eau pluviale.

Conditions de la subvention CCEJR :

Date d'achat: L’achat d’un récupérateur d’eau de pluie doit être effectué après le 1er juillet 2024.
Limite par foyer: Une seule subvention par foyer est accordée.
Montant de la subvention: La subvention couvre 50% du prix d’achat dans la limite de 40 euros.

Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez contacter la CCEJR à l'adresse indiquée.

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Utilisation de l'Eau de Pluie : Réglementation et Bonnes Pratiques

Il s'agit de l'eau collectée à l'aval des toitures inaccessibles (là où l'eau descend). L'eau de pluie collectée n'est pas potable, car elle est contaminée chimiquement (pesticides dans la pluie, métaux ou amiante présents sur le toit). Pour cette raison, l'eau collectée peut être utilisée pour l'intérieur ou l'extérieur de votre logement, mais uniquement sous certaines conditions.

Usages Autorisés

Usage intérieur:
- Remplir la chasse d'eau des WC
- Laver les sols
- Laver du linge, à condition d'utiliser un dispositif de traitement de l'eau assurant notamment une désinfection
Usage extérieur:
- Arroser votre jardin
- Nettoyer votre voiture (à votre domicile)

Attention, il est interdit d'utiliser à l'intérieur de votre logement l'eau de pluie qui a ruisselé sur un toit contenant de l'amiante-ciment ou du plomb.

Interdictions

Non, il est strictement interdit de consommer l'eau de pluie. Vous ne devez donc pas la boire. Vous ne devez pas non plus l'utiliser pour cuisiner ou laver la vaisselle.

À noter: Vous pouvez consommer les produits cultivés dans votre jardin si vous les arrosez avec l'eau de pluie récupérée grâce à votre système de récupération.

Installation et Entretien

La récupération et le stockage de l'eau de pluie nécessitent l'installation d'une cuve hors-sol ou enterrée (la cuve enterrée présente, en général, une plus grande capacité de stockage). Cet équipement s'achète notamment dans les magasins de bricolage. L'équipement peut être installé par vous-même ou par une entreprise de votre choix.

Votre équipement doit être installé de préférence à proximité d'une toiture ou de gouttières. En cas d'utilisation de l'eau de pluie à l'intérieur de votre logement, les robinets d'accès doivent être clairement identifiés. Ces robinets doivent pouvoir être verrouillés (bloqués). Leur ouverture doit être prévue avec un outil spécifique, qui n'est pas attaché en permanence au robinet.

Attention: Il est interdit d'installer un robinet distribuant l'eau de pluie dans une pièce où se trouvent des robinets distribuant de l'eau potable (sauf caves, sous-sol et autres pièces annexes comme un garage par exemple). Par ailleurs, une plaque de signalisation comportant la mention Eau non potable avec un pictogramme explicite doit être affichée à côté de chaque point de soutirage d'eau de pluie et WC alimenté par l'eau de pluie. Cette plaque de signalisation est disponible dans les magasins de bricolage.

Déclaration et Taxes

Oui, si votre équipement est raccordé au réseau d'assainissement collectif (c'est-à-dire au tout-à-l'égout). C'est le cas si vous utilisez l'eau de pluie récupérée à l’intérieur de votre logement.

Votre déclaration doit être faite sur papier libre. Elle doit comporter les informations suivantes :

Identification du bâtiment concerné
Évaluation des volumes d'eau utilisés à l’intérieur de votre logement

Votre déclaration doit être déposée ou envoyée à la mairie au service en charge de l'assainissement.

Entretien de l'Équipement

Si vous utilisez l'eau de pluie à l'intérieur de votre logement, vous devez entretenir votre équipement en respectant les échéances suivantes :

Vous devez vérifier tous les 6 mois la propreté de votre équipement et la présence de la plaque signalétique "eau non potable". Vous devez également vérifier l'absence de connexion entre le réseau destiné à la consommation humaine et le réseau de distribution d'eau de pluie.
Vous devez faire tous les ans (vous-même ou une entreprise de votre choix) le nettoyage des filtres et la vidange, le nettoyage et la désinfection de la cuve de stockage. Il faut également vérifier (ou faire vérifier) les vannes et les robinets de soutirage.

Attention: Vous ne devez pas appliquer d'anti-gel dans la cuve de stockage.

Vous avez également l'obligation de tenir à jour un carnet d'entretien sanitaire de votre équipement. Ce document doit contenir les informations suivantes :

Nom et adresse de l'entreprise chargée de l'entretien si vous n'effectuez pas vous-même cet entretien
Plan détaillé de votre équipement de récupération d'eau de pluie
Fiche de mise en service
Dates des vérifications et opérations d'entretiens réalisées
Relevé mensuel des index des systèmes d'évaluation des volumes d'eau de pluie utilisés à l'intérieur de votre logement raccordé au réseau de collecte des eaux usées

Si votre logement est loué, vous devez informer votre locataire du fonctionnement de votre équipement de récupération d'eau de pluie. Si vous vendez votre logement, vous devez informer l'acheteur, par tous moyens, de l'existence de cet équipement.

Contrôles et Risques

Un agent technique du réseau d'eau potable de votre mairie peut faire un contrôle de votre équipement. Si l’agent détecte une anomalie présentant un risque de contamination du réseau public de distribution d'eau potable, il vous demandera de faire des améliorations de votre installation. Si vous refusez de réaliser ces mesures, le maire pourra demander la fermeture de votre équipement, éventuellement avec le recours de la force publique.

En outre, en cas de contamination du réseau public de distribution d’eau potable, vous risquez 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

Autres Aides et Dispositifs

Outre les subventions locales, certaines initiatives départementales peuvent également vous aider à financer votre installation. Par exemple :

Bouches-du-Rhône: Le Département vous aide désormais à financer l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie, hors sol ou enterré, pour vos usages intérieurs ou extérieurs. Cette aide exceptionnelle permet de financer l’acquisition :
- D’un kit jardin (cuve hors-sol) : 25 % du montant TTC de l’achat dans la limite de 250 euros pour une installation hors-sol.
- D’un kit habitat (cuve enterrée) : 50 % du montant TTC de l’achat dans la limite de 2000 euros pour une installation enterrée (cuve, pompe et pose incluses).

Ce nouveau dispositif doit permettre de réaliser jusqu’à 40 % d’économies d’eau sur une année. Partant du constat que notre département est soumis à des épisodes pluvieux rares mais intenses, la capacité du récupérateur d’eau de pluie doit être de 500 litres minimum.

Choisir la Taille de son Récupérateur d'Eau de Pluie

Pour déterminer la taille du récupérateur d'eau de pluie dont vous avez besoin, il est nécessaire de prendre en compte plusieurs points :

La pluviométrie moyenne annuelle de votre lieu de résidence (la fréquence et la quantité de pluie diffère d'un endroit à l'autre en France)
Vos besoins d'eau: arrosage du jardin, alimentation des WC, du lave linge ?

SIMOP a créer un outil gratuit pour vous aider à dimensionner votre récupérateur d'eau de pluie.

Installer un système de récupération d'eau de pluie sur une gouttière - Tuto brico de Robert

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