Subventions pour l'achat de tracteurs et de matériel agricole : Guide complet

L'achat de matériels agricoles ou de tracteurs représente un investissement conséquent, souvent un frein pour les agriculteurs souhaitant moderniser leurs équipements. Pour éviter le vieillissement du parc de matériel et assurer la modernisation des exploitations françaises, diverses aides financières ont été mises en place par différentes organisations, qu'elles soient européennes, nationales ou régionales.

Selon le type d’exploitation et sa localisation, les aides financières seront différentes pour l’achat d’un tracteur neuf. Avant d’acheter un tracteur ou autre matériel agricole, il ne faut pas hésiter à se renseigner à l’échelle de la région ou du département, car des subventions existent.

Un tracteur agricole moderne, exemple d'investissement éligible aux subventions.

Quelles sont les subventions agricoles et aides disponibles pour les agriculteurs ?

Différents types de subventions existent pour financer le matériel agricole. Elles peuvent être européennes, nationales ou régionales. Les fonds mobilisés varient selon le type de projet et l’orientation de l’achat donnée.

Pour soutenir les agriculteurs, en CUMA ou non, de nombreuses subventions agricoles sont disponibles. Elles servent notamment à financer les investissements en matériel. Elles peuvent également intervenir dans le financement de projets particuliers, de rénovation de bâtiments ou de modernisation de l’agriculture.

Aides financières France Relance

Le Plan France Relance, initié par l’État, est un programme d’aide à l’investissement à valoir sur du matériel agricole. Lancé par l’État, il permet d’aider les agriculteurs (seuls ou en groupe) à financer certains achats de matériels agricoles. Plusieurs enveloppes ont déjà permis aux agriculteurs de bénéficier de prises en charges allant jusqu'à 40%. L’aide peut aller jusqu’à 40% de l’investissement total, mais en moyenne, le niveau avoisine les 30 à 40 % du montant total de l’investissement.

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Depuis le 3 janvier 2024, plusieurs nouvelles enveloppes ont été ouvertes par FranceAgriMer afin de soutenir l'investissement dans les solutions innovantes des exploitations agricoles. Vous pouvez déposer vos dossiers via une simple téléprocédure. Des devis détaillés vous suffisent pour faire la demande. Pour cela, plusieurs enveloppes ont été ouvertes depuis le 3 janvier 2024.

Les demandes sont à déposer par téléprocédure, sur le site de FranceAgriMer. FranceAgriMer traitera les demandes par ordre d’arrivée et dans la limite des crédits disponibles « premier arrivé, premier servi » !

Seulement 9 matériels agricoles sont éligibles. Les sondes capacitives d'irrigation Météus sont elles aussi éligibles aux subventions FranceAgriMer à hauteur de 30%.

Subventions du PCAE (plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles)

Le programme européen PCAE (plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) est financé par le FEADER (fond européen agricole pour le développement durable). C’est une enveloppe définie en région qui permet, selon les projets, de moderniser les parcs de matériels.

Pour chaque dossier, le porteur du projet devra fournir un ou plusieurs devis d’achat de tracteur. Selon son âge, ses productions, ses techniques (conventionnelles ou biologiques), sa localisation, son type de projet (collectif ou individuel), il gagnera des points.

Comment un agriculteur peut obtenir les subventions de l'état

Qui peut prétendre avoir ces subventions agricoles et aides ?

Les personnes éligibles à l’aide à l’investissement sont :

Les agriculteurs actifs dont la définition est précisée dans le document à télécharger «règles communes » ci-dessous.
Les jeunes agriculteurs en cours d’installation et qui disposent déjà d’un SIRET.
Les cotisants solidaires en cours d’installation.
Les ETA, les GAEC, les EARL, les SCEA, les exploitations des lycées agricoles, les multiplicateurs de semences, les organismes stockeurs, les organisations de producteurs, les CUMA et les GIEE.
Les exploitants agricoles individuels.

Comment bénéficier de ces subventions à l'investissement ?

Chaque demande globale de subvention a un montant minimal de dépense fixé à 2 000€ HT et le plafond fixé à 40 000€ HT, par demande. 3 enveloppes concernent le secteur des fruits et légumes (y compris pomme de terre) à destination des marchés du frais et de la transformation non alcoolique.

Dans le cadre du présent appel à projets, une session de sélection est envisagée au printemps 2026. Tous les dossiers déposés mais incomplets à la date du 30 novembre 2025 inclus ne pourront pas être présentés à la sélection dans le cadre de cet appel à projets. Le dossier sera déclaré sans suite.

Les CUMA (Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole)

Pour être éligible, l’acquisition de l’outil doit constituer une activité en CUMA nouvelle pour les agriculteurs concernés. Le tracteur doit avoir une capacité d’au moins 90 CV et au maximum trois ans d’âge (à la date de l’acquisition).

La fncuma négocie le cadre national qui sera décliné dans chaque région. Le but est bien de négocier les contours des futurs subventions agricoles et de définir leurs critères d’attribution. Il s’agit de faire coïncider au maximum les priorités politiques de la Région et les besoins des adhérents de cuma.

Il existe différents types de CUMA :

Les CUMA de base : Un agriculteur est libre d’adhérer à plusieurs CUMA, il peut ainsi adhérer à la CUMA qui couvre l’aire de sa commune et à des CUMA voisines.
Les CUMA de deuxième niveau : L’aide prend également en compte les gros équipements (plus de 38 100 €) nécessitant souvent une aire d’activité plus importante que la commune. La gestion de ces équipements peut alors être réalisée au sein d’une CUMA beaucoup plus vaste qu’une commune.

Une CUMA agricole, un modèle d'investissement collectif.

Subventions exceptionnelles aux communes

Le ministre de l’Intérieur et le ministre de l’Economie et des finances peuvent décider, sur les crédits ouverts au budget du ministère de l’Intérieur, d’attribuer une subvention exceptionnelle aux communes dans lesquelles des circonstances anormales entraînent des difficultés financières particulières (article L. 2335-2 du CGCT). Pour qu’une commune soit éligible au dispositif, il faut qu’elle n’ait pas été en mesure d’adopter son budget en équilibre, que le préfet ait saisi la chambre régionale des comptes (article L.

Subventions de l’État pour les projets d'investissement

Les subventions de l’État relatives à des projets d'investissement peuvent être consacrées au financement des différentes phases d'une opération, telles que les études, la recherche et le développement, les acquisitions immobilières, les travaux de construction ou d'aménagement, les grosses réparations, l'équipement en matériel (à l'exclusion du simple renouvellement). De plus, une telle subvention ne peut être versée que sur justification de la réalisation du projet subventionné. Toutefois, une avance peut être versée lors du commencement d’exécution du projet.

L’avance ne peut excéder 30% du montant prévisionnel de la subvention. Ensuite, des acomptes peuvent être versés au fur et à mesure de l’avancement du projet. Enfin, le montant de la subvention de l'État ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par le demandeur.

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