Subventions Agricoles en Normandie : Conditions et Dispositifs de Soutien

L'agriculture est un secteur vital en Normandie, couvrant 70 % de son territoire et façonnant le paysage. La Région Normandie s'engage à soutenir le développement et la transformation de son agriculture, en collaboration avec les fonds européens (FEADER). Suite à une concertation avec les professionnels agricoles fin 2021, la Région a lancé en 2022 une nouvelle politique agricole régionale axée sur la diversité, la résilience, l'attractivité, l'innovation et la création de valeur. Cet accompagnement s'articule autour de quatre grands défis :

Accompagner le renouvellement des chefs d'exploitation et la transmission des fermes normandes.
Anticiper le changement climatique et répondre aux enjeux de la décarbonation, de la biodiversité, du bien-être animal et des nouveaux circuits de consommation.
Créer de la valeur ajoutée en agriculture.
Préparer les entrepreneurs et salariés de demain.

Les investissements prévus pour votre installation agricole peuvent engendrer un coût important. Les aides agricoles sont un coup de pouce pour diminuer ce coût et garder une marge de sécurité supplémentaire. Le guide des aides répertorie un bon nombre de dispositifs.

Les Aides Agricoles de la Région Normandie

Les Conseils Régionaux gèrent des aides agricoles dont La Dotation Jeune Agriculteur (DJA) remplacée en Normandie par Normandie Démarrage Installation (NDI), destinée aux Jeunes Agriculteurs (de 18 à 40 ans) et aux Nouveaux Agriculteurs (moins de 52 ans).

Pour les installations à titre secondaire, l’aide est réduite de moitié. Pour bénéficier de cette aide agricole de la Région Normandie, vous devrez répondre à plusieurs conditions d’éligibilité lors de la demande et respecter les engagements au cours de vos 5 premières années d’installation.

Normandie Démarrage Installation (NDI) : Montants de base

Voici un aperçu des montants de base pour l'aide à l'installation :

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Type d'Agriculteur	Montant de Base	Zone Défavorisée
Jeune Agriculteur	25 000 €	30 000 €
Nouvel Agriculteur	15 000 €	20 000 €

Aide à l'Investissement Agricole : Normandie Agriculture Investissement (NAI)

Votre installation agricole nécessite des investissements ? Le dispositif Normandie Agriculture Investissement (NAI) de la Région Normandie peut vous aider à les financer. En faveur de l’agriculture normande, il permet sous conditions à un nouvel installé, de bénéficier d'un :

Taux d’aide de 40 %
Plancher d’investissement de 10 000 €
Plafond d’investissement de 200 000 € (individuel ou société)

Les Conseils départementaux ont déployé des aides aux petits investissements pour les projets inférieurs à 10 000 € : détail sur les conditions par département dans le guide des aides.

À compter du 1ᵉʳ octobre 2024, la Région Normandie a mis en place de nouvelles modalités pour les dispositifs Normandie Agriculture Investissement (NAI) et Normandie Entreprise Investissement (NEI). Désormais, les projets d’adaptation seront subventionnés à hauteur de 150 000 € avec un taux d’aide de 20 %. Les projets conquérants déposés par une entreprise individuelle, une société ou un GAEC seront subventionnés à hauteur de 200 000 € avec un taux d’aide de 40 %. Les projets collectifs et les CUMA bénéficieront de 400 000 € avec le même taux d’aide de 40 %.

Outils Financiers Complémentaires

Prêt d'Honneur Agricole

Nouveau dispositif de la Région Normandie, le prêt d’honneur agricole permet de compléter le financement de votre projet agricole en création ou en reprise. D’un montant maximal de 30 000 €, sur 5 ans maximun, ce prêt, sans frais de dossier et intérêts, ne nécessite aucune garantie. Ce dispositif déployé par le Réseau Initiative est détaillé dans la plaquette :

Découvrez le Prêt d’honneur Agricole

Normandie Garantie Agri

Normandie Garantie Agri, dispositif de la Région, est en développement et sera disponible prochainement.

Portage du Foncier

Pour son installation agricole, le porteur de projet peut activer le portage temporaire de foncier réalisé par la SAFER de Normandie et soutenu financièrement par la Région. Il peut exploiter les terres en attendant de les racheter ou qu’un propriétaire bailleur soit trouvé.

Mathieu Crouin, installé dans la Manche, a pu en bénéficier. Le non financement de la surface à acquérir, représentant un coût de 500 000 €, lui a permis d’acheter du cheptel allaitant, environ 140 000 € et du matériel pour 60 000 €.

Retrouver en détail les dispositifs de la Région Normandie

Aides Agricoles Nationales

En complément des aides régionales, plusieurs aides nationales sont disponibles pour les agriculteurs. Voici quelques-unes des principales aides :

Aides Agricoles Fiscales et Sociales

L’abattement fiscal des jeunes agriculteurs : Le jeune agriculteur attributaire de l’aide à l’installation agricole (NDI) et soumis au régime réel d’imposition peut bénéficier d’un abattement fiscal sur les 5 premières années. Le taux varie suivant le bénéfice de l’exercice.
Le dégrèvement de la Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : Les jeunes agriculteurs bénéficiaires de l’aide à l’installation agricole peuvent solliciter un dégrèvement de la TFNB : 50 % valables sur les 5 premières années. Attention, la demande n’est pas automatique et s’effectue auprès du centre des finances publiques avant le 31 janvier. Le propriétaire perçoit le dégrèvement à restituer au fermier. Certaines collectivités ou communes proposent des dégrèvements complémentaires.
L’exonération des cotisations MSA : Cette exonération des cotisations sociales est automatique pour tous les jeunes agriculteurs ayant entre 18 et 40 ans lors de l’ affiliation en tant que chef d’exploitation à titre principal à la MSA.
L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises (ACRE) : L’ACRE est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant les 12 premiers mois d’activité selon les revenus. Cette exonération est cumulable avec celle des cotisations MSA évoquée plus haut.

Voici les taux d'exonération des cotisations MSA :

65 % en 1ère année
55 % en 2nde année
35 % en 3ème année
25 % en 4ème année
15 % en 5ème année

Aides de France Travail

L’aide à la reprise ou création d’entreprise (ARCE) : A ne pas confondre avec le dispositif d’exonération de charges sociales, l’ARCE est la perception par France Travail d’une partie de vos allocations au retour à l’emploi sous la forme d’un capital. 60 % des ARE qui restent à verser pour les contrats qui ont pris fin à partir du 1er juillet 2023.
Le stage créateur d’entreprise : Il permet de faire un stage dans l’entreprise où vous souhaitez vous associer ou à reprendre avant de vous engager. Le montant de l’indemnisation et la durée de ce stage créateur d’entreprise dépendent de vos allocations retour à l’emploi, mobilisées dans le cadre de ce dispositif. La Région Normandie a déployé un dispositif équivalent pour les personnes qui n’ont pas d’allocations et s’installant hors cadre familial dans la région : le contrat de parrainage.

Le site "Installer Transmettre Normandie" est dédié à tous les futurs porteurs de projet en installation agricole et équine, mais également à tous les futurs cédants d’exploitations agricoles, en Normandie.

Autres Initiatives et Dispositifs

La Région Normandie lance un fonds de garantie de prêt destiné aux entreprises agricoles, forestières et équines. Ce dispositif, en collaboration avec le Fonds Européen d'Investissement (FEI), vise à faciliter l'accès aux crédits bancaires et à compléter les subventions existantes. Doté de 35 millions d'euros, ce fonds permettra de financer divers projets, avec un objectif d'accompagner entre 1 000 et 2 000 initiatives pour un montant total de prêts d'environ 260 millions d'euros.

Un plan expérimental, « Normandie Glyphosate 2021 », avait pour objectif de soutenir les agriculteurs volontaires dans le remplacement progressif d’herbicides à base de ce produit phytosanitaire par des méthodes alternatives, dans le cadre d’un contrat de transition sur 2 ans. L’usage moyen de 74 litres de glyphosate par exploitation a été ramené à 3,5 litres en fin du plan d’action.

La Région a adopté, en mars 2024, un plan d’ensemble pour la reconquête de l’élevage bovin en Normandie. La filière normande (comme celle française) est en effet confrontée à une réduction de son cheptel bovin qui met en lumière deux enjeux majeurs : la préservation de l’environnement et la souveraineté alimentaire sur le secteur de la viande française à terme.

Le plan régional propose des solutions pour soutenir les éleveurs dans la recapitalisation du cheptel et l’engraissement de bovins à l’herbe. Il s’agit d’encourager le développement d’un système équitable qui donne accès à des débouchés rémunérateurs pour les exploitants, en partenariat avec l’interprofession viande de Normandie.

La recapitalisation des troupeaux allaitants : la Région accompagnera les éleveurs avec une aide forfaitaire à la vache ou génisse amouillante pour 200 € par an avec un engagement minimum d’augmentation de troupeaux de 20 animaux. L’aide régionale pourrait porter sur 5 000 vaches supplémentaires par an et ainsi contribuer à arrêter la décapitalisation. L’investissement régional s’élèvera à un million d'euros.

La relocalisation de l’engraissement en Normandie : La proposition d’accompagnement forfaitaire concernerait plutôt des petites bandes de mâles castrés et femelles, à engraisser en valorisant la ressource herbagère dans des bâtiments non utilisés. La Région pourrait appuyer en complément avec 3 paliers de 2 000 € à 6 000 € en fonction du nombre d'animaux.

Sur le troupeau allaitant, un plan de reconquête de l’élevage semble essentiel pour préserver les paysages, les prairies mais aussi la souveraineté alimentaire. L’objectif est de 5 000 vaches par an pour arrêter l’érosion de la décapitalisation et essayer d’inverser la tendance. Sur le troupeau laitier, il convient de garder les veaux issus de ces élevages pour les valoriser par la voie viande et les engraisser sur le territoire.

La programmation 2023 - 2027 comportant le dispositif NAI sous la version initiale a généré un nombre important de demandes de subvention comprenant 71 % de dossiers qualifiés de conquérants contre 50 % conquérants et 50 % adaptations prévus initialement. La moyenne d’aide par dossier s’élève à 58 653 € contre 38 000 € dans les prévisions.

La Région Normandie a constaté que 72 % des ETA aidées ne détenaient pas de salariés agricoles ; et que, 62 % des ETA sont détenues par des associés qui ont, en parallèle, une exploitation agricole. Une grande majorité des projets sous la première version du dispositif NEI ont contribué à l’investissement dans la filière linière.

Pour que le dossier de subvention soit recevable, il faut un minimum de 90 points. Entre projets de réforme repoussés et ajustements de cotisations, les entreprises doivent composer avec un environnement réglementaire mouvant. L’apprentissage est un levier clé pour attirer et former de nouveaux talents tout en bénéficiant d’aides financières. La gestion de la PAC devient de plus en plus complexe, avec des exigences réglementaires en constante évolution.

Les 8 étapes de l'installation agricole

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