Subventions pour les Associations en Seine-et-Marne : Guide Complet
Vous êtes une association en Seine-et-Marne et vous cherchez des financements pour vos projets ? Plusieurs aides sont disponibles pour soutenir les initiatives associatives locales. Ce guide vous présente les différentes options de subventions et les démarches à suivre pour constituer votre dossier.
Carte de la Seine-et-Marne
Les Acteurs de l'Aide aux Entreprises en Seine-et-Marne
Plusieurs organismes peuvent vous accompagner dans votre recherche de financement :
- Initiative Melun Val de Seine & Sud Seine-et-Marne : Cette association loi 1901 regroupe des acteurs publics et privés pour faciliter la création ou la reprise d'entreprises.
- Initiative Nord Seine et Marne : Elle vise à déceler et favoriser les initiatives créatrices d'emplois, d'activités, de biens ou services nouveaux en soutenant la création, la reprise et le développement des TPE/PME de moins de 3 ans.
- Réseau Entreprendre : Une association de chefs d'entreprises engagés, spécialisés dans l'accompagnement de créateurs ou repreneurs d'entreprise (lauréats) à fort potentiel de création d'emplois.
- Club Invest IDF : Né en juin 2015 de la fusion des réseaux "historiques" Club Invest 77 et BAGG (Business Angels du Grand Gâtinais).
- France Active : Aide et finance les entreprises.
Ces organisations peuvent vous offrir un soutien financier, des conseils et un accompagnement personnalisé pour mener à bien vos projets.
Le Dossier Commun de Demande de Subvention
Le dossier commun de demande de subvention est un formulaire simplifié destiné à toutes les associations souhaitant obtenir une subvention de l’État ou de ses établissements publics. Il concerne exclusivement les demandes de subvention de fonctionnement pour le financement d’un projet ou d’une action spécifique, et non le financement d’un investissement.
Lire aussi: Obligations des Associations Subventionnées
Comment se Présente le Dossier à Remplir ?
Mis en ligne au mois de décembre, le dossier est composé de 4 fiches :
- Fiche n°1 : Identification de votre association
Cette fiche est destinée à faciliter les relations avec l’administration. Vous présenterez les éléments d’identification de votre association, vos activités habituelles ainsi que des renseignements relatifs à vos ressources humaines. Si votre dossier est une demande de renouvellement d’une subvention, et que le service possède déjà un dossier permanent concernant votre association, ne remplissez que les rubriques concernant des éléments qui auraient été modifiés depuis la demande précédente.
- Fiche n°2 : Modèle de budget prévisionnel et de bilan financier
Dans cette fiche figure un budget prévisionnel établi en respectant la nomenclature du plan comptable associatif. Si vous disposez déjà d’un budget établi sous cette forme, il vous suffit de le transmettre sans remplir cette fiche.
- Fiche n°3 : Description de l’action
Cette fiche est une description de l’action (ou des actions) projetée(s) pour laquelle (ou lesquelles) vous demandez une subvention. Vous ne remplissez cette fiche que si votre demande de financement correspond à une (ou des) action(s) que vous projetez de mettre en place. Cette fiche est très importante tant pour l’administration dont vous demandez l’aide que pour la réussite même de l’action que vous projetez, puis qu’elle doit vous permettre de souligner sa cohérence. Vous n’avez pas à compléter cette fiche si votre demande concerne le fonctionnement général de l’association.
- Fiche n°4 : Attestation sur l’honneur
Cette fiche permet au représentant légal de l’association, ou à son mandataire de signer la demande de subvention et d’en préciser le montant. Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette fiche est complétée et signée.
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AMI 2021 - Comment remplir mon dossier de demande de subvention ?
Documents à Joindre pour une Demande de Subvention à Fontainebleau
Pour une Première Demande de Subvention :
- Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association.
- Le Relevé d’Identité Bancaire (RIB).
- Le budget prévisionnel détaillé 2025.
- Le rapport d’activité (pour les associations déjà en exercice).
- La charte de la vie associative et le contrat d’engagement républicain signés.
En Cas de Renouvellement d’une Demande de Subvention :
- Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association, seulement s’ils ont été modifiés depuis le dépôt d’une demande initiale.
- Le dernier compte-rendu financier annuel approuvé.
- Le rapport d’activité.
- Le Relevé d’Identité Bancaire 2024/2025.
- Le budget prévisionnel détaillé 2025.
- La charte de la vie associative et le contrat d’engagement républicain signés.
Important : La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend OBLIGATOIRE la transmission d’un compte-rendu financier à l’administration qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée, y compris dans le cas où le renouvellement de la subvention n’est pas demandé.
Tout dossier reçu après le 8 janvier 2025 ne sera pas traité.
Après le Dépôt du Dossier
L’ensemble des demandes de subventions est soumis aux commissions municipales et analysé selon les projets et les politiques publiques menés par la collectivité. Puis, le Conseil Municipal délibère et vote le montant des subventions aux associations concernées.
Dans ce cadre, en cas de décision favorable pour une subvention à votre association, vous devez disposer d’un numéro Siret qui constituera un identifiant dans vos relations avec les services administratifs. Si vous n’en avez pas, il vous faut, dès maintenant, demander ce numéro à la direction régionale de l’Insee. La démarche est gratuite.
| Type de Demande | Documents |
|---|---|
| Première Demande |
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| Renouvellement |
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