Subventions aux Associations Sportives par le Conseil Général : Conditions et Procédures

Les clubs et associations sportives dépendent principalement des cotisations de leurs membres, des sponsors et des revenus de petites activités pour leur financement. Cependant, une aide financière reste indispensable pour beaucoup d'entre eux. Cet article se concentre sur les subventions accordées aux associations sportives, une source de financement cruciale pour leur fonctionnement et leurs projets.

Qu'est-ce qu'une Subvention ?

Une subvention est une aide financière, logistique ou matérielle attribuée par les organismes de services publics. La mise à disposition d’un gymnase ou d’un stade, le prêt de barrières ou de chapiteaux, et l’aide apportée par les agents territoriaux pour l’aménagement d’un événement sont autant de formes de subventions.

Il est important de noter qu'une subvention est facultative et non un droit. Elle représente une aide potentielle à laquelle votre association peut prétendre, financée par l’argent public. L’intérêt pour les organismes publics est de soutenir la proposition et l’expansion d’un service d’intérêt général.

L’octroi d’une subvention financière engage l’association à délivrer un compte-rendu du budget annuel.

Sources de Financement des Subventions Sportives

La majeure partie de l’argent investi dans les subventions sportives provient des recettes de la Française des Jeux et d’autres paris sportifs ! C’est le CNDS (centre national pour le développement du sport) qui gère la répartition de cet argent sur les différents niveaux : territorial, équipement, soutien aux événements sportifs nationaux, etc.

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Qui Peut Demander une Subvention ?

Toute association sportive peut prétendre à une subvention. Cependant, si elle s’inscrit dans le cadre des orientations du CNDS, elle aura plus de chances d’obtenir une aide financière. Celle-ci est de l’ordre de 1000 à 1500 € par an, par association.

Pour les demandes de subventions d’équipement, plusieurs engagements doivent être pris : le financement public ne doit pas dépasser 80 % du montant total, l’équipement doit être utilisé dans la durée, un défibrillateur doit être à disposition, et les travaux ne doivent pas avoir commencé au moment du dépôt de dossier.

Toute association sportive peut faire une demande auprès de la Mairie de sa ville pour en utiliser les infrastructures. Il est conseillé de se rapprocher directement du service compétent de votre municipalité.

Comment Déposer une Demande de Subvention ?

Les subventions financières peuvent être assez longues à obtenir. Il faut tenir compte de ce délai dans le montage de votre budget. Vous devrez envoyer une demande officielle à votre référent territorial du CNDS. Le dossier est un formulaire CERFA de 4 volets, téléchargeable en ligne.

La condition minimale pour déposer un dossier est d’avoir un numéro de SIRET pour l’association (à demander gratuitement auprès des services de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques). Pour certaines subventions, l’association doit être agréée par le Ministère.

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Subventions dans l'Indre

Les associations de l'Indre peuvent bénéficier de l'aide du Département à travers différents fonds :

• Soutien aux Comités Départementaux Sportifs : Le Département apporte son soutien aux Comités Sportifs Départementaux ainsi qu'à d'autres organismes (UNSS, USEP, UFOLEP et District de football).
• Subvention pour les manifestations sportives : Le Département apporte son soutien à des organisations de manifestations sportives d’envergure régionale, nationale et internationale.
• Fonds d'Appui aux Projets Associatifs (FAPA) : Le Département de l'Indre apporte son soutien aux associations dont le siège social est basé dans l’Indre, qui réalisent des investissements d’une ampleur particulière, liés au projet associatif.
• Fonds d'Animation Rurale (FAR - Animation) : Le Département de l'Indre apporte son soutien aux associations sportives, culturelles, de jeunesse et d’éducation populaire, associations à caractère touristique.
• Dotation pour la ville d'Issoudun : Le Département de l'Indre apporte son soutien à des Actions sportives, Actions de Jeunesse et d’Éducation Populaire (JEP) dont le siège social est situé dans la commune d'Issoudun.
• Dotation pour les villes de Châteauroux-Déols : Le Département de l'Indre apporte son soutien à des Actions sportives, Actions de Jeunesse et d’Éducation Populaire (JEP) dont le siège social est situé dans la commune de Châteauroux ou de Déols.

Subventions et Sociétés Sportives

Pour des missions d’intérêt général, les associations sportives ou les sociétés qu’elles constituent peuvent recevoir des subventions publiques (article L.113-2 du code du sport). Le montant maximum des subventions versées par l’ensemble des collectivités territoriales et leurs groupements ne peut excéder 2,3 millions d’euros par saison sportive de la discipline concernée (article R. 113-1 du code du sport).

Les missions d’intérêt général s’exercent pour trois types dactions (article R. La formation, le perfectionnement et l’insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs accueillis dans les centres de formation agrées dans les conditions prévues à l’article L.

Il est également possible pour une collectivité territoriale ou ses groupements de verser des subventions publiques à des sociétés sportives en exécution d’un contrat de prestations de service ou de toute convention dont l’objet n’entre pas dans le cadre des missions d’intérêt général (article L. 113-3 du code du sport). À ce titre, il est prévu que ce montant maximum est fixé à 30 % du total des produits du compte de résultat de l'année précédente de la société dans la limite de 1,6 million d'euros par saison sportive (article D. 113-6 du code du sport).

Critères d'Éligibilité et Priorités

L’ANS soutient en priorité, sur la part territoriale, les actions de développement du sport qui intègrent une plus-value sociétale, notamment en direction des populations résidant en milieu rural et dans les zones urbaines sensibles. Une attention soutenue est apportée au développement et à la pratique sportive féminine, ainsi qu’au développement de la pratique sportive des personnes handicapées, tant au sein des fédérations « spécialisées » que dans le cadre des clubs affiliés aux fédérations dites « valides ».

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Les associations sportives qui se voient octroyer des subventions sont souvent celles qui jouent un rôle majeur dans l’animation du temps qui suit l’école (de 16 heures à 18 heures), essentiellement dans le cadre de l’accompagnement éducatif.

Le financeur définit une problématique et un cadre, et les associations candidates au financement sont invitées à présenter un projet s’inscrivant dans ce cadre. Les candidates définissent toutefois librement le contenu de leur projet, qu’elles initient et qu’elles conduisent.

Les critères de sélection des candidats incluent le statut juridique, la gouvernance, l’activité, et la situation financière.

Autres Sources de Financement

Pour compléter les subventions, les associations peuvent explorer d'autres sources de revenus :

• Sponsoring : Une entreprise apporte un soutien financier ou matériel à l’association sportive. Il s’agit d’une véritable opération publicitaire, imposant à l’association la remise d’une facture.
• Financement participatif (crowdfunding) : Permet de collecter des fonds auprès de plusieurs personnes afin de financer un projet.

Obligations et Contrôles

Lorsque la subvention doit être utilisée pour une action déterminée, l’association doit fournir à l’organisme qui la subventionne un compte rendu financier. Ce document doit prouver que les dépenses effectuées sont conformes à l’objet de la subvention. Il doit être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée.

L’organisme qui a accordé la subvention doit communiquer, à toute personne qui le demande, le budget, les comptes de l’association, la demande de subvention, la convention et le compte rendu financier.

L’utilisation des subventions attribuées par l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public peut faire l’objet de contrôles par l’autorité qui a accordé la subvention, et par les comptables supérieurs du Trésor, de l’inspection générale des finances, de certains corps d’inspection et de la cour des comptes. Ces contrôles financiers visent à vérifier que les subventions ont été utilisées pour réaliser l’objectif fixé.

La mauvaise utilisation d’une subvention est considérée comme un abus de confiance. Dans ce cas, les dirigeants de l’association risquent jusqu’à 3 ans de prison et 375 000 d’amende.

Comptes Annuels et Commissaires aux Comptes

Une association doit établir des comptes annuels si elle reçoit une ou plusieurs subventions en numéraire dont le montant global dépasse 153 000 €. Ces comptes doivent contenir un bilan, un compte de résultat, et une annexe.

Si l’association ne respecte pas cette obligation, ses dirigeants risquent une amende de 9 000 €. L’association doit nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant. Elle doit également publier ses comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes au JOAFE dans les 3 mois suivant l’approbation des comptes par l’assemblée délibérante.

Types de Subventions et Bénéficiaires Prioritaires

Les subventions peuvent être accordées en numéraire ou en nature, dans un but d'intérêt général (par exemple, accès à la culture). L'ANS soutient en priorité les actions de développement du sport qui intègrent une plus-value sociétale, notamment en direction :

• des habitants des zones urbaines sensibles,
• des seniors,
• des jeunes scolarisés,
• des femmes et jeunes filles adolescentes.

Tableau Récapitulatif des Aides dans l'Indre

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