Subventions de l'Assurance Maladie - Risques Professionnels : Conditions et Avantages

En tant qu’employeur, vous pouvez bénéficier de subventions accordées par l’Assurance Maladie - Risques professionnels pour vous accompagner dans la mise en place d’actions de prévention des risques professionnels. Votre entreprise est une TPE ou compte moins de 50 salariés ? Vous souhaitez améliorer la sécurité de vos employés ? Découvrez les subventions disponibles pour vous aider à protéger votre équipe.

Les Différentes Subventions Proposées

L’Assurance Maladie - Risques professionnels propose plusieurs types de subventions pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises :

Subvention Prévention des Risques Ergonomiques : Elle comporte plusieurs aides financières pour un accompagnement complet. Également proposée par l’Assurance Maladie - Risques professionnels, cette aide vise à réduire l’exposition des salariés aux risques professionnels liés à des contraintes physiques.
Subvention « RPS Accompagnement » : Elle vise à prévenir les risques psychosociaux en entreprise. C’est ici la santé mentale des salariés qui est concernée. La subvention « RPS Accompagnement » vise à réduire les risques de dépression, stress, burn out...
Subvention Prévention Chutes : Elle permet de financer des équipements sécurisés.
Subvention « Captage Peinture en Menuiserie » : Toujours en prévention des risques liés aux agents chimiques, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises cette subvention. Cette aide financière concerne de très nombreuses activités et tout type de polluants.

Les aides financières de l'Assurance Maladie - Risques professionnels

Secteurs d'activité concernés

Certains secteurs sont confrontés à des risques liés à leur activité. Ces secteurs sont confrontés à des risques multiples liés à leurs activités respectives.

Conditions d'éligibilité

Les travailleurs indépendants ayant souscrit une assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles, peuvent également être éligibles à cette subvention, selon des conditions spécifiques.

Comment Demander une Subvention Prévention ?

La demande de subvention se fait en ligne, depuis votre compte entreprise, sur le site net-entreprises.fr.

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Contrat de Prévention

L’organisation professionnelle de votre secteur d’activité a signé une « convention nationale d’objectifs » avec l’Assurance Maladie - Risques professionnels ? Cela signifie que vous pouvez solliciter votre caisse régionale (Carsat Hauts-de-France) afin d’établir un « contrat de prévention ». Cela signifie que vous pouvez solliciter la Carsat Rhône-Alpes afin d’établir un contrat de prévention. Ce contrat, établi entre l’entreprise et la Carsat Rhône-Alpes, définit les objectifs de l’entreprise. Il permet d’obtenir une avance financière pour mettre en place les mesures du plan d’actions. Le code du travail (article L.

Tableau récapitulatif des subventions

Subvention	Objectif	Bénéficiaires
Prévention des risques ergonomiques	Réduire les contraintes physiques	TPE et PME
RPS Accompagnement	Prévenir les risques psychosociaux	TPE et PME
Prévention Chutes	Financer des équipements de sécurité	TPE et PME
Captage Peinture en Menuiserie	Réduire l'exposition aux agents chimiques	Entreprises de menuiserie

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