Quelles sont les subventions accessibles à l’auto-entrepreneur en France ?

Savez-vous qu’il existe de nombreuses aides pour soutenir votre micro-entreprise ? En tant qu’auto-entrepreneur, tu peux bénéficier de plusieurs aides financières. Il s’agit d’aides sociales, fiscales, mais aussi des dispositifs de France Travail (ex Pôle Emploi). Par ailleurs, en tant que travailleur indépendant, tu peux bénéficier d’autres aides financières spécifiques en fonction de ton statut. Cela peut être une véritable bouée de sauvetage pour les nouveaux entrepreneurs.

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Les Aides Publiques pour les Auto-Entrepreneurs

Parmi les subventions dont bénéficie l’auto-entrepreneur, figurent tout d’abord les aides publiques telles que l’ACRE, la NACRE, l’ARCE, le FGIF ou encore l’AGEFIPH. Des subventions régionales ou européennes viennent s’y cumuler telles que l’exonération de la CFE. Enfin, l’auto-entrepreneur peut recourir à des subventions privées notamment le prêt d’honneur ou la garantie de la BPI France.

L'ACRE : comment ça marche en 2024 ?

1 - L’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise)

L’ACRE (ex ACCRE) est un autre dispositif important pour les nouveaux auto-entrepreneurs. L'ACRE est un soutien financier pour les micro-entrepreneurs, sous la forme d'une exonération partielle de charges sociales durant la première année de création de l'auto-entreprise. Depuis le 1er janvier 2020, certains créateurs ou repreneurs d'entreprise peuvent bénéficier d’une exonération de leurs cotisations sociales grâce au dispositif de l’ACRE (ex-ACCRE).

Ce dispositif consiste en une exonération partielle et dégressive de vos cotisations sociales pendant 1 an, si vous avez créé votre entreprise après le 31 mars 2020.

L’ACRE fait aux porteurs de projets bénéficier d’une exonération partielle de cotisations sociales de 50 % pendant la première année suivant la création de l’entreprise. Il y a tout de même une condition : ne pas dépasser les seuils de chiffre d’affaires du régime auto-entrepreneur.

L’ACRE est à présent disponible uniquement durant la première année d’exercice d’un micro-entrepreneur (contrairement à la période des 3 premières années auparavant). Pour les micro-entrepreneurs ayant lancé leur activité après le 1er avril 2020, l’ACRE permet de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales.

Pour bénéficier de l’ACRE : En tant que micro-entrepreneur, l’obtention de l’Acre n’est pas automatique. Vous devez formuler votre demande de Nacre par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à un organisme ayant passé une convention avec l'État et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dans votre région.

L’ACRE est ouverte aux personnes qui créent ou reprennent une activité professionnelle ou qui entreprennent l'exercice d'une autre profession non salariée.
Les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier de l’Acre sous certaines conditions.
Ne pas avoir bénéficié de l'Acre dans les 3 années précédentes.
Si vous créez une société, vous devez en assurer le contrôle effectif.

Dans le cadre d’une création ou d’une reprise d’entreprise, l’URSSAF n’attribue pas automatiquement l’ACRE.

Les conditions d'éligibilité à l'ACRE

Ne pas avoir bénéficié du dispositif au cours des 3 années précédentes (au titre d'une activité antérieure).
Si vous êtes en outre-mer, vous bénéficiez d’exonérations spécifiques différentes de l’ACRE.
Si vous créez une société, vous devez en assurer le contrôle effectif.

Le montant de l’exonération dépend du revenu annuel du bénéficiaire :

L'exonération est totale si le revenu professionnel est inférieur à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), c'est-à-dire inférieur à 35 325 €.
L’exonération devient dégressive si le revenu professionnel est compris entre 75 % et 100 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, c'est-à-dire entre 35 325 € et 47 100 €.
L'exonération n’est pas applicable lorsque le revenu professionnel atteint ou dépasse le plafond annuel de Sécurité sociale, soit 47 100 €.

2 - L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise)

Les auto-entrepreneurs bénéficiant de l'ACRE peuvent avoir droit à l'ARCE ou au Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE). L’ARCE s’adresse aux demandeurs d’emploi qui perçoivent ou sont éligibles à l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). Vous pouvez également obtenir une aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) versée par France Travail.

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En choisissant l’ARCE, 60 % de leurs droits restants à l’ARE seront alors convertis sous forme de capital. Cela peut être utile en cas de besoin financier important lors de la création de la micro-entreprise. L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) transforme 45 % des droits à l’allocation chômage restants en un capital pour les demandeurs d’emploi qui lancent ou reprennent une entreprise.

Pour bénéficier de l’ARCE : il faut également passer par France Travail pour faire une demande spécifique. Le versement de cette aide est conditionné au bénéfice préalable de l’ACRE.

C'est votre cas ? Sachez alors que l'auto-entrepreneur reçoit :

Un premier versement, égal à la moitié de l’aide, lors de la création ou reprise de votre entreprise.
Un second versement pour la moitié restante, 6 mois après la date de création ou reprise de votre entreprise, à condition qu'elle soit toujours en activité.

Vous devez effectuer votre demande auprès de l’agence France Travail dont vous dépendez.

Attention toutefois : en percevant l’ARCE, vous ne touchez plus vos ARE (allocations chômage) car vous n'êtes plus considéré comme demandeur d’emploi. À vous de faire le choix le plus approprié selon votre situation !

3 - Le CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise)

Le CAPE permet aux créateurs ou repreneurs d’entreprises de bénéficier du soutien matériel et financier d’une association ou d’une entreprise, pour une aide au montage, à la structuration financière ou encore au développement de votre entreprise. Autre aide financière auto-entrepreneur : le CAPE. Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise est une forme de soutien pour les futurs entrepreneurs.

En contrepartie, vous vous engagez à suivre un programme de préparation à la création, ou à la reprise et à la gestion d'entreprise. Le CAPE est conclu pour une durée maximale de trois ans.

Mis en place par des entreprises ou des associations, le CAPE offre préparation et assistance dans le développement de votre projet entrepreneurial. Le principal bénéfice pour le créateur est l’accès à des protections sociales le temps du contrat, avec la possibilité d’une compensation financière de la part de l’accompagnant (bien que cela ne soit pas systématique). D’une durée initiale d’un an, ce contrat est renouvelable 2 fois.

4 - L’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées)

L’association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées ou AGEFIPH est une aide mise en place uniquement au profit des personnes en situation de handicap désirant créer une entreprise ou en reprendre une. L’AGEFIPH, l’Association pour la Gestion du Fonds d’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées, offre un soutien financier destiné aux individus en situation de handicap désirant entreprendre la création de leur entreprise.

Pour bénéficier de cette aide, l’intéressé doit être une personne handicapée inscrite à France Travail. Des mesures d’accompagnement avant, pendant et après la reprise ou la création de l’auto-entreprise. Pour accéder à cette aide, le candidat doit être une personne handicapée avec un projet entrepreneurial. Les micro-entreprises sont également concernées par cette aide.

Pour bénéficier d’aides de l’AGEFIPH : tu peux déposer une demande d’aide financière (ou de service) sur le site de l’AGEFIPH.

Dans le cas de l’AGEFIPH, l’auto-entrepreneur doit être handicapé, ayant des difficultés pour se déplacer.

5 - L’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique)

Dernière aide financière auto-entrepreneur de Pôle emploi : l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS). L’ASS est notamment versée aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits au chômage. Elle est destinée aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits au chômage, pour une durée renouvelable de 6 mois, à condition que leurs revenus mensuels n’aient pas dépassé 1 272,16 € sur les 12 derniers mois.

En plus de la fin des droits au chômage, le versement de l’ASS est conditionné aux critères suivants :

Être apte au travail
Être en mesure de justifier d’une recherche active d’emploi ou dans le cas d’un micro-entrepreneur, de prouver la création / reprise d’une entreprise

L’exercice d’une activité professionnelle antérieure est également un critère d’éligibilité. Il faut avoir été considéré comme travailleur durant 5 ans au cours des 10 dernières années (avant le dernier contrat de travail).

Les conditions du cumul de l’ASS avec l’auto-entreprise peuvent varier en fonction de votre situation, et notamment selon la date de création de votre activité non-salariée.

6 - Le RSA (Revenu de Solidarité Active)

Les micro-entrepreneurs générant un chiffre d’affaires insuffisant peuvent solliciter le Revenu de Solidarité Active, sous réserve des revenus et de la composition de leur foyer. Si vous êtes bénéficiaire du RSA, celui-ci est intégralement maintenu durant 3 mois, à compter de la date de création de votre auto-entreprise.

Le RSA est accessible aux résidents français de 25 ans et plus (à l’exception des femmes enceintes et des personnes avec enfants à charge). Les 18-25 ans éligibles doivent justifier de 2 ans de travail à temps plein dans les 3 années précédentes.

À la fin de ce trimestre, vous devez faire votre déclaration de chiffre d’affaires à la CAF qui recalcule alors le montant de votre RSA. Les bénéficiaires doivent déclarer trimestriellement leur chiffre d’affaires et tout changement de situation à la CAF, qui ajuste le montant du RSA en conséquence.

7 - La Prime d’Activité

Peu d’auto-entrepreneurs le savent mais ils peuvent sous conditions bénéficier de la prime d’activité. La prime d’activité est une aide versée par la CAF pour compléter les revenus modestes des travailleurs. Cette aide versée par la CAF peut constituer un coup de pouce non négligeable ! Elle est destinée aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits au chômage, pour une durée renouvelable de 6 mois, à condition que leurs revenus mensuels n’aient pas dépassé 1 272,16 € sur les 12 derniers mois. Comme le RSA, elle se calcule en fonction de la composition et des revenus totaux du ménage du demandeur.

Afin d'estimer vos droits, la CAF a mis en place un simulateur gratuit. En plus de savoir si vous êtes éligible, vous avez la possibilité de connaître le montant auquel vous pouvez prétendre. Il ne vous reste plus qu’à valider votre demande. Chaque trimestre, vous devrez alors déclarer vos ressources auprès de la CAF et la prime d’activité vous sera versée chaque mois, tant que vos ressources ne dépassent pas certains plafonds.

Sous certaines conditions, vous pouvez cumuler le RSA, la prime d’activité et les revenus générés par votre auto-entreprise. Pour bénéficier de la prime d’activité : tu peux faire une demande en ligne sur le site de la CAF, dans la rubrique « Mes démarches ».

Les Aides Privées pour les Auto-Entrepreneurs

1 - Les Prêts d’Honneur

Vous ne parvenez pas à obtenir un prêt de la part de votre banque ou vous cherchez simplement d’autres solutions pour financer votre auto-entreprise ? Bonne nouvelle, il existe d’autres options pour les porteurs de projet. Il s’agit de prêts personnels, à taux 0 %, sans garantie, ni caution personnelle. Les prêts d’honneur sont des prêts à taux zéro octroyés par le réseau Initiative France. Aucune garantie personnelle n’est exigée.

Ils s’étalent en moyenne de 2 000 € à 50 000 € et sont remboursables entre 2 à 5 ans. Les organismes référents en France sont Initiative France, BPI France et Réseau Entreprendre. Ces prêts sont accordés par des associations à but non lucratif.

Le prêt d’honneur solidaire est une aide auto-entrepreneur proposée par des réseaux comme France Active, Initiative France et Adie. Ce prêt est un prêt sans intérêts, sur une durée de 1 à 5 ans, pouvant inclure un différé d’amortissement jusqu’à 18 mois. Les montants varient de 1 000 € à 8 000 €. Pour l’obtenir, le micro-entrepreneur doit également sécuriser un prêt bancaire équivalent, sans que sa caution personnelle dépasse 50 % du montant emprunté.

Le prêt d’honneur Création-Reprise proposé par la Banque Publique d’Investissement (BPI) est un autre financement sans intérêts, exempt de garantie ou de caution personnelle. Offert pour une période allant de 1 à 7 ans, ce prêt varie entre 1 000 € et 80 000 €. Il se destine à financer l’intégralité des besoins d’une activité professionnelle, sans distinction de la forme juridique de l’entreprise. Ce crédit nécessite un cofinancement, ne dépassant pas le tiers du total apporté par d’autres prêts d’honneur.

Pour bénéficier d’un prêt d’honneur : tu peux t’adresser à des organismes aptes à délivrer des prêts d’honneur. Les plus connus sont France Initiative et le Réseau Entreprendre, mais il en existe d’autres.

2 - Les Micro-Crédits

En France, plusieurs organismes sont susceptibles de vous accorder un micro-crédit, tel que l’organisme ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Économique). De son côté, le micro-crédit de l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) permet d’obtenir un financement quand les établissements bancaires s’y refusent.

L'ADIE propose des plans de financement à travers un micro-crédit complété, selon les régions, par un prêt d'honneur, une aide de l'État ou de la Région, etc. Le montant maximal du prêt est de 12 000 € et le remboursement peut s’étaler entre 6 et 48 mois. Le taux d’intérêt appliqué est à partir de 8,07 %.

Le microcrédit professionnel offert par l’Adie se destine aux individus désirant créer une micro-entreprise ou reprendre une entreprise, mais ayant rencontré des difficultés à obtenir un financement bancaire en raison de revenus modestes ou instables. Obtenir ce prêt auto-entrepreneur implique de contacter l’agence Adie compétente pour en bénéficier. Contrairement au prêt d’honneur, le microcrédit n’est pas sans intérêts. En effet, le taux d’intérêt appliqué est de 9,75 %. Le montant maximum du prêt est de 12 000 €, remboursable sur une période allant de 6 à 48 mois.

Pour bénéficier d’un microcrédit professionnel : tu dois passer par des réseaux de financement de la création d’entreprise. Le plus connu au niveau national, est l’ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Economique).

3 - La Garantie ÉGALITÉ Femmes

Ces dernières années, plusieurs dispositifs ont été mis en place pour promouvoir l’entrepreneuriat au féminin : La garantie ÉGALITÉ Femmes permet aux demandeuses d’emploi ou aux femmes en situation de précarité d’accéder plus facilement aux crédits bancaires afin de financer la création, la reprise ou le développement de leur entreprise.

Le fonds de garantie à l’initiative des femmes ou FGIF est une subvention qui a été renommée depuis peu « Garantie EGALITE femmes ». Cette aide a été instaurée par l’association France Active pour soutenir l’entrepreneuriat féminin. La garantie EGALITE Femmes permet aux femmes sans emploi et vivant précairement d’avoir un accès plus facile aux crédits bancaires en vue de la création d’une entreprise, de son développement ou de sa reprise.

Cette aide financière auto-entrepreneur emplace le FGIF (Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes). La garantie EGALITE Femmes permet de faire la distinction entre le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel.

De très nombreux organismes et réseaux dédiés à l’entrepreneuriat féminin ont vu le jour en France pour aider les créatrices d’entreprise. Chaque année, des concours ou des prix réservés aux femmes entrepreneures mettent en avant des projets innovants ou porteurs de sens. La Journée des Femmes Entrepreneures a lieu à Paris chaque année dans le cadre du Salon de la Micro-Entreprise (SME).

Plusieurs dispositifs visent à encourager l’entrepreneuriat féminin. Programme Wom’energy du Réseau Entreprendre : créé pour encourager l’entrepreneuriat féminin, il propose un accompagnement humain pour favoriser les rencontres et un accompagnement financier.

4 - Garantie France Active

France Active propose diverses garanties visant à sécuriser le prêt auprès de la banque. La garantie France Active est une aide prenant la forme d’un accompagnement.

5 - La Garantie Création de la BPI

La BPI propose la garantie création, qui prend en charge entre 50 et 70 % du montant du prêt accordé à l’entrepreneur. Cette garantie s’applique aux financements destinés aux investissements, à l’acquisition de fonds de commerce, aux besoins en fonds de roulement, au découvert autorisé, ainsi qu’à l’émission de cautions pour les marchés nationaux et à l’exportation.

Autres Aides et Exonérations

Il existe d'autres aides et exonérations dont peuvent bénéficier les auto-entrepreneurs :

Exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : créer une micro-entreprise signifie ne pas facturer la TVA.
Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) : toutes les entreprises nouvellement créées (y compris les micro-entreprises) bénéficient d’une exonération de CFE pour la première année d’activité. La première année de création, les auto-entrepreneurs peuvent être exonérés de la cotisation foncière des entreprises (CFE), une taxe locale due par les entreprises.
Aide au Logement : Un auto-entrepreneur est, au même titre que les autres travailleurs, éligible aux aides au logement. L’aide la plus connue est l’APL pour les auto-entrepreneurs, mais d’autres aides existent comme c’est le cas de l’ALF ou encore l’ALS. ➡️ Pour bénéficier de l’aide au logement : tu peux faire une demande en ligne sur le site de la CAF.
Prime Jeune entrepreneur de l’ADIE : montant de 3 000 €, complémentaire à une demande de micro-crédit de l’ADIE d’au moins 1 000 €.
Programme Cap’Jeunes de France Active : ce programme comprend une prime au démarrage de 2 000 €, un accompagnement personnalisé et un prêt bancaire garanti par France Active.
Statut d’étudiant-entrepreneur : c’est une aide pour les porteurs de projet au sein d’un Pôle étudiant pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat (Pépite).

Aides Régionales et Européennes

Comme leur nom l’indique, les aides régionales sont des aides spécifiques à chaque région. En effet, chaque conseil régional dispose de ce que l’on appelle un SRDE-II ou schéma régional de développement économique qui met en place la ligne directrice de la région en matière d’aide octroyée aux entreprises. Il est important pour l’auto-entrepreneur de se renseigner sur les aides que propose la région où il désire s’implanter. En effet, le contenu des aides peut varier d’une région à une autre.

Certaines collectivités territoriales proposent des dispositifs financiers (exonération d'impôts ou de taxes, subventions, prêts avantageux, cautionnement…). L’octroi de ces aides est soumis à plusieurs critères : lieu d'implantation de l’entreprise, nature de l’activité, situation personnelle...

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