Subventions pour l'Achat d'une Voiture Hybride : Conditions et Aides Disponibles en France

Dans le contexte actuel de transition vers une mobilité plus propre, l'acquisition d'une voiture hybride peut être facilitée par diverses aides financières. Cet article détaille les conditions d'éligibilité et les dispositifs de soutien disponibles en France pour l'achat de véhicules hybrides.

Qu'est-ce qu'une Voiture Hybride ?

Une voiture hybride combine un moteur à combustion interne traditionnel avec un moteur électrique, permettant au véhicule de fonctionner à la fois avec de l'essence ou du diesel et avec de l'électricité. Dans le cadre de la prime à la conversion, un large choix de véhicules s’offre à vous.

Aides Nationales pour l'Acquisition de Véhicules Hybrides

Pour inciter les automobilistes à adopter une mobilité plus respectueuse de l'environnement, l'État français a mis en place plusieurs dispositifs d'aides. Cependant, il est important de noter que certaines de ces aides ont été supprimées ou modifiées en 2024 et 2025.

Bonus Écologique

Depuis le 1er janvier 2023, le bonus écologique n’est plus compatible avec l’achat de véhicules hybrides rechargeables et non rechargeables. Le bonus écologique était une aide directe de l’État visant à réduire le coût d’achat d’un véhicule hybride. Les conditions d’attribution dépendaient de plusieurs critères, comme les émissions de CO2, la motorisation, ou le revenu fiscal de référence. Désormais, plus aucun véhicule hybride, qu’il soit rechargeable ou non, ne peut prétendre à ce dispositif qui permettait d’obtenir une aide allant jusqu’à 1 000 €. Aujourd’hui, en France, seules les voitures électriques ou à hydrogène peuvent prétendre au bonus écologique.

Le bonus écologique vise à aider tous les particuliers en France, à acheter ou louer une voiture électrique et/ou hydrogène neuve. Le montant du bonus atteint, sous conditions de revenus, jusqu’à 4 000 €. Ce montant est établi en fonction du prix du véhicule et du revenu fiscal de référence par part de la personne.

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• Le montant du bonus est majoré de 1 000 € lorsque le bénéficiaire est domicilié dans un département d’outre-mer.
• Les barèmes applicables jusqu'au 1er décembre 2024 font l'objet d'une période transitoire pour les véhicules neufs commandés jusqu'au 1er décembre inclus, à condition que leur facturation, ou que le versement du premier loyer en cas de location, intervienne avant le 14 février 2025 inclus.

À compter de la facturation du véhicule, ou du versement du premier loyer en cas de location, vous disposez de six mois pour demander l'aide, si elle ne vous a pas été avancée par votre concessionnaire.

Important : Les véhicules thermiques et d'occasion ne sont pas éligibles au bonus écologique. Un particulier ne peut en bénéficier qu’une fois tous les 3 ans, une personne morale n'est pas éligible.

Prime à la Conversion

Avant 2025, la prime à la conversion s’adressait à tous les particuliers qui voulaient remplacer leur ancien véhicule contre une voiture hybride d’occasion ou neuve. L’objectif était d’inciter à passer à une mobilité plus propre. Malheureusement, la prime à la conversion a pris fin au 2 décembre 2024, suite aux restrictions budgétaires prévues dans le projet de loi de finances 2025.

Il est mis fin à la prime à la conversion à compter du 2 décembre 2024. Une période transitoire est toutefois applicable pour les véhicules neufs commandés jusqu'au 1er décembre inclus, à condition que leur facturation, ou que le versement du premier loyer en cas de location, intervienne avant le 14 février 2025 inclus.

À compter de la facturation du véhicule, ou du versement du premier loyer en cas de location, vous disposez de six mois pour demander l'aide, si elle ne vous a pas été avancée par votre concessionnaire.

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Important : La surprime pour les particuliers et entreprises domiciliés, ou exerçant leur activité professionnelle, en zones à faibles émissions est également arrêtée à compter du 2 décembre 2024. Comme pour la prime à la conversion, une période transitoire est appliquée à la surprime en territoire ZFE, pour les véhicules neufs commandés jusqu'au 1er décembre inclus, à condition que leur facturation, ou que le versement du premier loyer en cas de location, intervienne avant le 14 février 2025 inclus.

Cette surprime de 1 000 euros est octroyée lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE). Lorsqu’une aide similaire est attribuée par une collectivité locale située dans cette ZFE, la surprime de 1 000 € est augmentée du même montant que l’aide de la collectivité locale, dans la limite de 2 000 €. Le bénéficiaire peut ainsi obtenir jusqu’à 3 000 € de surprime.

Les demandes pour des véhicules éligibles à la période transitoire ou dont la facturation, ou dont le versement du premier loyer, intervient avant le 2 décembre 2024, restent éligibles à cette surprime, à condition que le dépôt de ces demandes soit effectué dans les six mois à compter de la date de facturation ou de versement du premier loyer.

Prime au Rétrofit

La prime au rétrofit est une aide à la transformation de la motorisation d'un véhicule thermique, en une motorisation moins polluante.

Deux niveaux d'aide sont possibles pour une voiture ou une camionnette selon le choix de transformation :

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• Transformation en une motorisation électrique : le montant de la prime peut atteindre jusqu’à 5 000 € pour une voiture et jusqu' à 9 000 € pour une camionnette, selon le niveau de revenu de la personne. Ce montant est établi en fonction du prix de la transformation, de la nature du demandeur (particulier ou personne morale) et, dans le cas d’un particulier, de son revenu fiscal de référence par part.
• Transformation en une motorisation hybride rechargeable : le montant de la prime peut atteindre jusqu’à 3 000 € pour une voiture ou une camionnette, selon le niveau de revenu de la personne, à condition que le véhicule avant sa transformation soit Crit'Air 3 ou plus ancien. Ce montant est établi en fonction du prix de la transformation et du revenu fiscal de référence par part du particulier. Une personne morale n'y est pas éligible.

Les véhicules à deux ou trois roues motorisés, les quadricycles motorisés et les petits trains routiers touristiques sont également éligibles à la prime au rétrofit électrique.

Microcrédit Véhicules Propres

Pour aider les ménages modestes à acquérir un véhicule propre, le gouvernement lance le microcrédit véhicules propres. Il est destiné aux personnes exclues du système bancaire classique, à faibles revenus ou en situation professionnelle fragile, qui souhaitent acquérir en location longue durée (LLD) ou en location avec option d’achat (LOA) un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant.

Les véhicules éligibles sont définis par les mêmes critères que ceux pouvant bénéficier d’une prime à la conversion :

• les voitures particulières et camionnettes électriques ;
• les voitures particulières et camionnettes classées Crit’Air 1, ayant fait l’objet d’une première immatriculation en France ou à l’étranger depuis au moins douze mois à la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer, et dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 137 g/km ;
• les véhicules à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur électriques.

Son montant, calculé selon les revenus du demandeur, peut atteindre 8 000 €, cumulables avec le bonus écologique et la prime à la conversion. Il peut être étalé sur une durée maximale de 7 ans et est garanti à 50% par le fonds de cohésion sociale géré par BPI France, dans la limite des dotations disponibles.

Pour en faire la demande, les ménages qui le souhaitent doivent s'adresser à un service d'accompagnement social, qui se chargera d'étudier le projet et de monter le dossier afin de le présenter à une banque agréée.

Aides Régionales et Municipales

Si les aides nationales se font rares en 2025 pour les futurs acquéreurs de véhicules hybrides, ils peuvent toutefois bénéficier de primes spécifiques régionales et municipales. Ces aides ont pour but de soutenir la transition écologique, notamment dans les zones à faibles émissions (ZFE). Il est donc parfois possible de cumuler différentes aides locales. Il faut toutefois savoir qu’il existe une limite de cumul.

De nombreuses collectivités (régions, départements, villes) proposent différentes aides pour l'achat ou la location de véhicules plus propres et plus performants, mais aussi pour l'installation d'infrastructures de recharge.

Voici quelques exemples d'aides régionales et municipales :

• Métropole du Grand Paris : Aides pour les particuliers résidant et/ou travaillant dans la ZFE et mettant au rebut un véhicule Crit'Air 5, 4, 3 et 2 ou non-classé. Les aides varient de 500 à 3 000 €, en fonction du revenu fiscal de référence.
• Région Grand Est : Subvention pour l'acquisition ou le rétrofit d'un véhicule à faibles émissions (biocarburants liquides, GNV, électrique et hydrogène) pour les collectivités, entreprises et associations de la région.
• Montpellier Méditerranée Métropole : Plusieurs dispositifs d'aide à l'achat de vélo à assistance électrique à destination des particuliers et des professionnels.

A noter : Toutes ces informations ont été répertoriées et sont régulièrement actualisée par l'association Avere-France. Il est possible que certaines aides de collectivités ne soient pas répertoriées sur cette page.

Autres Aides et Dispositifs

Crédit d’Impôt pour l’Installation d’une Borne de Recharge

Pour l’installation d’une borne de recharge de véhicule électrique pilotable, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt sur votre revenu. Le crédit d’impôt bénéficie à tout propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, d’un logement sous forme d’habitation principale ou secondaire, sans condition de revenus.

Depuis le 1er janvier 2024, le crédit d’impôt concerne les dépenses pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pilotable pour véhicule électrique. Cela signifie qu'il doit être doté d'une capacité à moduler la puissance appelée ou à programmer la recharge du véhicule électrique, pendant les heures creuses par exemple.

Son montant est de 75 % du montant des dépenses effectivement supportées pour l’acquisition et la pose de systèmes de charge, dans la limite de 500 euros par système de charge.

Programme Advenir (Bornes de Recharge en Immeuble Collectif)

Depuis 2016, le programme Advenir accompagne l’installation de bornes de recharge de véhicule électrique. Il contribue à développer la recharge des véhicules électriques en complétant les initiatives publiques de soutien et d’incitation à la mobilité électrique en cours.

Le dispositif a pour objectif de lever les freins au développement de la mobilité électrique en proposant aux utilisateurs différentes primes en fonction de leur projet d’installation de borne de recharge, que ce soit à domicile, sur le lieu de travail ou sur la voirie. Particuliers en immeuble collectif, syndics de copropriété, entreprises, collectivités et personnes publiques, vous pouvez faire votre demande à partir du lien ci-dessous.

Le montant de la prime Advenir pour les particuliers : Le programme Advenir propose une prime pour l’installation de bornes de recharge sur des places de parkings dédiées, à destination de particuliers résidant en immeuble collectif. La prime est accessible que l’on soit propriétaire, locataire ou occupant.

Le montant de la prime Advenir s’élève à 50 % du montant hors taxe de la prestation de fourniture et d’installation des points de recharge financés plafonné à 600 € par point de recharge.

La prime Advenir est cumulable avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Forfait Mobilités Durables

Le forfait mobilités durables (FMD) est une aide aux salariés du secteur privé et agents de services publics pour leurs déplacements domicile-travail (jusqu'à 800€ par an par salarié du secteur privé et 300€ dans le secteur public).

Prêt à Taux Zéro Mobilité

Pour faciliter le financement de l'acquisition de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, les établissements bancaires ont la possibilité de déployer une offre de prêt à taux zéro dans les ZFE en dépassement régulier des normes de qualité de l'air.

Conditions d'Éligibilité à la Prime à la Conversion pour une Voiture Hybride

En ce qui concerne les conditions d’éligibilité à la prime à la conversion pour une voiture hybride, elles peuvent varier en fonction du pays et des réglementations spécifiques.

Si vous souhaitez acheter une voiture Peugeot hybride, la prime à la conversion est l’aide principale à envisager. Elle vous sera attribuée sous plusieurs conditions. Vous devez tout d’abord mettre au rebut votre véhicule thermique. Ce dernier peut être une voiture diesel mise en circulation avant 2011 ou une essence datant d’avant 2006. Par ailleurs, cette prime pour voiture hybride est uniquement versée aux personnes dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 14 090 €. Enfin, votre Peugeot ou Citroën hybride ne peut peser plus de 2,4 tonnes pour un prix d’achat en dessous de 47 000 € pour un modèle neuf.

Vous ne savez pas quel véhicule hybride choisir pour bénéficier de la prime à la conversion pour voiture hybride rechargeable ?

• Émissions de CO2 maximales de 122 g/km pour un véhicule neuf ou d’occasion dont la date de première mise en circulation remonte à moins de 6 mois par rapport à la date de facturation.
• Émissions de CO2 maximales de 132 g/km pour un véhicule d’occasion dont la date de première mise en circulation remonte à plus de 6 mois par rapport à la date de facturation.

Vous remplissez ces critères ? Votre prime pour l’achat d’une voiture hybride sera de 1 500 €.

Le montant de la prime à la conversion en fonction du type de véhicule hybride choisi peut varier. En général, les véhicules hybrides rechargeables bénéficient de montants de prime plus élevés que les hybrides non rechargeables.

Cumul des Aides

Il est possible de cumuler la prime à la conversion hybride avec d’autres aides. Cependant, les conditions de cumul peuvent varier. Certaines aides possibles pourraient inclure des subventions pour l’achat de véhicules propres, des réductions fiscales ou des incitations financières supplémentaires.

Avantages de la Prime à la Conversion Hybride

Les avantages de la prime à la conversion hybride sont multiples. Tout d’abord, elle encourage l’achat de véhicules hybrides, qui sont réputés pour leur efficacité énergétique et leur faible impact environnemental. En optant pour un véhicule hybride, vous contribuez à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à préserver l’environnement. De plus, la prime à la conversion peut vous permettre de bénéficier d’une aide financière significative, ce qui peut rendre l’achat d’un véhicule hybride plus abordable. Enfin, certains pays ou régions offrent également des avantages fiscaux supplémentaires, tels que des réductions d’impôts ou des exemptions de péages, pour les propriétaires de véhicules hybrides.

Malus Écologique

L’objectif des taxes écologiques sur les immatriculations des véhicules (ou « malus écologique ») est d’encourager les consommateurs à s’orienter vers les véhicules les moins émetteurs de CO2 et les moins lourds, donc plus performants sur le plan environnemental.

À compter du 1er mars 2025, la taxe sur les émissions de CO2, dite malus CO2, s’applique aux véhicules neufs émettant au moins 113 g de CO2/km. Plus le modèle de véhicule acheté est émetteur de CO2, plus le malus augmente. A partir de 193 gCO2/km, le malus est égal à 70 000 euros.

La taxe sur la masse en ordre de marche, dite malus poids, s’applique aux véhicules neufs thermiques pesant au moins 1,6 tonne (y compris aux hybrides non rechargeables, qui bénéficient d'un abattement de 100 kg et aux hybrides rechargeables, qui bénéficient d'un abattement de 200 kg). Plus le véhicule acheté est lourds, plus le malus augmente.

Important : Le malus s’applique aux véhicules immatriculés pour la première fois en France, qu'ils soient neufs ou d'occasion.

Tableau Récapitulatif des Aides Disponibles

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