Subventions Bistrot de Pays : Conditions et Accès

De nombreuses communes rurales s'impliquent activement pour maintenir ou recréer des commerces de proximité, et la Fédération nationale des Bistrots de Pays est fréquemment sollicitée lorsque le projet concerne un café restaurant multiservice. Pour soutenir ces initiatives, des subventions sont disponibles, mais il est essentiel de comprendre les conditions et critères d'accès.

Qui peut bénéficier des subventions ?

Plusieurs types de porteurs de projets peuvent prétendre aux subventions pour la création ou la rénovation d'un Bistrot de Pays :

Porteurs de projet publics ou parapublics : Communes, EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) ou leurs opérateurs spécialisés de droit public ou privé.
Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) : Pour l’acquisition ou la rénovation de locaux pour le commerce sédentaire.
Exploitant du commerce sédentaire : Quel que soit son statut, pour des aides à l’agencement intérieur de locaux et l’acquisition de matériel professionnel, l’acquisition d’un véhicule de tournée et des aides à l’accompagnement via un opérateur labellisé.
Collectivités rurales et porteurs de projets en lien avec les collectivités : Pour la réalisation d’un diagnostic sur le potentiel territorial ou l’exploration de la solution commerciale la plus adaptée sur le territoire en amont de tout projet d’installation.

Les porteurs de projet privés doivent disposer de l’appui de la collectivité territoriale d’implantation du commerce et démontrer leur capacité à mener à bien leur projet d’implantation, en bonne intelligence avec le tissu local existant et les besoins de la population.

Conditions et critères d'accès

Par ailleurs, sont visés en priorité les territoires pour lesquels le trajet routier médian pour se rendre au pôle commercial le plus proche est supérieur à dix minutes.

Bistrot de pays "La chaumière" à Allery

Choisir le bon contrat

Pour créer un Bistrot de Pays, il est crucial de choisir le bon contrat. La Fédération nationale des Bistrots de Pays a édité un guide, téléchargeable gratuitement en ligne, pour accompagner les élus et porteurs de projets. Mais une problématique cruciale reste malheureusement trop souvent négligée : le choix du mode de gestion.

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L’enjeu est d’accompagner les bailleurs publics tant sur le cheminement préalable à la mise en œuvre du projet que sur le type de contrat adapté à l’objectif poursuivi, en tenant en compte de la diversité des situations et contraintes locales.

Les différentes parties du guide juridique

Le guide juridique édité par la Fédération nationale des Bistrots de Pays est structuré en trois parties principales :

PARTIE 1 - Les prérequis au choix du contrat

Cette première partie aide à poser les bases : intentions de la commune, caractéristiques du projet, critères de choix du futur exploitant. Elle aborde les points suivants :

Fiche 1.1 : L’initiative du projet et la faculté d’intervention de la collectivité publique
Fiche 1.2 : Préciser les attentes et objectifs de la collectivité
Fiche 1.3 : Le local, les investissements à prévoir, les financements à mobiliser
Fiche 1.4 : Consulter la population, lancer un appel à projets, faire une étude préalable
Fiche 1.5 : Comment définir le montant du loyer ?
Fiche 1.6 : Les modalités de recrutement du bistrotier

PARTIE 2 - Les contrats de mise à disposition sans intervention publique dans la gestion

Cette partie explore les solutions les plus simples juridiquement, où la collectivité met un bien à disposition sans piloter directement l’activité du bistrot. Elle détaille :

Fiche 2.1 : Quand opter pour ce type de contrat ? Quel régime juridique appliquer ?
Fiche 2.2 : Points d’attention pour les contrats de « mise à disposition »
Fiche 2.3 : Mémo contrat - Le bail commercial
Fiche 2.4 : Mémo contrat - Autres contrats dérogatoires au statut des baux commerciaux
Fiche 2.5 : Mémo contrat - L’autorisation d’occupation temporaire (AOT)
Fiche 2.6 : Mémo contrat - Le bail emphytéotique administratif

PARTIE 3 - Les contrats avec intervention publique : prestations contrôlées

Cette dernière partie concerne les situations où la commune définit, supervise et finance partiellement l’activité du bistrot. Cela implique un montage plus encadré juridiquement. Elle inclut :

Fiche 3.1 : Le recours aux contrats de la commande publique et la notion de transfert de risque économique
Fiche 3.2 : Mémo contrat - Le marché public
Fiche 3.3 : Mémo contrat - La concession, incluant la délégation de service public (DSP)

En complément, un questionnaire d’aide au choix du contrat est disponible pour faciliter la prise de décision en fonction de votre projet.

Rejoindre le réseau Bistrot de Pays

Le label Bistrot de Pays est attribué à l’exploitant du bistrot. Il est nominatif et non pas rattaché aux « murs ». Autrement dit, vous ne pouvez pas racheter un « Bistrot de Pays ». Pour candidater et obtenir l’agrément Bistrot de Pays, la première étape consiste à remplir le questionnaire en ligne.

Si vous avez un projet de création, il est conseillé de prendre contact avec les réseaux d’accompagnement à la création d’entreprise proches de chez vous : Chambres de Commerce et d’Industrie, plateforme d’initiative locale.

L'accompagnement du réseau Bistrot de Pays

Réseau actif porté par un collectif de professionnels solidaires, Bistrot de Pays permet aux élus, aux collectivités, aux bistrotiers et aux habitants de collaborer pour faire naître et voir grandir leur projet. Ensemble, ils enclenchent une démarche de progrès économique, touristique et culturel.

L'offre de restauration du bistrot doit refléter le patrimoine culinaire régional et/ou français. L'établissement privilégie l'utilisation de produits locaux et de saison. La majorité des plats sont faits maison.

Depuis 32 ans, le réseau Bistrot de Pays aide à créer ou reprendre un bistrot, un café, un estaminet, une brasserie, ouvrir un café restaurant, installer et tenir un commerce de proximité dans un territoire rural. Pilotée par des bistrotiers et des forces vives à l’échelon local, elle n'est pas une franchise, mais bien plus qu’un simple guide de bonnes adresses.

Les avantages du réseau

En rejoignant le réseau Bistrot de Pays, vous bénéficiez de nombreux avantages :

Un accompagnement personnalisé
Une expertise en communication et des outils
Un réseau actif
Des conseils métiers

Bistrot de Pays vous aide à vous faire connaître auprès de vos clients habituels et des nomades (ou de passage) - qui aiment retrouver cet esprit partout en France !

Notre équipe propose un accompagnement avant l’ouverture et/ou après, pour développer l’activité de votre établissement.

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