Subventions pour l'Achat de Broyeurs de Végétaux : Conditions et Avantages

Dans un souci de réduction des déchets verts et de promotion de pratiques écologiques, plusieurs collectivités territoriales en France proposent des aides financières pour l'achat de broyeurs de végétaux et de dispositifs de mulching. Ces subventions visent à encourager les particuliers à valoriser leurs déchets verts sur place, réduisant ainsi le volume de déchets à collecter et à traiter.

Si la taille des arbres et des arbustes produit des déchets verts, ils peuvent constituer une ressource lorsqu’ils sont traités chez soi.

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Pourquoi Subventionner l'Achat de Broyeurs de Végétaux?

Les feuilles mortes, les tontes de gazon, les tailles de haies et d’arbustes, les résidus d’élagage… Tous ces déchets dits « verts » qui brûlent vous rappellent peut-être des souvenirs mais derrière l’odeur chaleureuse de bois brûlé se cache un danger pour la santé.

Cette pratique, génératrice de particules, est source majeure de pollution atmosphérique et peut ainsi entraîner des problèmes notamment cardio-respiratoires. Dans l’ensemble du département des Alpes-Maritimes, il est totalement interdit de brûler à l’air libre toute l’année dans les jardins et parcs privés, les parcs publics ou encore les voies de circulation sous peine d’une amende de 450 euros.

Pour limiter le nombre de tailles et la quantité de déchets végétaux, il est possible de privilégier des arbres et des arbustes d’essences à croissance lente et de variétés locales et rustiques, pour créer des haies diversifiées. Leur entretien sera ainsi limité et les coupes seront moins fréquentes.

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Afin de faciliter la démarche écoresponsable des citoyens métropolitains, la Métropole accorde une aide financière pour tout achat d’un broyeur à végétaux dans la limite de 200 euros le prix d’achat. La Métropole s’engage à financer la moitié du prix sous présentation de la facture d’acquisition, de la garantie de fiabilité du matériel et du choix du mode de fonctionnement.

Pour les personnes qui ne bénéficient pas de jardin et ne peuvent installer de composteurs, le lombricomposteur est une alternative pour réduire ses déchets alimentaires. Grâce aux vers disposés à l’intérieur, les épluchures de fruits, légumes et les restes de repas sont transformés en compost et en jus.

Cette subvention est cumulable avec celle de l’arrachage des haies. Les haies de thuyas, lauriers ou cyprès, en plus de favoriser la propagation de maladies ou parasites, génèrent beaucoup de déchets de taille par leur croissance rapide.

Exemples de Dispositifs de Subvention

SIRTOMAD

Sachez que le SIRTOMAD subventionne l’achat d’une tondeuse ou d’un kit mulching adaptable sur la plupart des tondeuses (plafond de 75 € par foyer).

Bénéficiaires

Particuliers résidant sur l’une des 31 communes du territoire SIRTOMAD et ayant acheté une tondeuse ou un kit mulching chez un commerçant partenaire résidant sur le territoire, à partir de novembre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2025. A noter : Les professionnels sont exclus du dispositif.

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Partenaires

COSTES VERTS LOISIRS Moissac
SARL CastelMotoculture
COSTES VERT LOISIRS Montauban
RURAL MASTER CAMINEL Montauban
RURAL MASTER CAMINEL Moissac
LEROY MERLIN Montauban
CGO Montauban
AYROLES Motoculture Montauban
AYROLES Motoculture Castelsarrasin
JARDILAND Montauban Sud

Conditions d’Attribution de l’Aide Financière

Résider sur le territoire du SIRTOMAD
Effectuer l ‘achat auprès d’un commerçant partenaire présent sur le territoire du SIRTOMAD

Documents à Fournir

La facture détaillée de l’achat du matériel datée de moins d’un an à partir de novembre 2020
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d’électricité, etc. au même nom que celui figurant sur la facture de location).
La demande d’aide / charte d’engagement complétée et signée

L’aide financière accordée est fixée à 75 € par demandeur.

Sycodem Sud Vendée

Depuis 2016, le Sycodem Sud Vendée est engagé dans une démarche de prévention et de réduction des végétaux sur son territoire. La présente subvention est effective à partir du 1er avril 2023, seuls les achats effectués après cette date pourront faire l’objet d’une demande de soutien.

Le montant d’aide à l’achat d’un broyeur de végétaux est fixé à 20 % du prix d’achat TTC, plafonné à 500 € TTC, pour un broyeur d’une valeur minimum de 500 € TTC. Seuls les achats de broyeurs sont soutenus par le Sycodem, et non les locations.

Pévèle Carembault (2025)

En 2025, Pévèle Carembault accompagne ses habitants dans l’achat d’un broyeur à déchets verts ou d'un dispositif pour le mulching. Lors du Conseil communautaire du 26 mai 2025, les élus ont voté une enveloppe de 100 000 € pour ce dispositif.

Pour les broyeurs, le montant de l’aide est de 100 € pour un foyer. Si deux foyers se regroupent pour acheter la machine, une subvention de 200 € sera accordée. Elle sera de 300 € pour un groupement de 3 foyers. Une seule subvention sera attribuée par foyer fiscal.

Pour les dispositifs mulching, la subvention sera au maximun de 50% du prix d'achat, plafonné à 50€

Conditions d'Éligibilité

Pour être éligibles à cette aide, il faut être un particulier âgé de 18 ans ou plus et résider à titre principal sur l’une des 38 communes de Pévèle Carembault. Si vous avez déjà bénéficié d'une subvention pour l'achat d'un broyeur en 2024, vous ne pouvait pas solliciter la même demande cette année, néanmoins, la demande de subvention pour un dispositif mulching est possible.

Le dispositif sera ouvert à compter du 2 juin jusqu'au 15 décembre 2025. Le broyeur ou dispositif mulching ne doivent pas être achetés avant cette date. Ils pourront être neufs ou d’occasion. Ils devront avoir été achetés chez un professionnel.

Documents Requis

Copie de la ou des deux factures d'achatAu nom propre du titulaire de la subvention.

Je certifie avoir lu et accepté les termes du règlementJ'autorise la Pévèle Carembault à conserver les données fournies dans ce formulaire durant 1 an. Les données à caractère personnel collectées sur ce formulaire font l’objet d’un traitement dont le responsable de traitement est le Président de la Communauté de communes Pévèle Carembault. Ces données sont collectées afin d’assurer le traitement de la demande de subvention à l'achat d'un broyeur de végétaux et dispositif mulching, et de fournir des données statistiques. Les destinataires des données sont uniquement les agents des services gestion des déchets et comptabilité de la Communauté de communes Pévèle Carembault.

Le Mulching : Une Alternative Écologique

Connaissez-vous la technique de tonte mulching ? C’est une technique de tonte sans ramassage de l’herbe. Celle-ci est coupée en infimes parties qui sont redéposées uniformément sur la pelouse, pour former un mulch ou paillis qui sert alors d’engrais naturel au gazon.

Tableau Récapitulatif des Subventions

Collectivité Territoriale	Type d'Aide	Montant de l'Aide	Conditions
SIRTOMAD	Tondeuse ou kit mulching	75 € par foyer	Achat chez un partenaire, résidence sur le territoire
Sycodem Sud Vendée	Broyeur de végétaux	20% du prix d'achat TTC (plafond 500 €)	Broyeur d'une valeur minimum de 500 € TTC
Pévèle Carembault (2025)	Broyeur de végétaux	100 € (1 foyer), 200 € (2 foyers), 300 € (3 foyers)	Résidence sur le territoire, achat chez un professionnel
Pévèle Carembault (2025)	Dispositif mulching	50% du prix d'achat (plafond 50 €)	Résidence sur le territoire, achat chez un professionnel

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