Subvention CARSAT pour l'Achat d'une Autolaveuse : Améliorez les Conditions de Travail et Réduisez les Risques Ergonomiques

Dans un contexte économique et social où la santé et la sécurité au travail sont devenues des priorités absolues, les entreprises sont constamment à la recherche de solutions innovantes pour améliorer les conditions de travail de leurs employés. L'achat d'une autolaveuse représente un investissement important pour les entreprises souhaitant améliorer leurs conditions de travail et réduire les risques liés au nettoyage manuel. Pour encourager ces initiatives, la Carsat propose une subvention dédiée à la prévention des risques ergonomiques.

Pourquoi Investir dans une Autolaveuse ?

La prévention des risques ergonomiques est un enjeu majeur pour les entreprises de toutes tailles. Les TMS, résultant de contraintes physiques répétées et de postures inadaptées, représentent une part importante des maladies professionnelles et des arrêts de travail. En investissant dans des autolaveuses éligibles, les entreprises agissent proactivement pour protéger la santé de leurs employés et réduire les coûts liés à l'absentéisme.

L'acquisition d'autolaveuses, grâce aux subventions CARSAT, représente une opportunité majeure pour les entreprises souhaitant investir dans la prévention des risques ergonomiques.

Qui Peut Bénéficier de l'Aide CARSAT ?

L’aide Carsat s’adresse principalement aux TPE et PME relevant du régime général de la Sécurité sociale. Les travailleurs indépendants peuvent également bénéficier de cette aide CARSAT, s'ils ont souscrit à une assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles.

Depuis le 18 mars 2024, les entreprises relevant du régime général de la Sécurité Sociale peuvent solliciter des subventions auprès du Fonds d’Investissement pour la Prévention de l’Usure professionnelle (FIPU) géré par la CNAM (branche AT-MP). Cette aide financière remplace la Subvention TMS Action.

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Comment utiliser une autolaveuse? conseils d'utilisation et de maintenance VIPER AS 430 et 510

Conditions d'Attribution et Démarches

Les conditions d'attribution de la subvention CARSAT sont clairement définies, et la démarche de demande de subvention est simplifiée pour faciliter l'accès à cette aide. Le plafond d'investissement et la subvention maximum sont fixés par la caisse régionale, et une assistance technique est disponible pour accompagner les entreprises dans l'acheminement de demandes.

Les demandes de subvention doivent être réalisées en ligne via le Compte AT/MP. La saisie de l’effectif permettra d’orienter vers les dispositifs disponibles.

Critères d’éligibilité pour les entreprises :

S’adresse à toutes les entreprises relevant du régime général (industries, commerces, services, collectivités, etc.) et aux travailleurs indépendants.
Cotisations à jour.
DUERP actualisé (<12 mois).
Absence de contrat de prévention en cours.
Aucune sanction.
Disposer d’un service de santé au travail et informer les représentants du personnel.

Processus de demande de la subvention Carsat :

Vérifier l’éligibilité (simulateur en ligne).
Sélectionner l’autolaveuse et obtenir l’attestation fournisseur.
Commander et conserver la facture.
Rassembler les pièces justificatives.
Déposer la demande en ligne via Net-Entreprises.
Suivi/remboursement a posteriori.

Quels Types d'Autolaveuses Sont Éligibles ?

Les équipements financés dans le cadre de cette aide sont exclusivement des auto-laveuses électriques, compactes, autolaveuse accompagnée, avec conducteur accompagnant. Les autolaveuses autoportées et les auto-laveuses autonomes ne sont pas éligibles au financement.

L’autolaveuse doit être neuve* et respecter la réglementation relative aux équipements de travail (directive machines 2006/42/CE). Cela concerne un achat uniquement, pas de subvention en cas de location.

Caractéristiques techniques requises :

Batterie : L'auto-laveuse doit être équipée de batteries offrant une autonomie d’au moins une heure.
Niveau sonore : Émettre un niveau sonore maximal de 75 dB(A) pour l’opérateur.
Compacte : Surface au sol de 0.7m2 max (surface = longueur maximale x largeur maximale).
Câble (si applicable) : Disposer d’un câble de longueur minimale 10 mètres pour les machines alimentées par câble, avec un système permettant l’enroulement de celui-ci.

Le poste de charge des batteries doit être installé dans un espace dédié et ventilé.

Les salariés utilisateurs de l'équipement doivent être formés et informés sur son utilisation sécuritaire, cette formation devant être incluse dans la prestation du fournisseur. Chaque formation suivie doit être tracée par une attestation. La formation à l’utilisation en sécurité de l’équipement peut être incluse dans la prestation.

Exemples d'Autolaveuses Compactes

NuClean 220NX de Numatic : Elle remplace le lavage en serpillère et est équipée d’une batterie lithium de 36V : la NX300.
L’autolaveuse Nilfisk SC351 B à batterie fonctionne en marche avant et marche arrière.
La SC370 de Nilfisk est une autolaveuse à batterie maniable et adaptée aux surfaces moyennes.
La nouvelle autolaveuse Duplex 280i est ultra compacte.

Montants de l'Aide et Prise en Charge Financière

La prise en charge par la Carsat s’élève à 70 % du montant hors taxes de l’investissement éligible (achat de l’autolaveuse remplissant le cahier des charges), dans la limite des plafonds définis sur la période 2024-2027. Concrètement, pour un projet respectant les critères, la CARSAT rembourse 70 € par tranche de 100 € dépensés, rendant l’investissement nettement plus accessible.

Plafonds de subvention :

25 000 € par investissement et par type d’action (par exemple 25 000 € max pour l’achat d’autolaveuses sur 2024-2027, indépendamment d’autres types d’équipements ou actions financées).
75 000 € au total pour l’ensemble des subventions obtenues par une entreprise de moins de 200 salariés sur la période 2024-2027.
25 000 € au total pour une entreprise de 200 salariés et plus sur la même période.

La subvention attribuée ne peut être inférieure à 1 000 €. Cela signifie que pour être subventionné, l’investissement total doit atteindre au moins ~1 429 € HT (car 70 % de 1 429 € donnent ~1 000 €). En deçà, le dossier ne sera pas recevable.

Il est possible de cumuler plusieurs investissements ou plusieurs demandes au fil du temps pour atteindre ce seuil minimum ou optimiser l’utilisation du plafond global.

Tableau Récapitulatif des Montants de Subvention

Taux de subvention	Plafond par investissement (2024-2027)	Plafond global < 200 sal.	Plafond global ≥ 200 sal.
70 % des dépenses éligibles	25 000 € (par type d’action financée)	75 000 € (tous projets cumulés)	25 000 € (tous projets cumulés)

Dépenses Couvertes :

Dans le cadre de l’achat d’une autolaveuse, la subvention couvre le prix d’acquisition de la machine neuve et peut inclure les frais annexes indispensables à sa mise en service en sécurité (formation initiale des utilisateurs, fournie par le vendeur, intégrée au coût, voir critères techniques).

Comment Maximiser Vos Chances d'Obtenir la Subvention ?

La CARSAT a des budgets limités pour répondre à ces demandes de subventions. La règle appliquée est celle du « premier arrivé, premier servi ». Aussi nous vous recommandons de faire votre demande très rapidement après avoir réalisé votre investissement.

Le budget de la subvention prévention des risques ergonomiques étant limité, une règle privilégiant les demandes selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée. Il est préconisé de transmettre la demande rapidement après avoir réalisé l’investissement.

En vous équipant vos agents de nettoyage dès aujourd’hui avec une autolaveuse professionnelle conçue pour réduire les troubles musculo-squelettiques, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge financière allant jusqu’à 70% du prix de l’équipement.

Contactez-nous dès aujourd’hui afin de bénéficier de cette aide Action de Prévention au plus vite.

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