Subventions et Aides pour la Construction d'une Maison Écologique en France

Faire construire une maison écologique séduit de plus en plus de nouveaux propriétaires. Face à la hausse des prix des énergies, l’idée d’avoir une maison plus économique, construite avec des matériaux naturels et respectueux de l’environnement fait son chemin autant chez les particuliers que chez les professionnels de la construction. L’écologie devient une préoccupation première. L’éco-construction passe par des choix, des méthodes qui privilégient les économies d’énergie et la protection de l’environnement.

Mais quels sont les avantages fiscaux pour la construction d’une maison neuve, les aides pour une maison écologique ? Découvrons les dispositifs et aides financières pour la construction écologique qu’il faut connaître.

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Qu'est-ce qu'une Maison Écologique ?

La maison écologique est une maison respectueuse de l’environnement. Elle limite sa pollution et diminue ses pertes d’énergies, tout en réduisant les besoins énergétiques. C’est une habitation saine qui veille à la santé, au bien-être des occupants et de la planète.

L’éco-construction est possible grâce à :

Des matériaux choisis spécifiquement : tant pour l’environnement que pour optimiser sa consommation d’énergie.
Une conception bien pensée.

Il existe plusieurs types de maisons écologiques :

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Une maison Bâtiment Basse Consommation (BBC). C’est la construction la plus répandue en France, notamment en raison de l’obligation thermique de 2012 (RT 2012). Ce label est accordé aux maisons qui ne dépassent pas une limite de consommation d’énergie, fixée en fonction du lieu.
On parle de bâtiment ou de maison passive quand la construction est bien isolée et que la maison se sert de la chaleur générée en son l’intérieur (par les appareils électriques et les occupants notamment), ainsi que la chaleur externe générée par l’ensoleillement pour répondre à ses besoins en énergie, notamment pour ce qui est du chauffage. Ainsi La maison se suffit à elle-même.
Une maison à énergie positive, qu’on appelle aussi BEPOS, produit plus d’énergie qu’elle ne va en consommer, grâce à des équipements spécifiques, comme des capteurs solaires thermiques et panneaux photovoltaïques. Le surplus d’énergie ainsi produit peut ensuite être revendu à un fournisseur d’énergie.

Matériaux de Construction Écologiques

Le choix des matériaux de construction est important : ils doivent être naturels et non toxiques pour offrir une maison écologique respectueuse de l’environnement. On peut utiliser :

Le bois : le bois naturel est souvent utilisé pour l’ossature et la charpente. Sa propriété isolante est 15 fois plus élevée que le béton.
La paille : issue du blé, la paille utilisée pour une écoconstruction est un isolant biosourcé qui a des propriétés de forte perméabilité à la vapeur d’eau et permet de réguler l’humidité.
Le chanvre : beaucoup plus écologique que le béton. Mélangé avec de la chaux, ce mélange est alors projeté lors de la construction ou la rénovation pour l’isolation des murs.
La terre crue : elle réduit les échanges de chaleur entre l'extérieur et l’intérieur (ce qui permet de garder la chaleur en hiver et la fraîcheur en été) et régule l’humidité de l’air ambiant.
La ouate de cellulose : constituée à 85 % de journaux recyclés et à 15 % de minerais, elle ne génère aucune pollution et ne demande que très peu d'énergie pour sa fabrication.

Équipements pour une Maison Écologique

Bien équiper sa maison écologique est nécessaire pour faire des économies d’énergie. Là aussi, plusieurs solutions :

L’énergie solaire : à partir de panneaux photovoltaïques ou thermiques installés sur le toit ou au sol, on obtient suffisamment d’énergie pour toute une maison.
Les éoliennes : elles permettent une production d’électricité grâce au vent , sans aucun gaz à effet de serre.
L’énergie hydraulique : solution efficace et propre car elle génère très peu de déchets.

Vous avez la possibilité de choisir une offre d'électricité verte dans votre contrat (en fonction de votre fournisseur d’énergie). Il est important de penser à l’éclairage de votre maison pour réduire la consommation énergétique : utilisez des ampoules à basse consommation, un geste simple mais efficace autant pour votre budget que pour l’environnement. Profitez au maximum de l’éclairage naturel en laissant entrer au maximum la lumière du jour.

Il y a des gestes simples pour économiser l’eau et ainsi réduire votre facture.

Aides Financières et Subventions Disponibles

L’achat ou la construction d’un logement performant sur le plan environnemental est vivement encouragé par les pouvoirs publics. C’est ce qui explique la profusion de dispositifs et aides financières pour la construction écologique. Plusieurs aides pour la construction d’une maison passive sont disponibles pour faciliter le financement du le projet de construction écologique.

Aide à la relance de la construction durable

Après une mise à l’arrêt sans précédent du pays en raison de la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé, un plan de relance économique exceptionnel. Ce Plan prévoit un accompagnement spécifique des collectivités territoriales en octroyant aux élus une aide pour participer au financement de leurs investissements et de leurs projets structurants pour améliorer le cadre de vie des habitants. Il s’agit de l’aide à la relance de la construction durable.

L'aide à la relance de la construction durable a pour objectif de favoriser la sobriété foncière en matière de construction de logements grâce à une utilisation plus efficiente du foncier déjà urbanisé ou ouvert à l’urbanisation. Les communes sont accompagnées dans leur effort de construction en percevant une aide financière permettant le développement d’équipements publics et autres aménités urbaines nécessaires à l’accueil de nouveaux habitants.

L’aide est de 100€ par m² de surface nouvelle de logement dépassant un seuil de densité pour tous les territoires. Les montants de l’aide sont calculés sur la base des permis de construire délivrés et tels que renseignés dans l'application Sitadel. Le dispositif prévoit le versement d’une aide forfaitaire pour tout m2 de surfaces de logement construit au-delà d’un seuil de densité pour les programmes d’au moins deux logements autorisés à la construction. Les constructions de maisons individuelles ne sont donc pas éligibles.

L'aide est également majorée de 50% pour les projets de transformation de bureaux en logements.

Prêts aidés

Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) : vous pouvez bénéficier d’une partie de votre prêt sans intérêt d’emprunt à condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale durant les deux dernières années. Cette aide de l’état est idéale pour les primo-accédants. Le montant du PTZ se calcule en fonction des ressources et de la zone d’habitation.
Le PAS (prêt à l’accession sociale) : ce prêt peut être accordé afin d’aider les personnes aux revenus modestes et leur permettre d’acquérir leur résidence principale ou de réaliser des travaux de rénovation. Il est calculé en fonction des revenus, de la zone d’habitation et du nombre de personnes qui occuperont le logement. Il peut couvrir la totalité du prêt et peut aller jusqu'à 30 ans en durée de remboursement.
L’éco-PTZ : accordé sous conditions pour financer des travaux de rénovation énergétique, ce prêt peut atteindre un montant de 30 000 € selon les travaux financés. Il est prolongé jusqu’au 31 décembre 2027.
Le prêt de la Caf : la Caisse d’allocations familiales (Caf) peut attribuer un prêt pour effectuer des travaux d’amélioration du logement. Ce prêt est toutefois réservé aux assistantes maternelles qui gardent des enfants à leur domicile. Le montant du prêt de la Caf est de 1 067,14 € et la durée de remboursement est de 3 ans. Le prêt ne peut financer plus de 80 % du montant de dépenses prévues.
Le prêt épargne logement (prêt PEL-CEL) : peut être utilisé pour financer la construction d’une maison, y compris des projets écologiques dans des conditions avantageuses.

Aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)

Le programme « Habiter mieux sérénité » : peut attribuer une subvention pour des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement. La part prise en charge par l’Anah varie entre 35 % (pour les ménages modestes) et 50 % (pour les ménages très modestes), pour des travaux d’un montant de 20 000 € maximum.
Le dispositif « Ma PrimeRénov’ » : ouvre droit à une aide forfaitaire par poste de travaux réalisés. Pour bénéficier de cette aide, les travaux doivent appartenir à l’une des catégories suivantes : l’isolation ; le chauffage ; la ventilation ; le diagnostic et l’audit énergétique. L’aide accordée peut atteindre 13 000 € lorsqu’elle englobe l’aide au titre des certificats d’économie d’énergie (CEE).

Les primes

Le chèque énergie : le chèque énergie est versé sous conditions de ressources, pour financer certains travaux énergétiques. Son montant varie entre 48 € et 277 € par an en 2024.
Coup de pouce chauffage : cette prime favorise l'installation de systèmes de chauffage écologiques et performants. Elle est accessible à tous les ménages pour leurs résidences de plus de 2 ans et est attribuée selon les revenus et le type de travaux.
Coup de pouce pilotage connecté du chauffage : une aide pour l'installation d'un thermostat programmable connecté, valable du 1er décembre 2023 au 31 décembre 2024.
Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle : s'adresse aux propriétaires qui réalisent une rénovation globale performante de leur maison individuelle.

Autres aides et subventions

Les aides des collectivités locales : n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre Conseil général ou auprès de votre commune d’habitation pour connaître les aides possibles selon votre région.
L’exonération de la taxe foncière pendant deux ans.
Aides des caisses de retraite et mutuelles : certaines caisses de retraite ou mutuelles proposent des primes ou aides spécifiques.
Le bonus de constructibilité : c'est une mesure incitative qui permet aux projets immobiliers respectant certaines normes environnementales de bénéficier d’une surface constructible supplémentaire. C’est le cas notamment dans le cadre de la construction d’une maison écologique.

Rénovation Énergétique : Aides Disponibles

Si vous êtes déjà propriétaires et que vous souhaitez rendre votre maison plus verte et moins énergivore, il existe plusieurs solutions :

Améliorer l’isolation : en utilisant les isolants écologiques que sont le chanvre, la ouate de cellulose, le liège, la fibre de bois, etc.
Installer des panneaux photovoltaïques qui vous permettront de produire de l'électricité, mais aussi de réduire votre facture et pourquoi pas en revendre.
Utiliser un système de régulation du chauffage ou investir dans un nouveau système de chauffage (pompe à chaleur, poêle à bois ou à pellets, chaudière à granulés…).
Installer un système pour récupérer l’eau de pluie, qui peut ensuite servir à arroser le jardin, faire la lessive ou encore pour les toilettes.
Penser à installer un système de ventilation, très important pour un air sain et éviter l'humidité néfaste pour un logement.
Faire le choix d’un éclairage naturel en journée et pour le soir, investir dans des ampoules LED, plus économiques.
Pour l’eau chaude sanitaire, vous pouvez faire le choix d’un chauffe-eau thermodynamique ou le chauffe-eau solaire.

Dans le cadre d’une rénovation énergétique, vous pouvez bénéficier de certaines aides de l’état : les aides de l’ANAH (agence nationale de l’amélioration de l’habitat), et notamment de ma prim’renov qui permet de financer une partie des travaux de rénovation énergétique de votre logement si vous en êtes propriétaire.

Dans le cadre d’une rénovation globale réalisant un gain énergétique d’au moins 35 % et pour les ménages aux ressources modestes ou très modestes, il est possible de bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité. Concrètement, pour les ménages aux revenus très modestes, 50 % du montant HT des travaux est financé par MaPrimeRénov’ Sérénité dans la limite de 15 000 €.

La prime CEE se place dans la même veine que MaPrimeRénov’ : rénover son logement pour qu’il devienne plus économe en énergie. Plus les travaux de rénovation énergétique sont efficaces et plus le gain énergétique est important, plus l’aide allouée sera élevée. La prime CEE permet donc de financer les travaux de chauffage, de ventilation, ou encore d’isolation. Contrairement à MaPrimeRénov’, il est possible de profiter de la prime CEE dans le cas où le logement à plus de 2 ans (15 ans pour MPR).

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