Subvention Coup de Pouce Normandie : Conditions d'Attribution et Aides Disponibles

La région Normandie propose différentes aides financières et dispositifs d'accompagnement pour encourager la création et la reprise d'entreprises sur son territoire. Parmi ces aides, la subvention "Coup de Pouce" se distingue comme une opportunité de financement intéressante pour les entrepreneurs. Cet article détaille les conditions d'attribution de cette subvention, ainsi que d'autres aides disponibles en Normandie.

Région Normandie

La Prime "Start Coup de Pouce" en Normandie

La prime "Start Coup de Pouce" est une subvention destinée à soutenir la création et la reprise de Très Petites Entreprises (TPE) de moins de 10 salariés en Normandie. Elle vise à donner un effet de levier au projet en renforçant les fonds propres de l'entreprise.

Montant de la subvention

La subvention "Coup de Pouce" varie de 900 € à 13 500 €.

Conditions d'éligibilité

  • Soutenir la création et la reprise de TPE de moins de 10 salariés.
  • Sont également éligibles les structures de l'ESS, celles dont les activités économiques génèrent des produits de vente de biens et de services, inscrits dans le budget de l’activité (a minima 1/3 de l’activité de la structure).
  • La demande ne peut intervenir qu’après I’immatriculation de l’entreprise dans un délai inférieur à 6 mois, afin de permettre au créateur/repreneur de bénéficier d’un accompagnement dès la construction de son projet.

Autres Aides et Dispositifs en Normandie

Outre la subvention "Coup de Pouce", la région Normandie propose d'autres aides financières et dispositifs d'accompagnement pour les entreprises :

  • AD Normandie : Subventions jusqu'à 1 000 000 € pour favoriser l'implantation d'entreprises nouvelles, principalement étrangères, en soutenant les créations d'emplois et les programmes d'investissements corporels et incorporels.
  • AD Normandie : Prêts jusqu'à 1 000 000 € pour soutenir les programmes d’investissements corporels et incorporels des entreprises normandes se rapportant à la création d’un établissement, à son développement, à sa diversification et à sa reprise.
  • AD Normandie : Prêts de 5 000 € à 50 000 € pour favoriser et soutenir les programmes d’investissements matériels et immatériels des entreprises de proximité normandes créant de la valeur ajoutée en Normandie.
  • Région Normandie : Subventions jusqu'à 150 000 € pour soutenir les actions visant à anticiper et à accompagner les mutations économiques des territoires normands afin de concourir au maintien du patrimoine industriel et des activités économiques.
  • Région Normandie : Subventions jusqu'à 100 000 € pour soutenir l'apport financier aux salariés associés équivalent à leur mise au capital lors de la création ou de la reprise de l’entreprise sous forme de coopérative.
  • Région Normandie : Subventions jusqu'à 40 000 € dans le cadre du dispositif « Emergence ESS » pour proposer un accompagnement spécifique dans la création et le développement d’entreprises ESS.
  • Région Normandie : Subventions jusqu'à 100 000 € pour l'aide à la modernisation ou à la création de salles de cinéma.
  • Région Normandie : Accompagnement des artistes, en voie de professionnalisation ou professionnels en respectant la diversité des esthétiques musiques actuelles.
  • Réseau Entreprendre Normandie Estuaire : Avances, prêts et garanties de 15 000 € à 90 000 € pour soutenir les nouveaux entrepreneurs créateurs d'emplois et à fort potentiel de développement.
  • Réseau Entreprendre Normandie Ouest : Prêts d'honneur de 15 000 € à 90 000 € pour accompagner les créateurs et les repreneurs d'entreprise qui souhaitent contribuer à la création d’emplois sur leur territoire.
  • Réseau Entreprendre Normandie Seine et Eure : Avances, prêts et garanties de 15 000 € à 50 000 € pour contribuer à la réussite de nouveaux entrepreneurs significativement créateurs d'emplois et de richesses.
  • Réseau Entreprendre Normandie Seine et Eure : Prêts d'honneur de 15 000 € à 50 000 € pour faire émerger et réussir des créateurs, repreneurs et développeurs de PME créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement.
  • Fondation de la 2ème chance : Subventions jusqu'à 8 000 € pour financer des projets de création ou de reprise d’entreprise.
  • Région Normandie : Prise en charge des coûts pour offrir aux porteurs de projets de création d'entreprises innovantes hébergés dans l'incubateur "NORMANDIE INCUBATION" un appui en matière de formation, de conseil et de financement.
  • GO CAPITAL : Intervention en fonds propres de 500 000 € à 4 000 000 € pour investir dans des sociétés technologiques en amorçage, en création ou à la recherche d’un premier financement significatif pour développer un prototype ou réaliser un pré-amorçage commercial.
Aides financières pour la création d'entreprise

Aides Nationales et Régionales : Panorama Général

Il existe de nombreuses aides financières et dispositifs d'accompagnement pour les créateurs d'entreprise, tant au niveau national que régional. Voici quelques exemples :

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Aides Nationales

  • ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) : Exonération partielle des charges sociales durant la première année d’activité.
  • ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) : Versement anticipé d’une partie des allocations chômage sous forme de capital.
  • ARE (Aide au Retour à l'Emploi) : Aide financière sous forme d'allocations mensuelles pendant la phase de démarrage du projet.
  • Bourse French Tech : Aide de Bpifrance destinée aux projets individuels innovants qui présentent un grand potentiel de développement.

Aides Régionales (Exemples)

  • Bretagne : PASS Investissement TPE : Subvention de 20 % sur les investissements non immobiliers, plafonnée à 30 000 €.
  • Centre-Val de Loire : CAP Création : Subvention jusqu'à 20 000 € pour les créateurs d'entreprises.
  • Hauts-de-France : Aide régionale CEél : Subvention de 5 000 € par emploi créé, dans la limite des investissements éligibles.
  • Pays de la Loire : Prime Création : Prime de 5 000 € ou 8 000 € pour les créateurs d'entreprises qui ont obtenu un prêt d'honneur.

Aides Spécifiques

  • Régime Jeune Entreprise Innovante (JEI) : Dispositions fiscales et sociales avantageuses, telles que l'exonération d'impôt sur les sociétés.
  • Crédit d'Impôt Innovation (CII) : Mesure fiscale pour soutenir les actions menées par les TPE et les PME en faveur de l’innovation.
  • Prêt d'honneur : Prêt à taux zéro accordé par différents organismes pour renforcer les fonds propres de l'entreprise.

Tableau Récapitulatif des Aides en Normandie

Organisme Type d'aide Montant Objectif
Région Normandie Subvention "Coup de Pouce" 900 € à 13 500 € Soutenir la création et la reprise de TPE
AD Normandie Subvention Jusqu'à 1 000 000 € Favoriser l'implantation d'entreprises étrangères
AD Normandie Prêt Jusqu'à 1 000 000 € Soutenir les investissements des entreprises normandes
Réseau Entreprendre Prêt d'honneur 15 000 € à 90 000 € Accompagner les créateurs et repreneurs d'entreprise

Conseils et Recommandations

  • Se renseigner auprès du conseil régional : Les conditions d’attribution des aides régionales peuvent varier, il est donc important de se renseigner directement auprès de votre conseil régional.
  • Déposer la demande au bon moment : Il est généralement conseillé de déposer la demande de prime régionale à la création d’entreprise avant de créer son entreprise ou dans les premiers mois suivant son immatriculation.
  • Cumuler les aides : Dans certains cas, il est possible de cumuler différentes aides financières, comme l'ACRE et l'ARCE.
  • Se faire accompagner : N'hésitez pas à solliciter l'aide des Chambres de commerce, des incubateurs, des pépinières d'entreprises ou d'autres organismes d'accompagnement pour vous aider dans vos démarches.

En conclusion, la subvention "Coup de Pouce" en Normandie est une aide précieuse pour les créateurs et repreneurs d'entreprises. Il est essentiel de bien comprendre les conditions d'attribution et de se renseigner sur les autres aides disponibles pour optimiser le financement de votre projet.

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