Aides à la Création d'Entreprise pour les Chômeurs : France Travail vous Accompagne

Une aide de France Travail (anciennement Pôle emploi) à la création d’entreprise est offerte à tous ceux qui se lancent dans l’aventure entrepreneuriale en période de chômage. Concernant tout particulièrement l’établissement public qui s’occupe des demandeurs d’emploi, toutes les régions sont desservies.

Prenant en compte cette situation, France Travail se donne pour mission d’aider les porteurs de projet à se lancer et à percer. Les créateurs d’entreprise seront accompagnés durant les premiers mois de leur activité, en plus d’être formés.

Les Dispositifs d'Aide Principaux

L'Aide à la Reprise ou la Création d'Entreprise (ARCE)

Grâce à l’aide à la reprise ou la création d’entreprise (ARCE), les intéressés recevront une partie de leur indemnité chômage de manière anticipée. Cette aide de France Travail (anciennement Pôle emploi) à la création d’entreprise (perçue en deux tranches) est censée représenter 60 % de l’ensemble des allocations. Pour prétendre à l’ARCE, les intéressés doivent être rayés de la liste des demandeurs d’emploi. Encore faut-il qu’ils aient eu droit à l’aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACRE).

La procédure commence par le remplissage d’un formulaire ARCE auprès de France Travail dont le détenteur de projet est rattaché. Un certificat d’immatriculation ou extrait K-bis devra compléter le dossier.

L'Aide aux Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACRE)

Les bénéficiaires de l’aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACRE) profitent, en début d’activité, d’une diminution des cotisations sociales. La solution ACRE s’ouvre à tous ceux qui veulent reprendre ou créer une société quels qu’en soient le régime juridique et le secteur d’activité, depuis 2019.

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L'Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) est un dispositif visant à encourager les entrepreneurs à créer ou reprendre une entreprise. Le bénéficiaire de l'Acre profite d'une exonération de cotisations sociales pendant 12 mois. L'exonération peut être totale ou partielle. À noter Il s'agit d'une exonération des cotisations d'assurance maladie, maternité, retraite de base, vieillesse, invalidité, décès et d'allocations familiales.

Les détenteurs de projets sont automatiquement éligibles à l’ACRE, à moins qu’ils ne soient soumis au régime de la micro-entreprise. Dans ce cas précis, une demande spécifique devra être effectuée dans les 45 jours suivant le dépôt de la déclaration de l’activité.

L’ACRE, l’Aide à la Création et Reprise d’Entreprise : elle remplace depuis 2019 l’ACCRE (aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise). Il s’agit d’une exonération partielle ou totale des cotisations sociales sur une période de 12 mois.

Bon à savoir : Le bénéfice de l’ACRE n’est plus automatique depuis 2020. La demande doit être adressée à l’URSAFF au plus tard 45 jours suivant le dépôt de création ou de reprise d’entreprise.

Le Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d'Entreprise (NACRE)

Quant à l’ACRE, elle peut être obtenue tout en bénéficiant du nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (NACRE). Durant trois ans au maximum, le parcours NACRE offre un accompagnement sur-mesure aux personnes qui souhaitent ériger une société.

Les porteurs de projet peuvent participer aux formations dispensées par France Travail pour s’initier aux bases de l’entrepreneuriat et peaufiner leur business plan. Celles-ci peuvent durer jusqu’à 290 heures, selon le format. Des conseils seront prodigués sur la gestion financière axée sur la recherche de rentabilité.

Cumul des Allocations Chômage et Revenus d'Activité

Il reste impossible de cumuler l’aide au retour à l’emploi avec une autre aide financière à la création d’entreprise pour demandeur d’emploi. Cependant, les demandeurs d’emploi qui perçoivent des allocations chômage ou qui y sont éligibles peuvent, en parallèle, percevoir une rémunération.

Le montant des allocations équivaudra à la valeur brute des ARE mensuelles, déduites de 70 % des revenus mensuels bruts générés par le projet. En l’absence d’une quelconque rétribution (ou d’une aide de France Travail à la création d’entreprise), les créateurs et les repreneurs perçoivent l’intégralité de leur indemnité.

Ceux qui réalisent un projet prenant du temps à être lancé doivent choisir le maintien de leur ARE pour espérer toucher un revenu mensuel. Il en est de même pour ceux dont l’activité évolue assez lentement. Depuis les mises à jour effectuées par le législateur, il apparaît que la conservation des allocations chômage profite davantage aux demandeurs d’emploi, par rapport aux ARCE. L’exception à la règle intervient lorsque l’aide demandée à France Travail pour la création d’entreprise égale l’ancien salaire.

Exemple : si vous recevez chaque mois 2000 € d’allocations chômage et que votre entreprise vous permet de percevoir 500 € de revenus, Pôle Emploi vous verse alors : 2000 € - 70 % x 500 € soit 1650 € d’allocations chômage.

Bon à savoir : Pour cumuler allocation de retour à l’emploi et création d’entreprise, il est nécessaire de continuer d’actualiser sa situation de demandeur d’emploi tous les mois, et ce même si votre entreprise est en activité.

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Tableau Récapitulatif des Aides

Aide	Description	Bénéficiaires	Conditions
ARCE	Versement anticipé d'une partie des allocations chômage sous forme de capital.	Demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise.	Être bénéficiaire de l'ARE et de l'ACRE.
ACRE	Exonération partielle ou totale des cotisations sociales pendant 12 mois.	Personnes créant ou reprenant une activité professionnelle.	Création ou reprise d'une entreprise.
NACRE	Accompagnement personnalisé pendant 3 ans.	Personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise.	Réalisation d'un projet de création ou reprise d'entreprise.

Démarches et Procédures

Après avoir concrétisé le projet de création d’entreprise, il faut transmettre un justificatif de l’existence de cette dernière à Pôle emploi. Dans le détail, l’activité doit avoir été déclarée sur le site du guichet des formalités des entreprises.

Comment Obtenir l'ARCE ?

Pour obtenir l'Arce, le demandeur d'emploi doit effectuer les démarches suivantes :

Remplir une demande d'Arce auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)
Remettre à France Travail un justificatif attestant de la création ou de la reprise d'une entreprise dans le cadre du dispositif Acre. Il peut s'agir d'un justificatif d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE) ou d'un extrait K ou K-bis si l'entreprise exerce une activité commerciale.

Où S’adresser ?

Un justificatif d'immatriculation au RNE peut être obtenu de l'une des manières suivantes :

Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise

Cessation d'Activité et Reprise des Droits

En cas de cessation de l'activité créée après le second versement de l'Arce, il est possible de bénéficier d’une reprise de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). En effet, le montant de l'Arce s'élève à 60 % des droits à l'ARE. Il reste donc 40 % de droits à l'ARE.

Pour bénéficier à nouveau de l'ARE, il est nécessaire de se réinscrire comme demandeur d'emploi. Le paiement de l'ARE reprend après application d’un différé (c'est-à-dire d'un délai). Ce différé correspond au nombre d'allocations perçues lors du 2nd versement de l’Arce.

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