Subvention Croisée Directe : Définition et Enjeux

Les subventionnements croisés représentent un moyen de financement pour les petits projets des entreprises, notamment dans le cadre de la diversification de leurs activités. Cette technique permet à une entreprise d'imputer une partie ou la totalité des coûts d'une activité à un marché géographique spécifique, ciblant ainsi des consommateurs ou un marché de produits précis.

Schéma illustrant le principe de la subvention croisée

Par le biais des subventions croisées, certains opérateurs peuvent fournir des services réservés et non réservés afin d'accéder à un marché. De plus, il existe une autre forme de subvention croisée qui consiste à augmenter le prix d'un bien ou d'un service sur un marché où l'entreprise détient une position dominante.

Comment Fonctionne la Subvention Croisée ?

Cette approche permet à l'entreprise d'obtenir des revenus plus élevés, tout en réduisant les charges et le prix d'un autre de ses produits ou services. Ainsi, grâce aux subventions croisées, les grands consommateurs contribuent indirectement au financement des entreprises.

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Un choix non pertinent d'unité d'œuvre peut entraîner une mauvaise répartition des charges et une sous-estimation du coût d'un produit au détriment d'un autre, dont le coût sera surestimé. De même, dans le secteur automobile, les grandes séries subventionnaient autrefois les petites, car la répartition des charges se faisait principalement sur des critères volumiques, sans tenir suffisamment compte des coûts induits par le nombre et la taille des séries.

Inconvénients des Subventions Croisées

Cependant, les subventions croisées comportent des inconvénients. Puisque cette stratégie implique des prix d’éviction, elle conduit souvent à proposer des tarifs inférieurs au coût de production.

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Qui est concerné ?

De nombreuses subventions indirectes ou collectives, accordées par des États ou des municipalités, sont proportionnelles aux consommations.

Exemples Concrets et Coûts Associés

Selon le PNUD, le coût d’un branchement était par exemple ces dernières années de l’ordre de 45 € en Asie du Sud, mais d’une centaine d’euros en Inde ou au Kenya, de 140 € au Bénin et de 180 € en Ouganda. Réalisés avec le concours des communes, de l’ONEP (Office national de l’eau potable du Maroc) et d’entreprises privées locales, filiales de Veolia ou de Suez, ces programmes ont permis de raccorder plusieurs dizaines de milliers de personnes grâce à des cofinancements.

Le coût d’un branchement eau et assainissement varie entre 54 et 270 € (162 € à Tanger où la commune a cependant pris le tiers à sa charge) et dépend de l’éloignement du réseau, de la topographie et des conditions d’accès des lieux. Cette aide apportée aux bénéficiaires a le plus souvent pris la forme d’un crédit à long terme (environ 7 ans) sans intérêt.

À Tanger, les bénéficiaires paient une mensualité de 11 € /mois pendant une durée maxi de 10 ans. À Meknès, cette mensualité est de 5 € pendant 7 ans.

Illustration d'un branchement d'eau potable

Coût d'un branchement eau et assainissement
Ville	Coût du branchement (€)	Mensualité (€/mois)	Durée (années)
Tanger	162 (dont 1/3 pris en charge par la commune)	11	10
Meknès	Non spécifié	5	7

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