Subvention du Département 13 pour l'Acquisition de Voitures Électriques : Conditions et Détails

Dans une démarche proactive pour encourager l'adoption de véhicules électriques et améliorer la qualité de l'air, le département des Bouches-du-Rhône (13) a mis en place une subvention attractive pour les résidents et professionnels. Cette initiative vise à soutenir la transition vers des modes de transport plus propres, en particulier dans les zones à faibles émissions (ZFE).

Une Aide de 5 000 € pour les Habitants de la ZFE

Martine Vassal, présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a annoncé une aide de 5 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique pour tout habitant ou professionnel installé dans le périmètre de la Zone à faibles émissions mobilités (ZFE-m). Cette mesure incitative vise à faciliter le passage à l'électrique pour ceux qui vivent et travaillent dans les zones les plus touchées par les restrictions de circulation.

Cette aide de 5 000 euros devrait être déployée dans les prochains mois et "sous conditions de ressources", comme le précise la présidente (DVD) de la Métropole. Elle viendrait s’ajouter aux autres financements prévus par l’État, comme le bonus écologique et la prime à la conversion.

Depuis la mise en place des premières restrictions de circulation dans l’hypercentre de Marseille pour les véhicules les plus polluants, le 1er septembre 2022, les mesures d’accompagnement de la Métropole, compétente en matière de mobilité, étaient limitées : six mois offerts sur des abonnements aux transports en commun, aux services Levélo et Levélo +, encore une aide de 400 euros pour l’achat d’un vélo électrique.

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Conditions d'Éligibilité

Pour bénéficier de la prime véhicule électrique du 13, il faut respecter les conditions suivantes :

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Véhicule électrique (à 100%) neuf ou de démonstration, d’un prix d’achat catalogue qui ne dépasse pas 45.000 € (les LLD ou LOA ne sont pas éligibles).
Le véhicule doit être un véhicule classique avec permis B.
L’acheteur doit s’engager à conserver le véhicule pendant 3 ans ou au moins 65.000 km.

Le Rôle des Communes et de l'État

Martine Vassal souhaite associer les communes pour donner un effet de boost. Elle veut créer un fonds où la Métropole apportera cette aide de 5 000 euros, qui sera ouvert aux communes pour qu’elles abondent. La mairie de Marseille salue tout de même "l’engagement de la Métropole pour accompagner les Marseillais vers des véhicules moins polluants" avec "la prise en compte de critères sociaux pour sa mise en place".

Le bonus écologique vise à aider tous les particuliers de France à acheter, ou louer pour une durée d'au moins 2 ans, une voiture électrique et/ou hydrogène neuve. Le montant du bonus atteint jusqu'à 4 000 € (sous conditions de revenus). Le montant du bonus pour une voiture particulière neuve est majoré de 1 000 € lorsque le bénéficiaire est domicilié dans un département d'outre-mer.

Les Critiques et les Défis

"Cela va plutôt dans le bon sens mais ce n’est pas adapté au public impacté par la ZFE", déplore Sébastien Barles (EELV). Pour l’adjoint au maire chargé de la transition écologique, "malgré cette prime de 5 000 euros, les ménages les plus pauvres ne pourront jamais débourser les 10 000 euros de reste à charge pour acheter un véhicule électrique".

Autres Aides et Initiatives

De nombreuses collectivités (régions, départements, villes) proposent différentes aides pour l'achat ou la location de véhicules plus propres et plus performants, mais aussi pour l'installation d'infrastructures de recharge. Pour les particuliers résidants dans la Métropole, travaillant et/ou habitant au sein de la Zone à Faibles Émissions (ZFE) et mettant au rebus un véhicule (léger ou deux/trois roues motorisés) Crit'Air 5, 4, 3 et 2 ou non-classé, les aides de la Métropole varient de 500 à 3 000 €, en fonction du revenu fiscal de référence.

Pour les entreprises de moins de 250 salariés, les micro-entreprises et les associations implantées dans la Métropole (siège social, établissement ou succursale sur le territoire), les aides s'élèvent à 5 000€ pour les véhicules utilitaires légers électriques ou hydrogènes, varient de 10 000 € (électrique) à 13 000€ (hydrogène) pour les poids-lourds PTAC > 3,5t et de 1 000€ (mécanique) à 3 000€ (à assistance électrique) pour les vélo-cargos (2,3,4 roues).

Tableau Récapitulatif des Aides

Type d'Aide	Bénéficiaires	Montant	Conditions
Prime Métropole Aix-Marseille-Provence	Habitants et professionnels de la ZFE	5 000 €	Sous conditions de ressources
Bonus Écologique National	Particuliers	Jusqu'à 4 000 €	Achat ou location d'un véhicule électrique neuf
Aides Métropole	Particuliers résidant dans la ZFE	500 à 3 000 €	Mise au rebut d'un véhicule polluant
Aides Entreprises	Entreprises de moins de 250 salariés	5 000 à 13 000 €	Achat de véhicules utilitaires électriques ou hydrogènes

Il est important de noter que toutes ces informations sont régulièrement mises à jour par l'association Avere-France. Il est possible que certaines aides de collectivités ne soient pas répertoriées sur cette page.

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