Subventions en Moselle : Types et Opportunités pour les Collectivités et les Entreprises

Le département de la Moselle propose divers dispositifs de subventions pour soutenir le développement local. Ces aides s'adressent aux collectivités et aux entreprises, et visent à améliorer la qualité de vie, protéger l’environnement, favoriser le développement économique et touristique, et développer l’offre de services pour tous les Mosellans.

Ambition Moselle : Un Dispositif Partenarial pour les Territoires

Ambition Moselle est un dispositif partenarial du Département dédié aux territoires. Il permet de répondre rapidement aux besoins de développement des collectivités mosellanes.

Avec Ambition Moselle, le Département accompagne techniquement et financièrement les collectivités mosellanes pour réaliser ou améliorer les équipements publics destinés à améliorer la qualité du cadre de vie, protéger l’environnement, favoriser le développement économique et touristique ou développer l’offre de services pour tous les Mosellans.

Les formalités de constitution et de dépôt des dossiers sont limitées et facilitées par la mise à disposition en ligne d’un formulaire simplifié, aisé à compléter et rapidement exploitable. Les demandes sont instruites par Moselle Attractivité et co-financées pour moitié par le Conseil Départemental de Moselle.

Montants des Subventions Ambition Moselle

La subvention allouée pourra atteindre 20 % des dépenses éligibles avec un plafond de l'aide à hauteur de 20 000 €.
L'aide pourra atteindre 30 % des dépenses éligibles et être plafonnée à 30 000 € si la commune où se situe le projet est classée en zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR).

Les communes mosellanes concernées par le zonage AFR sont les suivantes : Rezonville-Vionville.

Lire aussi: Actions humanitaires Croix-Rouge

Subventions de la CC Mad & Moselle

Les demandes sont instruites et financées intégralement par la CC Mad & Moselle.

Montants des Subventions de la CC Mad & Moselle

La subvention allouée pourra atteindre 20 % des dépenses éligibles avec un plafond de l'aide à 10 000 €.
L'aide pourra atteindre 30 % des dépenses éligibles et être plafonnée à 15 000 € si la commune où se situe le projet est classée en zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR).

Aide aux Investissements en Équipements Professionnels

Ce dispositif peut vous aider à financer vos investissements en équipements professionnels (sous réserve d'éligibilité de votre activité). Cette subvention est plafonnée à 3 750 € mais des bonifications existent.

Subvention pour la Gestion et la Commercialisation Numérique

Afin de vous accompagner sur la gestion et la commercialisation numérique, la CC Mad & Moselle peut vous octroyer une subvention plafonnée à hauteur de 900 €. Ce dispositif vous accompagne sur l'acquisition de tout type de dépenses liées au numérique telles que l'achat de mots clés, l'acquisition d'outils numériques (ordinateurs, tablettes…), la création d'un site internet mais également les publicités digitales.

Zones Rurales Revitalisées (ZRR)

La CC Mad & Moselle dispose de 38 communes classées en ZRR jusqu'au 31 décembre 2023. Profitez-en pour venir vous installer sur notre territoire.

Les aides et subventions pour la création d'entreprise en 2024

Informations Complémentaires pour les Associations

Pour bénéficier d’une subvention, l’association doit obligatoirement disposer d’un numéro SIRET. En outre, tout changement d’adresse du siège social de l’association doit faire l’objet d’une demande de mise à jour du numéro SIRET auprès de l’INSEE.

Le respect des lois de la République s'impose aux associations et aux fondations, qui ne doivent entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre public.

L'association bénéficiaire s'engage à ne pas se prévaloir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant ses relations avec les collectivités publiques. Elle s'engage à respecter l'égalité de tous devant la loi, à agir dans un esprit de fraternité et de civisme, et à ne pas entreprendre, soutenir, ni cautionner aucune action de nature à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine.

L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.

balises: #Subvention