Fonctionnement et dispositifs de subventions en éducation nationale: panorama et pratiques

La Trousse à projets est une plateforme numérique au service de projets éducatifs et pédagogiques bénéficiant aux élèves scolarisés, de la maternelle au lycée.

Elle permet aux enseignants et aux membres de la communauté éducative de faire connaître leurs initiatives, de collecter les fonds nécessaires à leur concrétisation et de bénéficier d’un accompagnement pédagogique et méthodologique.

L’objectif de la démarche ? Les écoles et établissements pour lesquels le projet nécessite un soutien financier peuvent bénéficier d’un accompagnement dédié dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique.

Demander à la MDL d’ouvrir une ligne budgétaire spécifique aux projets.

Créer une Junior Association qui permet d’ouvrir un compte bancaire géré par les jeunes.

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Créer une Association Loi 1901 (sauf Alsace Moselle) en vous rapprochant de votre préfecture et l’ouverture d’un compte bancaire.

Depuis 2020, Finances & Pédagogie et L’ESPER ont signé une convention de partenariat afin que les conseiller·es de Finances & Pédagogie interviennent dans le cadre des projets “Mon ESS à l’Ecole” accompagnés par L’ESPER.

Tous les projets n’ont pas forcément d’aspects directement financiers mais l’aspect économique est pluriel, c’est donc en fonction des besoins et sur sollicitation des équipes enseignantes qu’intervient Finances & Pédagogie.

La mise en œuvre du droit à l’éducation demande des financements afin de pouvoir construire des écoles, payer le salaire et la formation des professeurs, fournir du matériel scolaire, etc.

En vertu du droit international, les États ont l’obligation d’utiliser le maximum des ressources dont ils disposent pour mettre en œuvre le droit à l’éducation.

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Même si les ressources d’un État sont très limitées, celui-ci a l’obligation de mettre en œuvre en priorité certaines obligations, telles que l’introduction de l’éducation primaire gratuite et de garantir l’éducation pour tous sans discrimination.

Il a aussi l’obligation de fournir progressivement un enseignement secondaire et supérieur gratuit et d’améliorer continuellement la qualité de l’éducation.

Cela signifie qu’il doit prendre des mesures immédiates et progressives pour pleinement mettre en œuvre le droit à l’éducation et ne doit pas prendre de mesures rétrogrades.

Afin de mettre en œuvre le droit à l’éducation de manière efficace, les États doivent s’assurer qu’une portion suffisante du budget national soit alloué au financement de l’éducation et que cet argent soit utilisé efficacement et de manière équitable pour garantir l’éducation pour tous et pour remédier aux inégalités.

Les déclarations internationales, comme par exemple la Déclaration de Jomtien, reconnaissent que les États devraient dépenser au moins 6% de leur PIB et/ou au moins 20% de leurs budgets nationaux dans l’éducation afin de pouvoir parvenir à une éducation de qualité pour tous.

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Dans certains États, le budget national consacré à l’éducation est garanti par la constitution ou la législation.

Face à la hausse des besoins en financement, de nombreuses structures - entreprises, associations, collectivités - cherchent des solutions pour soutenir leurs projets.

Contrairement à un prêt, elle n’a pas vocation à être remboursée, à condition de respecter les engagements définis (budget, calendrier, objectifs).

Les subventions se distinguent par leur origine, leur cible et leur finalité.

  1. Ce sont les plus répandues.
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La qualité du dossier déposé est essentielle pour maximiser ses chances.

Et après ? Les subventions représentent une formidable opportunité pour financer vos projets sans recourir à l’endettement.

Le primaire et le secondaire

La bourse d'enseignement d'adaptation

Cette bourse est distribuée aux élèves entre 6 et 16 ans qui ont des problèmes de scolarisation.

Elle concerne en particulier les élèves qui suivent des rééducations chez un orthophoniste, un centre médico-psycho-pédagogique...

Modalités et montant

C'est la Commission médico-pédagogique de l'inspection d'académie qui détermine le droit de percevoir cette aide.

Le montant est évalué en fonction des ressources des parents.

Il varie de 2 à 6 parts, soit de 57,12€ à 171,36€ pour l'année scolaire 2012/2013.

Le montant est versé en 3 fois.

Le secondaire

La bourse de collège

Cette bourse peut être perçue par les élèves scolarisés dans tous les établissements du secondaire.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre article dédié : bourse de collège.

Modalités et montants

Les montants pour l'année scolaire 2012/2013 vont de 80,91€ à 350,01€ selon le plafond de ressources des parents en 2010.

Ce montant est versé par le collège public dans lequel est inscrit l'élève ou par l'autorité académique dans le cas des collèges privés.

Le dossier de demande de bourse est disponible dans les établissements et sur le site internet du ministère de l'Education nationale : demande de bourse de collège.

La bourse de lycée

La bourse de lycée est accordée aux enfants scolarisés dans un lycée public ou privé de France.

Pour plus de détails : bourse de lycée.

Modalités et montant

Le montant est évalué relativement aux ressources et charges du foyer qui constituent un nombre de parts.

Pour la rentrée 2012/2013, les montants des bourses de lycée allouées varient entre 133,47€ et 444,90€ .

Pour prétendre à cette bourse, il faut remplir durant le premier trimestre de l'année civile de l'année précédente, un dossier de demande auprès du chef d'établissement ou bien sur le site du gouvernement : demande de bourse de lycée .

Le Prix de la vocation scientifique et technique des filles (PVST)

Ce prix concerne les lycéennes des classes de terminale des lycées d'enseignement général et technique, lycées professionnels ou agricoles, s'orientant vers une filière scientifique ou technique dans laquelle les filles sont peu nombreuses.

Modalités et montant

Le montant de cette aide s'élève à 1 000€ qui peuvent être obtenus suite à un concours.

Les démarches sont à effectuer auprès de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité de votre région.

Le supérieur

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