Subventions Européennes pour les Collectivités Territoriales: Guide Complet

Les fonds européens sont accessibles aux collectivités locales et territoriales ainsi qu'aux établissements publics. Ces fonds financent des projets pour améliorer le quotidien des citoyens et notamment leur cadre de vie. Découvrez dans cet article des informations pratiques et des recommandations à l’usage des porteurs de projets en vue d’obtenir un cofinancement du MEAE pour les projets de coopération décentralisée.

Les Fonds Structurels Européens

Les fonds structurels sont les financements européens qui favorisent la croissance et l'emploi. Des politiques sont confiées aux États membres, qui gèrent ainsi les budgets. En France, les fonds sont gérés par l'État et par les conseils régionaux.

Il est important de noter que, sauf exception, les fonds européens ne financent pas un projet à 100% et ne sont pas versés a priori, mais à posteriori de la présentation des dépenses. Le cofinancement est une caractéristique essentielle : les fonds européens financent en partie le projet. De plus, les fonds européens sont versés sous la forme de remboursements sur factures (avancement des frais).

Types de Fonds Européens

FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) : Agit dans le domaine du développement régional.
FSE (Fonds Social Européen) : A pour vocation d'aider les citoyens européens à trouver des perspectives professionnelles plus équitables et des emplois de meilleure qualité.
IEJ (Initiative pour l'Emploi des Jeunes) : A pour objectif de lutter contre le chômage des jeunes.
FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) : Contribue au développement des territoires ruraux et d'un secteur agricole plus équilibré.
FEAMPA (Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture) : Permet de financer des actions, et peut être confié aux conseils régionaux littoraux.

En matière de fonds de la politique de cohésion pour la période 2021-2027, l’enveloppe globale de la France est de 15,745 Mds€ dont 9,070 Mds€ pour le FEDER et 6,675 Mds€ pour le FSE+. S’agissant du FEAMPA, l’enveloppe française est de 567 M€.

Programmes Sectoriels Européens

Les programmes sectoriels européens sont des programmes thématiques qui distribuent des appels à propositions. Les projets doivent être transnationaux, avec des partenaires de plusieurs pays européens, et doivent revêtir un caractère innovant et pouvoir être reproduits dans d'autres pays européens. Chaque programme a son Point de contact national (PCN), c'est-à-dire une antenne relais en France.

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Coordination et Suivi des Fonds

La coordination au niveau national des Fonds et des programmes est assurée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), s’attachant à faire vivre les engagements pris par la France dans son accord de partenariat avec la Commission européenne. L’instance nationale de concertation partenariale (INCOPAP) vise à rendre compte au partenariat national de la mise en œuvre des Fonds. Cette instance est co-présidée par l’ANCT et Régions de France, réunissant un partenariat d’une centaine de représentants de l’Etat (dont les autorités de gestion et de coordination des fonds), des collectivités territoriales, des partenaires sociaux et des acteurs de la société civile.

Elle se réunit autant que de besoin, notamment aux fins d’établir les rapports stratégiques et d’avancement attendus par la Commission européenne.

Le Pacte Vert et le Fonds pour une Transition Juste (FTJ)

L’objectif est de faire de l’Europe le 1er continent neutre en carbone à l’horizon 2050. Ce pacte s’appuiera sur plusieurs mécanismes financiers, dont le Fonds pour une transition juste (FTJ) qui vise à accompagner les Etats-membres dans leur transition écologique, en prenant en compte ses conséquences sociales.

L’enveloppe française de FTJ est estimée à 1 Md€, dont 579 M€ au titre de la relance, à utiliser entre 2021 et 2023 et 451 M€ pour la période 2021-2027. Dix départements français sont ciblés car parmi les plus émetteurs de CO2, (données constatées et pondérées à hauteur de 30% par les données relatives à l’emploi dans les secteurs industriels concernés). Sont concernés le Nord, Bouches du Rhône, Pas de Calais, Seine-Maritime, Moselle, Meurthe et Moselle, Haut Rhin, Loire Atlantique, Isère et Rhône.

Soutien Européen à la Relance des Territoires

Le soutien européen à la relance des territoires (2020-2023), Next Generation EU, s’articule autour de plusieurs dispositifs financiers, selon un calendrier de mise en œuvre resserré (2020-2023), qui viseront un objectif similaire : une reprise économique verte et numérique. En France, la FRR devrait couvrir une part des 100 Mds€ du plan France Relance, à hauteur de 40 Mds€.

Domaines d'Intervention des Fonds Européens

Les fonds européens financent des projets dans divers domaines :

La protection de l'environnement et la lutte contre le changement climatique.
La gestion des risques (inondations, incendies, etc.).
L'amélioration du cadre de vie des citoyens.
La santé (bien qu'étant une compétence des États membres).

Évaluation et Communication des Projets

Pour évaluer leurs projets de coopération décentralisée, les collectivités territoriales peuvent faire appel au F3E (Fonds pour la promotion des études préalables, des études transversales et des évaluations). Il est crucial d’apporter aux publics concernés les informations utiles au bon déroulement du projet et de diffuser les enseignements et les acquis procurés par le projet. Les actions de communication devront être menées dans le but de trouver un appui durable de l’opinion publique à l’effort d’aide au développement de la France.

Comment Accéder aux Fonds Européens ?

Il n'y a pas de "taille minimale" pour recevoir un financement européen (sauf décision contraire de l'autorité en charge des fonds). Les dossiers des appels à projets seront déposés en ligne sur le site de Démarches Simplifiées. Sur la page "programmes" de ce site, cliquez sur votre département et accédez aux programmes auxquels vous êtes peut-être éligibles. Au 30 septembre 2020, 83% des fonds ont été alloués à des projets.

Que représentent les collectivités dans les projets financés par les fonds européens ?

Exemple de répartition des fonds européens par domaine
Domaine	Pourcentage estimé
Développement Régional (FEDER)	57.6%
Emploi et Inclusion Sociale (FSE+)	42.4%

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