Subventions Européennes pour les Personnes Handicapées : Conditions d'Éligibilité et Programmes

L'Union Européenne offre diverses opportunités de financement pour des projets qui améliorent le quotidien des citoyens, y compris ceux en situation de handicap. Ces financements visent à répondre aux besoins locaux tout en s'inscrivant dans les grands objectifs de l'Union Européenne. Tous les 7 ans, l’Union européenne révise la stratégie d’attribution des fonds européens pour répondre aux enjeux des territoires et des populations de ses Etats membres.

Les Fonds Européens et leur Objectif

Les Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI) ont vocation à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale. Les programmes sectoriels sont directement gérés par la Commission européenne ou ses agences exécutives et visent à assurer la mise en œuvre des politiques européennes.

Ces financements font l’objet d’appels à projets destinés à soutenir les projets d’envergure européenne ou nationale relatifs à une ou plusieurs politiques européennes spécifiques. L’Union européenne soutient des initiatives dans les Etats membres mais aussi en dehors de ses frontières.

Rôle des Collectivités Territoriales

Les collectivités territoriales ont accès à une large palette de financements européens. Depuis 2014, les régions françaises sont autorités de gestion pour une partie des fonds européens structurels et d’investissement et sont donc particulièrement concernées par ces financements qui mettent l’accent sur le développement local. Par ailleurs, bien que non impliquées dans leur gestion, les collectivités territoriales sont également éligibles à toute une série de fonds sectoriels visant à mener des projets d’envergure européenne dans des domaines spécifiques tels que l’environnement ou l’innovation.

Horizon Europe : Remboursement des Coûts Éligibles

Dans Horizon Europe, la Commission européenne rembourse les coûts éligibles encourus par les bénéficiaires pour réaliser l’action. Pour être éligibles, les dépenses doivent remplir des conditions générales d’éligibilité des formes de remboursement et les conditions spécifiques applicables à la catégorie de coût.

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Formes de Remboursement Prévues

Dans Horizon Europe, les bénéficiaires peuvent demander le remboursement de leurs coûts éligibles sous plusieurs formes, y compris des sommes forfaitaires, représentant un forfait global pour couvrir les coûts du projet. La finition d’un work-package du projet déclenchant le paiement de la somme forfaitaire doit avoir été atteint pendant la durée du projet.

Pour être éligibles, les dépenses doivent :

Être raisonnables
Être justifiées
Respecter le principe de bonne gestion financière

Des critères spécifiques peuvent aussi s’appliquer selon le type de coût.

Programmes Sectoriels et Fonds Spécifiques

Programme LIFE

Le programme LIFE est un instrument financier de la Commission européenne, dédié au soutien de projets innovants, privés ou publics, dans les domaines de l’environnement et du climat.

Pour la période 2021-2027, le programme LIFE est doté d’un budget de 5,4 milliards d’euros à l’échelle européenne, répartis en 4 sous-programmes :

Nature et biodiversité: Ce sous-programme se concentre sur la protection et la restauration des zones naturelles ainsi que des espèces protégées.
Économie circulaire et qualité de vie: Ce sous-programme vise à promouvoir une économie durable et circulaire, notamment via une meilleure gestion des ressources et lutte contre toutes formes de pollution.
Atténuation du changement climatique et adaptation: Ce sous-programme soutient les efforts d'atténuation des effets du changement climatique et d'adaptation à ses conséquences.
Transition énergétique propre: Ce sous-programme appuie la transition vers des sources d'énergie propres et durables.

Les organismes publics comme les organismes privés peuvent bénéficier d’un financement LIFE. Les candidats doivent être des entités légales, enregistrées dans l’Union européenne ou les pays associés au programme LIFE (liste des pays participants). Ces porteurs de projets doivent être des entités juridiques enregistrées dans l'UE :

organisations publiques (administration, autorité nationale ou locale...),
organisations privées (PME, entreprises...),
organisations privées non commerciales (à l'instar des ONG).

Fonds Social Européen (FSE et FSE+)

La vocation principale du FSE + est de contribuer à améliorer les perspectives d’insertion professionnelle et sociale des citoyens européens, notamment ceux en situation de précarité ou d’exclusion. La programmation FSE+ fonctionne sur une période de 7 ans. La programmation 2021-2027 est en cours.

En France, le FSE+ est mis en œuvre par l’État (à hauteur de 65 % de l’enveloppe nationale) et les conseils régionaux (à hauteur de 35 % de l’enveloppe). Chacun pilote en tant qu’« autorité de gestion » un programme FSE+ sur des thématiques entrant dans le champ de ses compétences légales.

Le FSE+ intervient uniquement en cofinancement, c’est-à-dire que les porteurs de projets doivent mobiliser des cofinancements publics ou privés ou leurs propres ressources pour compléter le plan de financement de leur projet. Le niveau de cofinancement d'un projet par le FSE + est variable d'une région à l'autre. Le Fonds social européen (FSE et FSE+) et le Fonds pour une transition juste (FTJ) n’allouent des aides qu’aux personnes morales.

Éligibilité et Accès aux Fonds Européens

Les fonds européens sont ouverts à un large éventail d'acteurs. Cependant, selon le programme ou leurs actions, tous ne sont pas éligibles. Au sein d'un même programme, un même acteur peut même être éligible à certaines actions et pas d'autres. Il importe donc aux porteurs de projet de vérifier les conditions exigées dans les appels à candidature, au cas pas cas. Tous programmes confondus, l'ensemble des acteurs est éligible.

La nationalité ne constitue pas un obstacle. Un Etat peut toutefois décider de ne pas participer à certains programmes. En revanche, de nombreux Etats non membres de l'UE sont éligibles aux différents programmes de l'Union européenne. La présence de plusieurs nationalités est d'ailleurs un atout. Les programmes Europe Creative ou Erasmus+ privilégient des consortiums d'acteurs aux nationalités variées.

Les modalités des différents appels à projets permettent de vérifier l'éligibilité de sa structure, géographique comme statutaire. Les financements sont attribués à des bénéficiaires, également appelés porteurs de projet.

En résumé :

Le coordinateur (ou chef de file dans certains programmes) est la structure porteuse du projet administrativement.
Les co-bénéficiaires (ou partenaires) coréalisent le projet.

Quel financement européen pour quel projet ? - utalk

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