Subventions Européennes pour le Spectacle Vivant : Conditions et Opportunités

Le spectacle vivant en Europe bénéficie de plusieurs sources de financement, allant des programmes de l'Union Européenne aux initiatives régionales. Cet article explore les différentes subventions disponibles, leurs conditions d'éligibilité et les priorités de financement.

Europe Créative : Un Programme Cadre Essentiel

Europe Créative est le programme-cadre de la Commission européenne visant à soutenir les secteurs de la culture et de l’audiovisuel. Doté d'une enveloppe de 2,44 milliards d'euros sur la période 2021-2027, dont 1,4 milliard pour le seul volet MEDIA, Europe Créative subventionne des projets visant à "préserver, développer et promouvoir la diversité et le patrimoine culturels et linguistiques européens" et "accroître la compétitivité et le potentiel économique des secteurs de la culture et de la création".

Le programme bénéficie d'un budget en hausse par rapport à la période 2014-2020 où il atteignait 1,5 milliard d'euros. Le nouveau Europe Créative met davantage l'accent sur l'inclusion, en promouvant la participation des personnes handicapées, des minorités et des personnes issues de milieux défavorisés, ainsi qu'en soutenant des artistes féminines. Chaque année, les priorités et les actions proposées peuvent varier.

Zone géographique concernée : Pays de l'UE mais également de nombreux pays tiers comme les membres de l'Espace économique européen ou les pays candidats à l'adhésion.
Type de soutien : Ce programme offre des subventions.
Taux de cofinancement : Variable selon le volet et la priorité concernés.
Gestion : Directement géré par la Commission européenne via l'agence exécutive européenne pour l'éducation et la culture.

Assurant la fonction du Bureau Europe Créative France, le Relais Culture Europe vous appuie dans la mobilisation du programme Europe Créative (Culture, MEDIA et trans-sectoriel) autour de vos projets de développement européen.

Perform Europe : Un Programme Pilote Innovant

Perform Europe est un programme pilote financé par la Commission européenne. Il vise à soutenir des pratiques de tournées et de distribution inclusives dans les pays membres d'Europe Créative. Le programme d'aides de Perform Europe est actuellement en phase de test.

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L'appel est détaillé ci-dessous et sera ouvert aux candidatures le 15 juin. Les aides de Perform Europe varient de 10 000 € à 100 000 €.

Bien que la plateforme numérique Perform Europe ne soit ouverte que pendant trois semaines, vous pouvez d'ores et déjà commencer à vous préparer. Ce programme s'adresse particulièrement aux secteurs du théâtre, de la danse, de la musique, du cirque et des arts de la rue.

Aides à la Diffusion en Île-de-France

Les aides à la diffusion soutiennent des équipes artistiques pour la diffusion de leurs spectacles et concerts en Île-de-France. Le projet de diffusion concerne un même spectacle, sauf dans les champs musicaux où il peut concerner des programmes ou des concerts distincts d’un même ensemble/groupe.

L’aide à la diffusion se décline sous 3 formats différents :

La tournée régionale doit se dérouler dans 2 départements franciliens (ou 3 avec Paris).
La diffusion en communes rurales ou périurbaines de moins de 20.000 habitants, ou dans des lieux non dédiés au spectacle vivant peut se situer dans tous les départements franciliens (sauf Paris).
Le projet de diffusion en série concerne les dates consécutives dans un même lieu.

Selon le format de l’aide sollicitée et le champ artistique, le projet doit justifier d’un volume minimum de dates. Le soutien régional est plafonné à 50% du budget du projet de diffusion, dans la limite de 40.000€.

Le projet de diffusion doit :

S’inscrire dans le champ du spectacle vivant.
Être professionnel et faire l’objet de rémunérations artistiques.
Se dérouler en Île-de-France.
Faire l’objet de préférence de contrats de cession ou d’engagement direct avec les lieux d’accueil. Les contrats de coréalisation sont acceptés, sous certaines conditions.

En tant qu'usager des équipements et services de la Région, tout bénéficiaire d’une subvention régionale doit respecter la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité.

Subventions en Région Grand Est

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

Une équipe artistique professionnelle de spectacle vivant, ou un bureau de production accompagnant les équipes artistiques dans leurs projets, personne morale publique ou privée.
Exerçant une activité régulière en région depuis au moins deux ans ou étant accueillie en résidence longue d’au moins 3 ans au sein d’une structure culturelle régionale.
Respectant les dispositions légales et réglementaires.
Titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacle de catégorie 2 en cours de validité.

Et votre projet concerne : la diffusion de spectacle relevant du spectacle vivant, sur le territoire régional, national et international dans les domaines :

du théâtre
des marionnettes
des arts de la rue
du cirque
de la danse
de la musique
des arts de la parole
ou toute forme hybride relevant du spectacle vivant

Les projets de diffusion se limitant à des dates autoproduites ne sont pas éligibles, sauf si ces dates s’inscrivent dans le cadre d’une stratégie spécifique de diffusion.

La Région Grand Est sera particulièrement attentive aux logiques de réduction de l’empreinte environnementale liée aux mobilités par toutes formes de mutualisation (optimisation des tournées, covoiturage, etc.) et/ou de report sur des alternatives aux transports très carbonés (report de l’avion vers le train lorsque cela est possible, etc.).

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique.

Des Subventions Européennes pour nos Villes

Autres Sources de Financement et Conditions Générales

Outre les programmes européens et régionaux, il existe d'autres sources de financement à considérer :

CNM (Centre National de la Musique) : Le passage d’une demande d’aide financière en commission est soumis à l’affiliation de la structure.
Territoire français : Les projets doivent se dérouler sur le territoire français (métropole et outre-mer).
Représentations : Compter au maximum un tiers de représentations sans billetterie payante.
Délais : Les représentations sont engagées au plus tard vingt-quatre mois après la date limite de dépôt du dossier.
Plateforme CNM : La demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais.
Informations complémentaires : Le CNM peut exiger la transmission d’informations manquantes ou incomplètes.

Crédit d'Impôt Audiovisuel

Le bénéfice du crédit d’impôt audiovisuel étendu aux œuvres audiovisuelles d’adaptation de spectacles (article 118 de la Loi de finances n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, est prorogé par l’article 38 de la Loi de finances n° 2022-1726 du 30 décembre 2022). Le bénéfice du crédit d’impôt est accordé sous réserve de l’obtention de l’agrément à titre définitif. Celui-ci doit être obtenu dans un délai de 8 mois maximum à compter de la date d’acceptation du PAD par un diffuseur.

Le Réseau pour l'Écoresponsabilité

Le réseau accompagne les acteurs de l’événementiel pour favoriser l’écoresponsabilité́ de leurs manifestations (sportives, culturelles, populaires, professionnelles…) ainsi que des lieux accueillant du public (salles de spectacles, de sport, centres socioculturels…), sur la base de la charte des éco-manifestations . Le soutien du FSE+ a permis d’embaucher la chargée de mission pour structurer et mettre en place ce réseau.

Exemple de Projet Soutenu : Festival Z’Etangs d’Art

• Festival Z’Etangs d’Art : développement culturel des étangs porté par le Foyer des Lacs, GAL de Sarreguemines en 2017.

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