TVA à Madagascar: Taux et Exonérations
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt sur le chiffre d’affaires. A Madagascar, elle s'applique à un taux de 20% pour les ventes locales et 0% pour les ventes à l’exportation.
Les entreprises assujetties à la TVA sont tenues de déposer leur déclaration avant les 15 du mois M+1 pour les opérations du mois M. En cas de retard, cela équivaut à des amendes et des pénalités.
Selon la loi des Finances 2020, toutes entreprises dont le chiffre d’affaires annuel va au-delà de 400 000 000 MGA (HT) sont assujetties à la TVA. Les entités concernées par la déclaration de la TVA sont listées dans le Code Général des Impôts (article 06.01.04).
Toutefois, avant toutes déclarations, les entreprises doivent d’abord identifier quelles parties de ses activités sont taxables ou non. Les produits et opérations exonérés de TVA sont cités dans l’article 06.01.06 du CGI.
Après avoir identifié quelles activités sont taxables ou non, les opérations peuvent seulement être déclarées que quand le fait générateur et la condition d’exigibilité de la taxe sont remplies (article 06.01.10). Ensuite, les entreprises peuvent procéder au calcul de la TVA à déclarer ; puis remplir les éléments nécessaires à la déclaration de la TVA.
Lire aussi: Fournisseurs Artisanat Malgache
Calcul de la TVA à déclarer
Le calcul de la TVA à déclarer se fait par le retrait de la TVA déductible sur la TVA collectée :
TVA à déclarer = TVA collectée - TVA déductible
La TVA collectée est composée du total des TVA inscrites sur les factures de ventes de biens et/ou services du contribuable (enregistré au compte 4457) ; tandis que la TVA déductible est constituée par la somme des TVA inscrites dans les factures d’achat (enregistré au compte 4456).
Deux cas peuvent principalement se présenter :
- TVA collectée > TVA déductible : TVA à payer. Il y a donc un versement à effectuer auprès de l’Etat.
- TVA collectée < TVA déductible : Crédit de TVA. C’est un crédit à reporter à l’échéance du mois suivant.
Les éléments constitutifs de la déclaration de TVA et à remplir par le contribuable, sont fournis par l’administration fiscale.
Lire aussi: Réformes fiscales à Madagascar
Comment déclarer et payer sa TVA ?
Taux de TVA à Madagascar
Conformément aux dispositions de l’article 06.01.02 du Code des Impôts : « Les affaires réalisées à Madagascar par les personnes physiques ou morales qui, habituellement ou occasionnellement et d’une manière indépendante achètent pour revendre ou accomplissent des actes relevant d’une activité commerciale, industrielle, agricole, artisanale, minière, hôtelière, d’exploitation de jeux, de prestation de services ou de professions libérales, sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée sauf exonération expresse prévue par le présent texte.
L’article 06.01.12 du Code des Impôts prévoit que : « Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 20%. Les importations et les ventes de gaz butanes et de leur contenant relevant respectivement des tarifs douaniers 2711.13 00 et 7311.00 00, sont taxées au taux réduit de 5%. Les exportations de biens et de services sont taxées au taux de 0%.
Sur la base des dispositions de cet article, la TVA au taux de 0% s’applique exclusivement aux opérations d’exportations de biens et services. Les transactions éligibles à cette TVA sont celles qui sont réalisées à Madagascar mais dont la consommation s’effectue en dehors du territoire de Madagascar.
En résumé, les taux de TVA à Madagascar sont les suivants :
| Type d'opération | Taux de TVA |
|---|---|
| Ventes locales | 20% |
| Exportations de biens et services | 0% |
| Importations et ventes de gaz butane et de leur contenant | 5% |
Exonérations de TVA
Le régime de l’exonération de TVA est assez souvent confondu avec celui de la TVA au taux de 0% dans la mesure où la facturation d’une transaction exonérée de TVA et celle taxable à la TVA au taux de 0% ont les mêmes conséquences au regard des flux financiers.
Lire aussi: Réussir le Concours Ministère Finance Madagascar: Guide Complet
D’une part, une société ayant facturé une opération exonérée de TVA ou taxable à la TVA au taux de 0% n’est en aucun cas redevable de cette taxe envers l’administration fiscale.
Pour toute question relative à la fiscalité à Madagascar, n’hésitez pas à nous contacter.
La loi de finances initiale pour 2023 a été promulguée le 23 décembre 2022 par le Président de la République. Elle table sur une légère accélération de la croissance par rapport à la loi de finances rectificative 2022 (+4,9%, contre +4,2% en LFR). Elle affiche un déficit budgétaire de 6% du PIB, en légère résorption par rapport à la LFR 2022 (6,2%).
Les prévisions de recettes globales augmentent fortement de 29% par rapport à la LFR, avec un taux de pression fiscale en hausse de 1 point (12,1% du PIB).
Les recettes fiscales s’établissent à 1,94 Md€, en forte hausse de 24,6% par rapport à la LFR. La principale ressource demeure les recettes douanières avec 911 M€ (47% des recettes fiscales ; 730 M € en LFR), qui connaitront une hausse de 24,8%.
balises: #Tva