Subventions en Guadeloupe : Conditions d'Éligibilité et Procédures

La Région Guadeloupe s'engage activement dans le développement de son territoire à travers divers dispositifs de subventions. L'éducation, la formation et l'emploi sont les priorités de l'action de la Région Guadeloupe avec l'ambition d'assurer pour tous l'égalité des chances. Pour tenir cet engagement, votre Région vous propose de nombreux dispositifs d'accompagnement tout au long de votre parcours et de votre activité. L’objectif de ce guide des aides informatif est donc de donner à chacun les clés qui lui permettront de mieux connaître les dispositifs de la collectivité régionale.

Priorités de la Région Guadeloupe

L'éducation et la formation constituent des priorités de l’action de la Région Guadeloupe avec l’ambition d’assurer, pour tous, l’égalité des chances. Ce dispositif est destiné à développer et diversifier les produits touristiques à forte valeur ajoutée, durables, innovants et vecteurs d’attractivité pour la destination.

Comment obtenir une subvention

Procédure de Pré-Dépôt pour le FEADER 2023-2027

En attendant l’ouverture du portail Euro-PAC pour certaines interventions stratégiques, vous devez remplir un formulaire de pré-demande d’une aide au titre du FEADER 2023-2027 pour votre projet. Il vous faudra déposer par la suite une demande d’aide définitive ainsi que les pièces complémentaires nécessaires à son instruction. Attention : cette pré- demande ne vaut pas promesse de subvention mais vous permet de débuter si nécessaire votre projet. En revanche, il est impératif que ce projet ne soit pas achevé avant le dépôt de la présente pré- demande.

Étapes Clés de la Procédure:

Réception du dossier : Vérification et analyse des pièces de votre dossier.
Éligibilité du projet : Examen de l’éligibilité au regard de la règlementation européenne et nationale et des justificatifs transmis.
Soumission au CRUP : Votre dossier est soumis au Comité régional unique de programmation (CRUP), composé de l’ensemble des partenaires intervenants dans la mise en œuvre des fonds européens en Guadeloupe.

Engagements et Réalisation du Projet

Je réalise mon projet en respectant mes engagements. Je garde à l’esprit que ces engagements, inscrits dans ma convention signée avec la Région, sont contractuels.

Dématérialisation des Procédures

Pour ces dispositifs, les formulaires « papier » n’existent plus.

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