Charges sociales pour le travailleur indépendant aux États-Unis : fonctionnement et rapports avec le Canada
Lorsque vous vendez vos services en tant que travailleur autonome, que ce soit au Canada, aux États-Unis ou dans d’autres pays, vous devez habituellement payer des charges sociales sur ces revenus d’entreprise. De façon générale, les charges sociales à payer se calculent sur le revenu net d’entreprise et elles sont payables à l’endroit où les revenus ont été gagnés.
Qu’est‑ce que la Self‑Employment Tax aux États‑Unis ?
Chez nos voisins du Sud, on fait référence à la Self-Employment Tax. L’US social security porte mal son nom puisqu’elle couvre essentiellement la retraite obligatoire. Au total, c’est donc 12,4% du salaire brut, qui finance un système de retraite par répartition, très différent de la version française.
Où et comment sont payées les charges sociales ?
Donc, si vous habitez au Canada, mais que vos clients se trouvent aux États-Unis ou dans un autre pays, vous devriez devoir payer les charges sociales aux États-Unis. Toutefois, votre pays de résidence, soit le Canada, voudra fort probablement avoir sa part de charges sociales sur ces mêmes revenus. Ainsi, en théorie, si vous vendez vos services dans plus d’un pays, province ou état, il serait donc possible que vous ayez à payer des charges sociales tant à l’endroit où vous vendez ces services qu’à l’endroit où vous résidez. C’est là que cela peut devenir onéreux!
Les ententes internationales de sécurité sociale (Totalization Agreements)
Fort heureusement, plusieurs pays comme le Canada, les États-Unis et la France, pour ne nommer que ceux-là, ont conclu des ententes internationales de sécurité sociale afin que vous puissiez payer les cotisations de sécurité sociale applicables à votre situation uniquement dans votre pays ou province de résidence, selon le cas. Le Canada a également signé une entente de sécurité avec ses voisins du Sud. C’est ainsi que le 1er août 1984, le Canada et les États-Unis ont signé la Totalization Agreement afin que les travailleurs de ces deux pays puissent recevoir une certaine protection sociale.
L’entente entre le Canada et les États‑Unis comprend différentes prestations, telles que des rentes de retraite. Du côté des États‑Unis, l’entente couvre, entre autres, les impôts de la sécurité sociale et les prestations d’assurance retraite, invalidité et survivants de la sécurité sociale. Pour le Canada, l’accord s’applique au programme de la Sécurité de la vieillesse et au Régime de pensions du Canada (RPC), Tandis qu’au Québec, c’est le Régime de rentes du Québec (RRQ) qui s’applique, en vertu de l’Entente Québec - États‑Unis.
Lire aussi: Tout savoir sur la TVA en copropriété
Certificat d’assujettissement et exemples pratiques
Par exemple, un travailleur autonome résidant au Québec peut, grâce aux ententes de sécurité sociale que le gouvernement du Québec a conclu avec 38 pays, obtenir un certificat d’assujettissement pour le travail qu’il effectue à l’étranger et ainsi, avoir accès à une pension d’un pays étranger et ce, tout en payant des charges sociales qu’au Québec. Pour consulter la liste des pays qui ont signé une entente de sécurité sociale avec le Québec, cliquez ici.
Conséquences pratiques pour un indépendant canadien travaillant pour des clients aux USA
Donc, si vous habitez au Canada, mais que vos clients se trouvent aux États-Unis ou dans un autre pays, vous devriez devoir payer les charges sociales aux États‑Unis. Toutefois, votre pays de résidence, soit le Canada, voudra fort probablement avoir sa part de charges sociales sur ces mêmes revenus. Ainsi, en théorie, si vous vendez vos services dans plus d’un pays, province ou état, il serait donc possible que vous ayez à payer des charges sociales tant à l’endroit où vous vendez ces services qu’à l’endroit où vous résidez. C’est là que cela peut devenir onéreux!
Embaucher aux États‑Unis : charges patronales et gestion de la paie
Vous cherchez à créer une filiale une USA ? Avant d’embaucher votre premier salarié sur le sol américain, un petit rappel des principales charges patronales aux USA est utile. Il s’agit d’une étape indispensable pour calculer le coût réel d’un salarié aux USA. Comme toujours, la complexité du système américain réside dans l’accumulation de taxes fédérales, de taxes étatiques, voire de taxes locales (par ville ou comté).
En premier lieu, les cotisations patronales aux USA sont fédérales, donc identiques pour tout le territoire. La « federal unemployment tax » (FUTA) est une charge patronale exclusivement. Certains États américains prévoient également une assurance chômage. L’employeur s’acquitte également d’une « worker compensation » destinée aux accidents du travail. Toute entreprise règle une « disability insurance » pour subvenir aux invalidités et arrêts de travail à long terme.
La gestion de la paie est particulièrement complexe aux États-Unis. Les entreprises ont donc recours à un prestataire de paie pour établir les déclarations, les bulletins de salaire et le paiement des cotisations. Pour les assurances privées, l’entreprise négocie et compare les offres des courtiers. Les conditions générales de chaque assurance font plus de 40 pages, écrites dans un langage juridique illisible. Chaque scénario y est prévu et un employeur ne peut faire l’impasse sur cette lecture.
Lire aussi: Comprendre les charges
Estimation du coût employeur
Les salaires sont plus élevés qu’en France à niveaux et expériences équivalents. Pour calculer une rémunération, comptez des charges patronales à hauteur de 10 %. A cela s’ajoutent l’assurance santé privée (compter 1 000 à 2 000 US$) et la retraite par capitalisation (3 à 6 % du salaire brut annuel).
Recommandation pour les situations complexes
Étant donné la vaste complexité du sujet et de la diversité des ententes de sécurité sociale qu’a signées le Canada, nous vous recommandons de prendre rendez‑vous avec un de nos fiscalistes si vous souhaitez avoir des informations sur une situation en particulier. Le présent article concerne des informations d’ordre général, qui ne constituent pas un conseil.
How Self-Employment Tax Works (And How To NEVER PAY It!)
Tableau récapitulatif : éléments à considérer
| Élément | Description |
|---|---|
| Base de calcul | Revenu net d’entreprise, payable là où les revenus ont été gagnés |
| Self‑Employment Tax (USA) | Imposition sociale pour travailleurs indépendants; couvre essentiellement la retraite (12,4% pour social security) |
| Ententes de sécurité sociale | Totalization Agreement Canada‑USA, permet d’éviter la double cotisation et d’assurer les droits |
| Certificat d’assujettissement (Québec) | Permet à certains résidents de ne cotiser qu’au Québec pour le travail effectué à l’étranger |
| Charges patronales US (si embauche) | SS, FUTA, worker compensation, disability insurance, assurance santé privée, retraite par capitalisation |
Pour en savoir plus sur votre situation spécifique, prenez rendez‑vous avec un fiscaliste ou consultez les ressources officielles des administrations concernées.
Lire aussi: Réduction charges sociales France
balises:
