Subventions et aides pour l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques en France
Avec l’essor des véhicules électriques, de nombreux particuliers et entreprises cherchent à installer une borne de recharge chez eux ou sur le parking de leur établissement. Pourtant, le coût d’une infrastructure de recharge peut représenter un frein.
Heureusement, plusieurs aides financières sont encore disponibles pour soutenir votre projet et accélérer la transition énergétique. Plusieurs dispositifs ont été mis en place par l’État afin d’accélérer la transition vers la mobilité électrique du plus grand nombre.
Aides disponibles pour les particuliers
Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour encourager les particuliers résidant en copropriété à installer des solutions de recharge sur leur parking.
Crédit d'impôt pour l'installation d'une borne de recharge à domicile
Les particuliers peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’installation de bornes de recharge à domicile. En clair, tous les contribuables, sans condition de revenus, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge à domicile.
Le crédit d'impôt est un dispositif fiscal permettant de déduire de vos impôts les dépenses allouées pour l’installation d’une borne de recharge à votre domicile. Tout particulier résidant en maison individuelle en France, qu’il installe une borne de recharge dans une résidence principale ou secondaire peut profiter de cette réduction fiscale.
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Conditions d'éligibilité :
- Installer une borne de recharge pilotable d’une puissance supérieure à 3,7 kW. Celle-ci doit permettre la modulation de la puissance ou offrir une fonction de programmation de la recharge.
- Être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d’une résidence principale ou secondaire (maison individuelle ou logement en copropriété).
En 2024 et 2025, le crédit d'impôt est limité à 1 système de charge pour une personne seule et 2 systèmes de charge pour un couple marié ou pacsé, pour un même logement. Il est possible de bénéficier de cet avantage pour la résidence principale et secondaire.
Le crédit d'impôt concerne les dépenses pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique. Le système de charge doit être pilotable, doté d'une capacité à moduler la puissance appelée ou à programmer la recharge du véhicule électrique.
Montant du crédit d'impôt :
- Vous bénéficiez d'un crédit d'impôt égal à 75 % du montant des dépenses.
- L'avantage est limité à 500 € par système de charge pilotable.
Comment obtenir le crédit d'impôt :
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Pour obtenir le crédit d’impôt, les démarches sont simples. Sur votre feuille d’impôt, il vous faut déclarer le montant des dépenses engagées pour la fourniture et l’installation de la borne l’année précédant l’avis d’imposition (facture acquittée à l’appui). Il est recommandé de conserver votre facture indiquant bien le lieu de réalisation des travaux, la nature et le descriptif technique de la borne de recharge installée, ainsi que le montant total des travaux.
Pour bénéficier du crédit d'impôt, vous devez indiquer le montant de vos dépenses dans votre déclaration de revenus. Vous devez déclarer en 2025 le montant des dépenses payées en 2024, et en 2026 le montant des dépenses payées en 2025.
Attention : Le crédit d'impôt concerne les dépenses que vous avez effectivement payées. Si elles vous sont remboursées dans les 5 ans, vous devrez rendre le crédit d'impôt, sauf en cas de sinistre.
TVA réduite à 5,5 %
Pour les particuliers également, la TVA est réduite à 5,5 % et est d’office appliquée si vous passez par un professionnel pour la fourniture du matériel et l’installation.
Sont éligibles à la TVA à 5,5 % :
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- les propriétaires occupants,
- les bailleurs ou syndics de copropriété,
- les locataires et occupants à titre gratuit.
Pour obtenir la TVA à 5,5 %, vous n’avez strictement rien à faire. Il suffit que l’installation et la fourniture de la borne soient mentionnées sur la facture, et que les travaux soient réalisés par un électricien IRVE. Depuis 2023, il n’est plus nécessaire que les ménages occupent leur logement depuis au moins 2 ans pour bénéficier de la TVA à 5,5%.
Aides locales
De nombreuses régions, départements et communes proposent également des aides pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques. En complément des aides nationales, les collectivités locales peuvent proposer des subventions supplémentaires.
En tant que particulier, le département des Alpes-Maritimes finance jusqu’à 400 euros l’installation de borne de recharge privative pour véhicules électriques. Cette aide départementale est ouverte à tous sans conditions de ressources.
Bénéficiaires :
- Les propriétaires occupants au titre de leur résidence principale.
- Les propriétaires bailleurs.
- Les SCI sont éligibles si un des actionnaires occupe le logement à titre de résidence principale.
- Les usufruitiers (selon les mêmes critères que les propriétaires).
Type d'équipement :
Le Département des Alpes-Maritimes octroie au titre d’un logement individuel une aide pour l’installation d’une borne de rechargement privative pour les véhicules électriques. Les prises renforcées ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Montant de l'aide :
Cette aide s’élève à hauteur de 50 % du montant hors taxe de l’installation, plafonnée à 400 €.
Pour savoir quelles sont les conditions d’éligibilité à vos aides locales, vous devez vous renseigner auprès de votre commune, de votre département ou de votre région. N’hésitez pas à contacter directement votre mairie, votre conseil départemental ou votre conseil régional pour savoir si des dispositifs d’aides régionales pour borne de recharge de véhicule électrique existent.
Aides disponibles pour les copropriétés
Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour encourager les particuliers résidant en copropriété à installer des solutions de recharge sur leur parking.
Programme Advenir
Les parkings de copropriétés résidentielles peuvent bénéficier d’une prime Advenir pour l’installation de bornes de recharge (montant variable par point de recharge). Les copropriétés résidentielles peuvent de surcroît être subventionnées pour le pré-équipement électrique des places de parking.
Le programme ADVENIR finance jusqu'à 50 % des frais d'installation et de fourniture d'une borne, pour un montant maximal de 960 € HT par point de recharge individuel. Les aides comme la prime ADVENIR nécessitent que l'installation soit effectuée par un professionnel certifié IRVE (Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques).
Ce programme est cumulable avec le crédit d’impôt et la TVA réduite. Selon les configurations, le reste à charge peut être réduit à 300-600 € en moyenne.
Conditions d'éligibilité :
- Les points de recharge en logement individuel type pavillon ne sont pas éligibles au programme Advenir.
- Point de recharge individuel : les projets éligible sont les projets d’installation de borne en résidentiel collectif sur des places de parking dédiées. Cela concerne aussi les bailleurs sociaux et les bailleurs en monopropriété.
- Infrastructure collective en copropriété : pour les parkings en parties communes en copropriété. Les dossiers datant d’après le 4 juillet 2019 sont concernés. Il faut pour cela que l'infrastructure électrique dispose de caractéristiques de dimensionnement en puissance qui permettent de couvrir au moins 20% des besoins du parking.
- Il faut pour cela que l'infrastructure électrique dispose de caractéristiques de dimensionnement en puissance qui permettent de couvrir au moins 20% des besoins du parking.
- Par ailleurs, il faut choisir un professionnel installateur détenteur de la mention IRVE : si la demande est faite au nom d'une copropriété, l'installateur devra en outre être labellisé Advenir.
- De plus, la borne doit être conforme à la réglementation française (la norme NF 15-100, qui réglemente les installations électriques à basse consommation) : pour la prime Advenir, sa puissance doit être supérieure ou égale à 22 kW.
Comment obtenir la prime Advenir :
Pour obtenir la prime Advenir, votre syndic de copropriété ou votre bailleur social doit se rendre sur la plateforme en ligne Advenir et monter un dossier d’aide.
L'installateur ou vous-même devrez déposer plusieurs pièces justificatives sur la plateforme Advenir : facture, attestation de fin de travaux, certificat de qualification, etc. Face aux spécificités techniques du formulaire de demande de prime, il est recommandé que ce soit l’installateur, désigné sous le terme de “porteur d’offre labellisée”, qui s’en charge.
Pour ADVENIR, l’aide est directement déduite de votre facture. Toutes les démarches nécessaires pour l’obtention de la prime s’effectuent en ligne, sur la plateforme dédiée d’Advenir. Attention, votre demande d’aide financière doit obligatoirement intervenir avant la réalisation des travaux.
Taux de réfaction pour le raccordement au réseau électrique
Les syndics de copropriété et les bailleurs peuvent obtenir de droit un taux de réfaction pour le raccordement de l’infrastructure collective au réseau électrique. A ce titre, le gestionnaire de distribution du réseau d’électricité (Enedis) prend en charge 40 % du coût HT de raccordement.
Aides disponibles pour les entreprises
Les parkings d’entreprises (professionnels des services automobiles et professionnels de la location de véhicules de courte durée uniquement) peuvent bénéficier d’une prime Advenir pour l’installation de bornes de recharge (montant variable par point de recharge).
Les entreprises peuvent être aussi subventionnées, sous certaines conditions. Attention toutefois, l’aide est réservée à un certain profil d’entreprise. A date, sont uniquement éligibles les entreprises de services de l’automobile et les entreprises de location de véhicules de courte durée.
Par ailleurs, le montant des primes Advenir est variable d’un projet à l’autre, selon l’utilisation et la puissance des bornes de recharge. Voici le montant des primes Advenir communiqué par l’Avere-France à destination des entreprises.
Conditions d'éligibilité :
Afin d’être éligible à la prime Advenir, plusieurs conditions sont requises. Le code APE des entreprises bénéficiaires.
L’Agence de la transition écologique (ADEME) propose des subventions pour les entreprises souhaitant installer des bornes de recharge. Cette subvention borne de recharge entreprise varie en fonction de la taille de l’entreprise et de la nature du projet.
Conditions générales pour bénéficier des aides
Afin d’être éligible aux différentes aides, plusieurs conditions doivent être respectées :
- L’installation doit être réalisée par un électricien qualifié en IRVE et que l’entreprise soit labellisée Advenir.
Comment demander les aides ?
- Faire une Demande : Pour la prime ADVENIR, les demandes se font en ligne sur le site officiel du programme ADVENIR.
- Installer la Borne : Faites appel à un professionnel certifié pour l’installation de votre borne de recharge. Assurez-vous que tous les documents nécessaires sont en règle pour faciliter la demande de subvention.
Il est recommandé de laisser l’installateur réaliser les démarches.
Cumul des aides :
Ces dispositifs sont en principe cumulables avec le crédit d’impôt et la prime Advenir, à condition bien sûr que l’installation soit réalisée par un électricien qualifié en IRVE et que l’entreprise soit labellisée Advenir.
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