Aides à la Création d'Auto-Entreprise en France
Vous êtes récemment devenu auto-entrepreneur ou avez un projet de reprise ou de création d’auto-entreprise ? Gérer une micro-entreprise demande souvent des ressources matérielles ou financières importantes. Mais pas besoin d’utiliser vos économies : il existe de nombreux dispositifs pour financer votre projet. Vous pouvez ainsi développer votre activité sereinement, avec un réel soutien extérieur. Alors, quelle aide financière auto-entrepreneur demander ? Quels sont les critères d’éligibilité de chaque subvention ? Les lanceurs de projets peuvent s’appuyer sur différentes aides financières comme tremplin de leur création d’activité. Les micro-entrepreneurs ont accès à plusieurs aides de nature financière, sous réserve de respecter les critères d’éligibilité prévus.
Quelles sont les aides financières pour les entrepreneurs (2025) ? 💸
Les Aides Principales pour les Auto-Entrepreneurs
Plusieurs dispositifs sont disponibles pour alléger la charge financière des nouveaux micro-entrepreneurs. Voici un aperçu des principales aides :
1. L'Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise (ACRE)
L’Assistance aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE), autrefois connue sous le nom d’ACCRE, est à présent disponible uniquement durant la première année d’exercice d’un micro-entrepreneur (contrairement à la période des 3 premières années auparavant). Pour les micro-entrepreneurs ayant lancé leur activité après le 1er avril 2020, l’ACRE permet de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales. L'Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) est un dispositif visant à encourager les entrepreneurs à créer ou reprendre une entreprise. Le bénéficiaire de l'Acre profite d'une exonération de cotisations sociales pendant 12 mois. L'exonération peut être totale ou partielle.
À noter : Il s'agit d'une exonération des cotisations d'assurance maladie, maternité, retraite de base, vieillesse, invalidité, décès et d'allocations familiales.
L’Acre est ouverte aux personnes qui créent ou reprennent une activité professionnelle ou qui entreprennent l'exercice d'une autre profession non salariée :
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- Soit à titre indépendant : création ou reprise d'une entreprise individuelle (EI), hors micro-entreprise. L'activité exercée peut être industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole.
- Soit sous la forme d'une société (SARL/EURL, SAS/SASU, SA, etc.) à condition d'en exercer effectivement le contrôle.
Le montant de l’exonération dépend du revenu annuel du bénéficiaire (le revenu pris en compte lors de la déclaration des revenus réels) :
- L'exonération est totale si le revenu professionnel est inférieur à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), c'est-à-dire inférieur à 35 325 €.
- L’exonération devient dégressive si le revenu professionnel est compris entre 75 % et 100 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, c'est-à-dire entre 35 325 € et 47 100 €.
- L'exonération n’est pas applicable lorsque le revenu professionnel atteint ou dépasse le plafond annuel de Sécurité sociale, soit 47 100 €.
💡 Il est important de noter que pour être éligible à l’ACRE, il ne faut pas avoir profité de cette aide au cours des 3 dernières années. À savoir que les périodes de formation et certaines absences sont prises en compte.
2. L'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)
L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) transforme 45 % des droits à l’allocation chômage restants en un capital pour les demandeurs d’emploi qui lancent ou reprennent une entreprise. Les bénéficiaires doivent être éligibles à l’ARE, avoir entrepris les démarches de création ou reprise en tant que salarié en fin de contrat, et avoir obtenu l’ACRE.
Attention : L'Acre ne doit pas être confondue avec les 2 dispositifs suivants :
- Aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) : une aide financière versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) qui consiste à recevoir 60 % de ses allocations chômage sous la forme d'un capital.
- Accompagnement à la création d’entreprise en région (ex-Nacre) : chaque région propose un dispositif d'accompagnement à la création d'entreprise (remplaçant le Nacre depuis 2017).
3. Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE)
Autre aide financière auto-entrepreneur : le CAPE. Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise est une forme de soutien pour les futurs entrepreneurs. Mis en place par des entreprises ou des associations, le CAPE offre préparation et assistance dans le développement de votre projet entrepreneurial. Le principal bénéfice pour le créateur est l’accès à des protections sociales le temps du contrat, avec la possibilité d’une compensation financière de la part de l’accompagnant (bien que cela ne soit pas systématique). D’une durée initiale d’un an, ce contrat est renouvelable 2 fois.
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4. L'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
Dernière aide financière auto-entrepreneur de Pôle emploi : l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS). Elle est destinée aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits au chômage, pour une durée renouvelable de 6 mois, à condition que leurs revenus mensuels n’aient pas dépassé 1 272,16 € sur les 12 derniers mois.
5. La Prime d’Activité
La prime d’activité est un soutien financier proposé par la CAF aux individus de plus de 18 ans résidant en France et percevant des revenus faibles. Comme le RSA, elle se calcule en fonction de la composition et des revenus totaux du ménage du demandeur. Les auto-entrepreneurs peuvent solliciter cette prime directement en ligne auprès de la CAF et doivent ensuite déclarer leurs revenus chaque trimestre. Le RSA activité (Revenu de Solidarité Active) a été remplacé par la prime d'activité depuis 2016. Il est donc tout à fait possible de profiter du cumul prime d’activité et auto-entrepreneur.
Le montant de la prime d’activité est déterminé en fonction des ressources du demandeur, mais aussi de la composition de son foyer. La présence d’enfants à charge et la vie en couple influencent le calcul de son montant. Il est soumis au respect d’un plafond de ressources par le bénéficiaire, selon la composition du foyer : jusqu’à 1,4 fois le SMIC pour une personne seule, soit 2 022 € net en 2025.
6. Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
Les micro-entrepreneurs générant un chiffre d’affaires insuffisant peuvent solliciter le Revenu de Solidarité Active, sous réserve des revenus et de la composition de leur foyer. Le RSA est accessible aux résidents français de 25 ans et plus (à l’exception des femmes enceintes et des personnes avec enfants à charge). Les 18-25 ans éligibles doivent justifier de 2 ans de travail à temps plein dans les 3 années précédentes. Les bénéficiaires doivent déclarer trimestriellement leur chiffre d’affaires et tout changement de situation à la CAF, qui ajuste le montant du RSA en conséquence. Le RSA est donc une aide aux auto-entrepreneurs de la CAF, vise à encourager la création d’entreprise par les travailleurs indépendants âgés de plus de 18 ans.
7. Prêts d'Honneur et Microcrédits
Différentes options de prêts sont disponibles pour les auto-entrepreneurs :
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- Le prêt d’honneur solidaire est une aide auto-entrepreneur proposée par des réseaux comme France Active, Initiative France et Adie. Ce prêt est un prêt sans intérêts, sur une durée de 1 à 5 ans, pouvant inclure un différé d’amortissement jusqu’à 18 mois. Les montants varient de 1 000 € à 8 000 €. Pour l’obtenir, le micro-entrepreneur doit également sécuriser un prêt bancaire équivalent, sans que sa caution personnelle dépasse 50 % du montant emprunté. Les prêts d’honneur sont des prêts à taux zéro octroyés par le réseau Initiative France. Aucune garantie personnelle n’est exigée.
- Le prêt d’honneur Création-Reprise proposé par la Banque Publique d’Investissement (BPI) est un autre financement sans intérêts, exempt de garantie ou de caution personnelle. Offert pour une période allant de 1 à 7 ans, ce prêt varie entre 1 000 € et 80 000 €. Il se destine à financer l’intégralité des besoins d’une activité professionnelle, sans distinction de la forme juridique de l’entreprise. Ce crédit nécessite un cofinancement, ne dépassant pas le tiers du total apporté par d’autres prêts d’honneur.
- Le microcrédit professionnel offert par l’Adie se destine aux individus désirant créer une micro-entreprise ou reprendre une entreprise, mais ayant rencontré des difficultés à obtenir un financement bancaire en raison de revenus modestes ou instables. Obtenir ce prêt auto-entrepreneur implique de contacter l’agence Adie compétente pour en bénéficier. Contrairement au prêt d’honneur, le microcrédit n’est pas sans intérêts. En effet, le taux d’intérêt appliqué est de 9,75 %. Le montant maximum du prêt est de 12 000 €, remboursable sur une période allant de 6 à 48 mois. De son côté, le micro-crédit de l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) permet d’obtenir un financement quand les établissements bancaires s’y refusent.
8. Autres Aides et Garanties
- La BPI propose la garantie création, qui prend en charge entre 50 et 70 % du montant du prêt accordé à l’entrepreneur.
- France Active propose diverses garanties visant à sécuriser le prêt auprès de la banque.
- L’AGEFIPH, l’Association pour la Gestion du Fonds d’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées, offre un soutien financier destiné aux individus en situation de handicap désirant entreprendre la création de leur entreprise. Pour accéder à cette aide, le candidat doit être une personne handicapée avec un projet entrepreneurial. Les micro-entreprises sont également concernées par cette aide.
Avantages Fiscaux pour les Micro-Entrepreneurs
Différents dispositifs sont susceptibles d’alléger la charge fiscale d’un nouveau micro-entrepreneur.
- Exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : créer une micro-entreprise signifie ne pas facturer la TVA.
- Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) : toutes les entreprises nouvellement créées (y compris les micro-entreprises) bénéficient d’une exonération de CFE pour la première année d’activité. La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due en principe dès l’année suivant la création d’activité.
Les micro-entrepreneurs, en revanche, ne bénéficient pas des mêmes avantages fiscaux dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les quartiers prioritaires de la ville (QPV).
Autres Programmes et Statuts
- Prime Jeune entrepreneur de l’ADIE : montant de 3 000 €, complémentaire à une demande de micro-crédit de l’ADIE d’au moins 1 000 €.
- Programme Cap’Jeunes de France Active : ce programme comprend une prime au démarrage de 2 000 €, un accompagnement personnalisé et un prêt bancaire garanti par France Active.
- Statut d’étudiant-entrepreneur : c’est une aide pour les porteurs de projet au sein d’un Pôle étudiant pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat (Pépite).
- Garantie Égalité Femmes : cette aide financière auto-entrepreneur emplace le FGIF (Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes).
- Programme Wom’energy du Réseau Entreprendre : créé pour encourager l’entrepreneuriat féminin, il propose un accompagnement humain pour favoriser les rencontres et un accompagnement financier.
Pour profiter du dispositif NACRE en auto-entrepreneur (Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise), il faut remplir certaines conditions. Vous devez formuler votre demande de Nacre par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à un organisme ayant passé une convention avec l'État et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dans votre région.
Les porteurs de projets les plus prometteurs peuvent bénéficier d’autres avantages, même sous le régime micro-entrepreneur. Les entreprises reconnues JEI peuvent prétendre à une exonération totale d’impôt sur le revenu au cours de leur première année d’activité, suivie d’une exonération partielle de 50 % l’année suivante.
Tableau Récapitulatif des Aides Financières
| Aide Financière | Organisme | Description |
|---|---|---|
| ACRE | URSSAF | Exonération partielle des charges sociales durant la première année. |
| ARCE | France Travail | Versement d'une partie des allocations chômage sous forme de capital. |
| Prime d'activité | CAF | Soutien financier pour les revenus modestes. |
| Prêt d'honneur | France Active, Initiative France, BPI | Prêt à taux zéro sans garantie personnelle. |
| Microcrédit professionnel | ADIE | Prêt pour les personnes ayant des difficultés à obtenir un financement bancaire. |
Nous espérons que cet article vous aura donné toutes les clés nécessaires pour trouver une aide à la création d’entreprise à laquelle vous êtes éligible !
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